Édition du 19 juin 2018

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Éducation

Projet de loi sur le protecteur de l'élève - Une indépendance à préserver, des frontières à respecter, selon la CSQ

QUÉBEC, le 16 mai 2018 - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) accueille favorablement le dépôt du projet de loi no 183 visant principalement à renforcer le rôle du protecteur de l’élève et son indépendance.

Rappelons qu’à la suite du rapport déposé par le Protecteur du citoyen sur le processus d’examen des plaintes en milieu scolaire, la Centrale s’était montrée favorable à des mesures pour améliorer ce processus.

La CSQ a toujours soutenu, par ailleurs, que la procédure de traitement des plaintes devrait toucher aux aspects administratifs reliés aux services aux élèves, par exemple, les frais exigés des parents ou encore en ce qui a trait aux attributions budgétaires, et non qu’elle serve à s’immiscer dans les pratiques professionnelles et les règles de métier.

Deux frontières à respecter

En effet, la présidente de la CSQ, Louise Chabot, précise que « la Centrale est d’accord avec l’idée que le protecteur de l’élève soit plus indépendant et que le plaignant puisse faire appel au Protecteur du citoyen s’il est insatisfait des conclusions et de la gestion de la plainte. Il demeure important pour nous de s’assurer que les fonctions, tant du protecteur de l’élève que du Protecteur du citoyen, restent indépendantes de la gestion des ressources humaines et respectent l’autonomie professionnelle du personnel ».

La Centrale rappelle qu’il y a deux frontières distinctes à respecter dans le traitement des plaintes, soit :

- celle de la gestion de l’établissement ou de la commission scolaire, qui relève de la prérogative de la direction de l’établissement ou du conseil des commissaires ;

- celle des méthodes d’enseignement, des stratégies d’apprentissage et d’évaluation ainsi que des actes posés dans le cadre des services directs aux élèves, fournis par le personnel professionnel et de soutien.

Miser sur la collaboration

C’est pourquoi Louise Chabot réitère que ce qui doit primer d’abord et avant tout, au-delà de l’application de tout mécanisme de règlement des différends, est la collaboration entre le personnel scolaire, les parents et les élèves : « Il est toujours préférable que la voie de la discussion soit priorisée pour régler les différends. Il est donc nécessaire que soit affirmée plus clairement la possibilité pour le protecteur de l’élève de proposer au plaignant de s’adresser d’abord aux personnes concernées par la plainte ».

L’indépendance doit être préservée

Par ailleurs, concernant la nomination du protecteur de l’élève par le ministre, bien que ce soit un comité local qui soumette les candidatures au ministre, la présidente de la CSQ est préoccupée par la possibilité pour le ministre de soumettre au comité de sélection le nom d’une ou plusieurs personnes dont il souhaite que la candidature soit examinée.

« Pour s’assurer de préserver l’indépendance du processus, le projet de loi ne devrait pas permettre que le ministre soumette lui-même une candidature. De plus, nous déplorons qu’aucune place ne soit réservée au personnel de soutien ou au personnel professionnel sur le comité de sélection puisque ces derniers sont inclus dans la portée de la loi », conclut Louise Chabot.

La CSQ prendra connaissance du projet de loi plus en détail dans les prochaines semaines et souhaite être entendue dans le cadre des consultations particulières à ce sujet.

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