Édition du 15 janvier 2019

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Plan stratégique du SPVM pour contrer le profilage racial et social Un plan qui laisse beaucoup à désirer

Montréal, le 14 décembre 2018 –La décision de la Ville de Montréal de s’attaquer au profilage racial et social est un important pas en avant. Par contre, le Plan stratégique en matière de profilage racial et social 2018-2021 du SPVM, Écouter, comprendre, agir, laisse beaucoup à désirer.

La Ligue des droits et libertés (LDL) déplore le fait que malgré 35 années de vœux pieux et plusieurs plans d’action, le profilage racial et social de la part du SPVM est toujours aussi présent. Malheureusement, le SPVM n’a pas démontré comment le Plan stratégique 2018-2021 allait réussir là où les plans précédents ont échoué.

Dans le plan stratégique, on peut lire que le plan « en plus de proposer des moyens concrets pour prévenir et gérer les cas de profilage met aussi en relief le rôle essentiel du policier [...] dans la lutte contre la criminalité ». M. Caron a mentionné à plus d’une reprise que la ligne de démarcation était mince entre profilage et intervention justifiée. Doit-on en conclure que le SPVM n’a toujours pas rompu avec l’association personnes de couleur-criminalité, alors que cette association est à la source même du profilage racial et que les statistiques sur la criminalité démontrent que cette relation est sans fondement ? En réponse à une intervention de la LDL demandant que le SPVM mette fin à la surveillance abusive dans les quartiers à forte concentration de personnes racisées, M. Sylvain Caron a nié l’existence de celle-ci.

« Le plan stratégique « condamne le profilage racial ou social au sein de son personnel » mais rien ne démontre que le SPVM est prêt à prendre ses responsabilités et à sanctionner les policiers coupables de profilage, dénonce Dominique Peschard, porte-parole de la LDL. Alors que le profilage est une violation sérieuse des droits reconnus dans les Chartes, le plan stratégique parle simplement de la « prise en charge » des comportements associés au profilage racial et social. Le plan parle de « soutenir le personnel en matière de prévention du profilage », alors qu’une véritable reconnaissance des dommages liés au profilage commanderait au contraire de soutenir les victimes. »

Lorsque la LDL a demandé au SPVM s’il allait mettre en place un mécanisme interne crédible pour la réception des plaintes et pour sanctionner les policier-ère-s responsables de profilage, pour seule réponse, on nous a renvoyé au mécanisme de déontologie, qui aboutit à des condamnations dans seulement 1 % des cas, et à la CDPDJ. Pourtant, le Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal prévoit que les policiers sont tenus « d’observer toute loi ou tout règlement ». Le SPVM a le pouvoir et le devoir de sanctionner les comportements fautifs en matière de profilage, mais il n’a pas encore démontré qu’il en avait la volonté.

« Quand on parle de profilage racial et social, on parle d’injustice, d’intimidation, de violence et d’humiliation, de stress physiques et psychologiques subis par une partie de nos concitoyen-ne-s, poursuit Dominique Peschard. Rien de ce que nous avons entendu lors de la séance de la Commission de la sécurité publique (CSP) ne démontrait que les personnes en position d’autorité prenaient acte de l’ampleur du problème et de l’urgence de la situation, comme si la discussion portait sur une simple restructuration administrative ou une nouvelle politique de relations publique. »

La LDL attend toujours de la part du SPVM la reconnaissance du caractère systémique du profilage racial et social et un plan qui traduit une volonté de tolérance zéro à l’égard de ces pratiques.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

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