Édition du 19 juin 2018

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Fiscalité

Projet de loi sur la taxation scolaire - Une solution beaucoup trop coûteuse, selon la CSQ

MONTRÉAL, le 30 janv. 2018 - À l’occasion des consultations sur le projet de loi no 166 portant sur la réforme du régime de taxation scolaire, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) réitère que ce projet de loi électoraliste constitue une mauvaise solution pour corriger un problème réel.

Une solution trop coûteuse

La CSQ rejette donc la réforme proposée par le gouvernement, principalement parce qu’il s’agit d’une solution beaucoup trop coûteuse pour régler le problème d’équité entre les commissions scolaires francophones et anglophones présentes sur un même territoire.

La possibilité, pour les contribuables sans enfant, de choisir entre la commission scolaire francophone et anglophone de leur région pour le versement de leur taxe scolaire est le problème à l’origine de la réforme proposée.

« Avec sa proposition, le gouvernement fait le choix de se priver de 670 millions de revenus. Cela n’a aucun sens ! En plus de s’être privé d’importants revenus par les baisses d’impôt octroyées récemment, le gouvernement s’appauvrit lui-même de plusieurs centaines de millions de dollars qui ne seront plus disponibles pour être réinvestis dans le réseau de l’éducation et dans les services aux élèves. On ne fait pas de l’éducation une priorité nationale en réduisant les ressources disponibles pour le réseau ! », blâme Louise Chabot, présidente de la CSQ.

Des lacunes à corriger

D’autre part, la Centrale approuve le principe de la taxation scolaire, même si elle reconnaît que certaines lacunes devraient être corrigées.

« Les commissions scolaires doivent pouvoir ajuster leur taux de taxation en fonction de leur propre réalité, que ce soit la densité de population sur leur territoire, la valeur marchande des immeubles ou les décisions des commissaires. Il va de soi qu’il faudrait corriger les problèmes les plus criants de concurrence entre les commissions scolaires francophones et anglophones sur le même territoire, mais cela doit se faire en recourant à des solutions beaucoup moins onéreuses », affirme Louise Chabot.

Instaurer un peu de progressivité

Enfin, la présidente de la CSQ soutient que la réforme actuelle pourrait également être l’occasion d’intégrer un peu de progressivité à la taxation scolaire. « Il serait possible d’envisager une formule de taxation progressive basée sur un taux qui augmente avec la valeur des immeubles, tout comme cela existe pour les droits de mutation immobilière en vigueur dans les municipalités », conclut Louise Chabot.

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