Édition du 20 juin 2017

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Québec

Projet de loi 122 : Rien ne remplacera la perte d’un droit citoyen

Le droit des citoyens d’obtenir la tenue de référendums sur les projets d’aménagement du territoire dans les municipalités du Québec est mis en péril par l’actuel projet de loi 122 du gouvernement du Québec.

L’auteur est coordonnateur du Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal.

Tiré di site du RQGE.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) annonçait le 7 avril dernier un partenariat avec l’Institut du Nouveau Monde (INM) pour développer de nouveaux mécanismes de consultation citoyenne en amont des projets de développement dans les municipalités du Québec.

Dans son communiqué, l’UMQ réaffirme d’ailleurs « […] sa proposition d’affranchir toutes les municipalités de l’approbation référendaire en matière d’aménagement du territoire » en arguant que les référendums sont des processus archaïques qui auraient avantage à être remplacés par des mécanismes de consultation plus modernes.

Le maire Denis Coderre a également fait une proposition du même ordre en annonçant sa volonté d’élargir le mandat de l’Office de consultation publique de Montréal, l’outil de consultation existant dans la métropole.

Les municipalités prétendent également que leur récente reconnaissance comme gouvernements de proximité dans le projet de loi 122 « ont pour corollaire une plus grande imputabilité envers le citoyen, une participation citoyenne accrue et une gestion transparente. »

Comme organisations de la société civile, nous sommes toujours ouverts à l’amélioration des processus de consultations citoyennes, pour tous les enjeux qui touchent la population.

Cependant, le remplacement du droit pour les citoyens concernés d’obtenir la tenue de référendums contraignants par des processus de consultation dont les recommandations n’ont pas de caractère normatif est un grave recul démocratique auquel nous ne pouvons absolument pas souscrire.

Les référendums sont le seul pouvoir direct pour les citoyens, hormis celui d’élire leurs représentants tous les quatre ans. Sans ce pouvoir coercitif, rien n’oblige ou n’obligerait les élus à prendre en compte l’opinion de la population dans les processus de consultation en urbanisme ou en environnement.

Même si les élus considèrent parfois les citoyens à l’origine de ces référendums comme des freins au développement, il reste que ces exercices ont souvent permis de bloquer des projets bâclés et de forcer les promoteurs et les municipalités à en proposer de meilleurs ! L’épée de Damoclès que constituent les référendums disparaîtra avec eux et aucune consultation citoyenne ne pourra remplacer cet effet-là.

Après la commission Charbonneau et les nombreux scandales démontrant la collusion entre certains élus et des promoteurs privés, il nous apparaît complètement aberrant d’envisager réduire les contre-pouvoirs démocratiques dans les municipalités.

Rappelons aussi que des enquêteurs de la commission Charbonneau avait prévenu le Québec que « les changements de zonage dans plusieurs villes autour de Montréal étaient un terreau très fertile pour la corruption. […] Il était là, le pot de miel le plus intéressant sur la corruption municipale » Les processus référendaires peuvent bien sûr être améliorés, mais sans pour autant les abolir.

Nous demandons au ministre de retirer les dispositions du projet de loi 122 sur le changement de zonage. Ensuite d’élargir le mandat et la composition du comité sur les processus de consultation afin d’y inclure l’amélioration du processus référendaire et des groupes de la société civile.

* Signent également cette lettre :

Caroline Toupin, coordonnatrice du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) ; Marie-José Corriveau, coordonnatrice du FRAPRU ; Yvon Couillard, président de la Table des organismes communautaires montréalais de lutte contre le sida (TOMS) ; Rodolphe Parent, président de la Ligue d’action civique (LDAC) ; Anne Baril, Johanne Elsener, Michel Hallé et Roch Maltais du Regroupement de conseils de quartier de la Ville de Québec ; Mireille Bonin, représentante de Voix citoyenne ; et Chantal Levert, coordonnatrice du Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE).

Sébastien Rivard

Coordonnateur du Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal.

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