Édition du 13 novembre 2018

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Environnement

Poursuite légale contre le REM

Venez à la Cour d’appel (100 Notre Dame Est) le 2 novembre à 9h30 et regardez pendant que Trainsparence défend notre droit à être consulté !

En avril dernier, une coalition de citoyens a déposé des arguments juridiques formels auprès de la Cour d’appel du Québec. Ils lui ont demandé d’annuler une décision de la Cour supérieure qui dispensait le gouvernement du Québec et CDPQ Infra de tenir des audiences publiques significatives sur le REM.

Le 2 novembre, la Cour d’appel du Québec entendra leur affaire :

* Le juge Yergeau avait un parti pris contre les citoyens

* Nonobstant la décision initiale de la juge Yergeau, les citoyens ont toujours le droit, en droit, d’être entendu devant le BAPE et de bénéficier de ses recommandations

* Le juge Yergeau a commis une erreur de droit en accueillant la requête en irrecevabilité.

Voici quelques exemples de partialité de la part du juge :

Devant l’argument voulant que le droit à un environnement sain soit protégé par la Constitution aux termes des chartes Québécoise et Canadienne, et avant même d’avoir entendu cet argument, le juge Yergeau a déclaré : « Si vous pensez que je vais ouvrir une autre voie constitutionnelle vous vous trompez".

Faisant des remarques sur les changements apportés par le gouvernement Harper pour affaiblir la protection de l’environnement en vertu de la loi fédérale, il a émis l’avis suivant : "Ce sont des bons changements puisque les projets peuvent maintenant avancer...."

Le juge a également dénigré de manière continue et injuste les procédures des citoyens comme un "pamphlet," "scories," (argot), "salmagondis" (incohérent, décousu), "conjecturaux", et est allé jusqu’à se disputer avec les demandeurs pour savoir comment ils présentaient leur propre cause.

"Les citoyens n’acceptent pas la légitimité de la loi 17 (autrefois 137) qui éliminerait le droit constitutionnel des citoyens d’être consultés sur des questions environnementales majeures telles que le REM", a déclaré XXX, l’un des plaignants. « Notre gouvernement et CDPQ Infra se cachent derrière la fiction juridique selon laquelle ils peuvent simplement annuler ce droit avec un coup de stylo. Les citoyens demandent à la Cour d’appel de reconnaître l’obligation incombant au gouvernement de traiter ses citoyens de manière juste, transparente et honorable - et de renvoyer l’affaire devant le tribunal inférieur pour qu’elle soit entendue équitablement et sans parti pris. "

Venez à la Cour d’appel le 2 novembre à 9h30 et regardez Trainsparence défendre notre droit à être consulté !

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