Édition du 4 décembre 2018

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Environnement

Poursuite sans précédent de 96 millions d’une minière : Le combat de Grenville-sur-la-Rouge est le combat de toutes les municipalités du Québec

Alors que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge demandera aujourd’hui à la Cour supérieure du Québec de rejeter et déclarer la poursuite de 96 millions de la minière Canada Carbon comme « abusive », une large coalition d’organismes de la société civile appuie la petite municipalité de 2800 personnes et s’inquiète du précédent cette poursuite au Québec.

« Le combat de Grenville-sur-la-Rouge est le combat de toutes les municipalités du Québec. Hier c’était Ristigouche, aujourd’hui c’est Grenville-sur-la-Rouge, demain ce pourrait être Saint-Camille, Saint-Hilaire, Saint-Élie-de-Caxton : aucune petite municipalité ne peut faire face à de telles poursuites sans craindre la faillite. Le gouvernement du Québec doit intervenir pour rééquilibrer les forces et prévenir de telles poursuites » - Ugo Lapointe, cofondateur de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine !

Voir le communiqué émis par la municipalité ce matin ici, ainsi que la requête déposée à la Cour supérieure du Québec, puis la fiche d’information concernant le dossier.

« Nous sommes une quarantaine d’organismes de la société civile du Québec qui appuyons sans réserve Grenville-sur-la-Rouge pour que cesse ce type de poursuites contre des municipalités qui ne font que leur devoir de gardiens de l’intérêt public, notamment pour protéger des milieux fragiles et essentiels à leur essor environnemental, social et économique » Christian Simard, directeur général de Nature Québec

« Ce qui se passe aujoud’hui à la Cour supérieure du Québec dépasse le simple cadre d’une poursuite en justice. Ce qui se passe ce matin concerne au premier chef l’ensemble du monde municipal québécois, car ce qui est en jeu à Grenville-sur-la-Rouge, c’est le droit des citoyens de partout au Québec de décider librement du type de développement qu’ils veulent pour leur région, sans avoir à faire face à l’intimidation de la part des minières, des gazières et des pétrolières. » Norman Éthier, comité citoyen SOS-Grenville-sur-la-Rouge

« Une municipalité qui fait des choix d’aménagement de son territoire, si petite soit-elle, ne devrait jamais faire l’objet d’intimidation juridique de la part d’une entreprise. Souhaitons que l’issue de cette poursuite éhontée devienne exemplaire et que des compagnies extractives y pensent désormais à deux fois avant d’essayer de malmener la démocratie municipale à coups de poursuites-bâillons » - Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)

« Dans une société de droit et face aux enjeux environnementaux actuels, il est important de préserver la capacité pour tous les paliers gouvernementaux, y compris les municipalités, de pouvoir agir en faveur de la protection de l’environnement sans risquer de s’exposer à des poursuites coûteuses » - Geneviève Paul, Directrice général du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

« Quelle municipalité se verra confrontée demain au lourd fardeau d’une procédure judiciaire pour avoir voulu protéger son environnement, la santé et la qualité de vie de sa population ? Tous les conseils municipaux du Québec devraient avoir peur de la possibilité d’être les prochains. Le gouvernement du Québec doit constater les trous béants qui demeurent dans nos lois et qui permettent, encore aujourd’hui, ce genre de poursuites. » - Marie-Ève Maillé, citoyenne et co-auteure du livre "Acceptabilité sociale : sans oui, c’est non"

« Nous sommes inquiets du précédent qu’une telle poursuite pourrait avoir sur d’autres municipalités qui tentent de protéger des milieux fragiles, des sources d’eau potable, des lacs et des rivières, pourtant essentiels à leur qualité de vie et leur essor économique » - Alice-Anne Simard, Directrice générale d’Eau Secours

« Que ce soit pour protéger l’air, l’eau, le paysage, la santé et le bien-commun, les municipalités doivent pouvoir agir librement sans craindre de faire face à des poursuites exorbitantes d’entreprises minières, gazières et pétrolières dont l’objectif premier demeure leur rendement financier » - André Bélisle, président de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

« À l’heure où l’industrie minière affirme elle-même sur toutes les tribunes que le principe de l’acceptabilité sociale est un critère majeur pour l’approbation de ses projets, il est inadmissible qu’une société minière puisse exercer un tel chantage sur une population. » - Henri Jacob, président de l’Action boréale

« Le gouvernement se doit de légiférer pour mettre fin à des poursuites d’entreprises extractivistes qui s’apparentent à des poursuites bâillons. Les citoyens doivent avoir le loisir de choisir comment ils désirent se développer localement sans avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête. » - Marc Nantel, porte-parole du Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT)

« Pour nous, il est important de protéger la richesse et la grande beauté du paysage de Grenville-sur-la-Rouge pour que tous les Québécois puissent en profiter : l’aire de confinement du cerf de Virginie, les 346 espèces de plantes dont 13 vulnérables, les 69 espèces d’animales dont 5 possiblement menacées, les nombreux milieux humides, les lacs, les rivières et les nombreuses sources d’eau potable » - Jacqueline Richer, comité citoyen SOS-Grenville-sur-la-Rouge (SOS-GSLR)

« Les rivières Rouge, Calumet et des Outaouais sont d’une grande importance pour les citoyens locaux et pour l’ensemble du Québec. Nous sommes solidaires du choix de la municipalité de les protéger et dénonçons ce type de poursuite qui, si approuvée, risque d’intimider et de freiner les efforts d’autres collectivités dans la protection de leur milieu face à des développements miniers » - Alain Saladzius, Président de Fondation Rivières

« Nous appuyons fermement la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge dans son combat contre Canada Carbon. Cela est une poursuite inacceptable, abusive et intimidante qui pourrait créer un précédent injustifiable envers des citoyens ou des municipalités qui sont en désaccord avec des projets miniers. Les notions d’acceptabilité sociale et de respect des décisions citoyennes ne sont absolument pas respecter. » - Pierre Laliberté, Comité citoyen de la zone sud de Malartic

« Nous appuyons sans réserve les citoyens et la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge dans leur contestation de cette poursuite de 96 millions qui, qui si approuvée par les tribunaux, établirait un très mauvais précédent pour les débats démocratiques autour des projets miniers » - May Dagher, membre de Coalition citoyenne des opposants à un projet minier en Haute Matawinie (COPH)

« Nous supportons totalement la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge dans la défense de ses droits à garantir à ses citoyens l’intégrité de leur paysage et leur qualité de vie » - Daniel Tokatéloff, Association pour la protection du lac Taureau (APLT)

« La poursuite engagée par Canada Carbon contre une petite municipalité qui s’oppose à un projet minier qu’elle juge dangereuse pour l’environnement présente manifestement plusieurs caractéristiques d’une poursuite abusive : volonté de bâillonner un opposant, intimidation judiciaire, détournement des fins de la justice et déséquilibre financier des parties » - Lucie Lemonde, Ligue des droits et libertés

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