Édition du 19 juin 2018

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Québec

Projet minier controversé à Saint-Michel-des-Saints : Le président de Nouveau Monde Graphite sous enquête de l’AMF pour placements illégaux

La Coalition Québec meilleure mine a appris que le président de la minière Nouveau Monde Graphite, M. Éric Desaulniers, comparaîtra ce matin devant le Tribunal des marchés financiers à Montréal. L’Autorité des marchés financiers (AMF) lui reproche notamment d’avoir procédé à « des placements illégaux », et ce, en contravention à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

« Toute cette histoire soulève beaucoup de questions et risque de miner davantage le lien de confiance déjà fragile que tente de bâtir l’entreprise avec la population face à son projet controversé d’une mine à ciel ouvert à Saint-Michel-Des-Saints » affirme Ugo Lapointe, coporte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coordonnateur à MiningWatch Canada.

M. Lapointe : « Cela est d’autant plus questionnant que des ressources publiques importantes ont déjà été investies dans ce projet, notamment via la Caisse de dépôt et Investissement Québec. À notre connaissance, ni M. Desaulniers, ni l’entreprise Nouveau Monde Graphite, n’ont révélé à ces investisseurs l’enquête de l’AMF dont il faisait l’objet ».

La Coalition demande à M. Desaulniers de s’expliquer sur les erreurs et les actes illégaux que l’AMF lui reproche d’avoir commis. L’organisme s’interroge également à savoir si les autres dirigeants de l’entreprise étaient au courant de cette enquête et pourquoi personne n’a rien révélé. « Pourquoi n’avoir rien révélé avant ? Y-a-t-il d’autres squelettes dans le placard qui devraient être dévoilés dès maintenant ? »

L’AMF enquête depuis 2014 :

Dans une requête déposée par l’AMF au Tribunal des marchés financiers le 7 août 2017, on y apprend que l’AMF reproche à M. Desaulniers et aux Entreprises Minières du Nouveau Monde d’avoir « effectué des placements illégaux de valeurs, et ce, en contravention à l’article 11 de la Loi sur les valeurs mobilière », ainsi que d’avoir « agi à titre de courtier en valeurs au sens de l’article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières, et ce, sans être inscrit à ce titre auprès de l’AMF ».

L’enquête de l’AMF, qui a débuté en septembre 2014, révèle que l’entreprise de M. Desaulniers a effectué, en mars 2012, « un placement privé auprès de cent neuf (109) investisseurs pour la somme totale de 1 224 200$ », dont « quatre-vingt-deux (82) investisseurs situés au Québec ». Or, indique l’AMF, certains de ces placements « ont été effectués en contravention à la Loi sur les valeurs mobilières ».

Trois des placements présumés illégaux que l’AMF a pu identifier auraient été sollicités à l’époque par le beau-frère de M. Desaulniers, M. Philippe Lemire, dont un impliquant la mère de M. Lemire (et présumément la belle-mère de M. Desaulniers) et un impliquant une collègue de travail de M. Lemire, pour une valeur totale de 17 000$.

Toujours selon la requête de l’AMF, le Tribunal des marchés financiers peut imposer une pénalité jusqu’à concurrence de deux (2) millions de dollars « à toute personne ayant, par son acte ou son omission, contrevenu ou aidé à l’accomplissement d’une contravention à une disposition de la Loi sur les valeurs mobilières ». L’AMF réclame pour l’instant 10 500$ en pénalité administrative à M. Desaulniers pour les trois cas cités plus haut.

Audiences au Tribunal des marchés financiers :
Le 22 février 2018, M. Désaulniers, représenté par ses avocats, a déjà comparu une première fois devant le Tribunal des marchés financiers dans la même cause. Lors d’un appel logé auprès de l’AMF le 21 mars, la Coalition a appris que les avocats de l’AMF et de M. Desaulniers ont depuis négocié une entente pour tenter de résoudre le contentieux. Les termes de cette entente seront présentés devant le Tribunal ce vendredi, le 23 mars, à compter de 9h30am (Salle Paul-Fortugno, 500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 16.40, Montréal). Les audiences sont publiques et des représentants de la Coalition seront présents pour prendre connaissance des termes de l’entente. Le Tribunal rendra un jugement sur l’entente dans les mois suivants.

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