Édition du 27 juin 2017

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Projets de loi sur la gouvernance des universités et des cégeps. La CSQ et le SPGQ dénoncent un virage inspiré du modèle du privé

Montréal, le 30 octobre 2008. – À la suite d’un « briefing technique » convoqué à 24 heures d’avis par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et ses fédérations du secteur collégial, la Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC-CSQ), la Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ), la Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (FPSES-CSQ), de même que le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) tiennent à manifester leur forte désapprobation à l’égard des projets de loi portant sur la gouvernance des universités et des cégeps, déposés aujourd’hui par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

Pour la CSQ, il ne fait aucun doute que la ministre Michelle Courchesne et son gouvernement prennent une mauvaise direction. La vice-présidente de la Centrale, Mme Diane Charlebois, accuse le gouvernement « d’utiliser la crise financière survenue à l’UQAM comme prétexte pour imposer un virage inquiétant et douteux en ce qui a trait à la gouvernance de l’ensemble des universités et des cégeps au Québec ».

Un chambardement non nécessaire

Mme Charlebois déplore que les deux projets de loi déposés, l’un pour le réseau universitaire et l’autre pour les cégeps, viennent chambarder les règles du jeu touchant la gouvernance des institutions d’enseignement postsecondaire sans que cela soit nécessaire.

« Le rapport du Vérificateur général avait clairement identifié les causes des déboires financiers de l’UQAM, comme étant attribuables principalement à l’irresponsabilité de certains gestionnaires, au-delà des règles de fonctionnement en vigueur. Curieusement, plutôt que de s’attaquer à ce problème, la ministre a préféré proposer des mesures qui accorderont une emprise plus grande à des administrateurs externes sur nos institutions publiques, créant un dangereux précédent sur leur indépendance », de dire Mme Charlebois.

Des intérêts économiques inquiétants

Pour sa part, le président de la FEC-CSQ, M. Mario Beauchemin, renchérit dans le même sens en dénonçant le fait que les nouvelles mesures auront pour effet de doter les cégeps et universités d’un modèle de gouvernance ressemblant fort à celui de l’entreprise privée.

« Non seulement le contrôle de nos institutions publiques est cédé à des administrateurs provenant de l’externe, mais de plus le gouvernement impose à nos collèges et universités une culture de la performance qui est totalement contraire à leur propre mission. C’est donc dire que des intérêts purement économiques risquent maintenant de primer sur tout autre lié à la formation, la recherche et la création, ce qui n’a aucun sens », déplore M. Beauchemin.

Des solutions qui n’ont rien à voir avec le diagnostic

De son côté, la présidente de la FPSES-CSQ, Mme Marie Racine, se questionne sur la volonté de la ministre de copier les façons de faire du secteur privé en matière de gouvernance, alors que ce sont justement ces façons de faire qui sont responsables de la crise financière mondiale actuelle.

« Au moment où la réalité nous démontre que le secteur privé n’a pas de leçon à donner à quiconque en terme de gestion, la ministre veut maintenant nous faire croire que nos institutions seront mieux gérées si on fait une plus grande place aux administrateurs provenant de ce secteur. C’est à se demander si la ministre a bien lu le rapport du Vérificateur général sur les déboires de l’UQAM puisque les solutions qu’elle propose n’ont rien à voir avec le diagnostic qui avait été brossé », constate Mme Racine.

Des administrateurs internes dignes de confiance

Dans le même esprit, le président de la FPPC-CSQ, M. Bernard Bérubé, ne comprend pas que l’on augmente le nombre d’administrateurs externes, alors que le Vérificateur général n’a jamais reproché aux administrateurs internes d’avoir failli à leurs devoirs à l’UQAM.

« C’est le manque total de rigueur de la direction qui a été critiqué et non pas le travail des administrateurs internes. Au contraire, c’est justement grâce aux administrateurs internes, représentant les étudiants et le personnel, que l’alarme a été sonnée concernant la situation financière à l’UQAM. Pourtant, la ministre choisit maintenant de les remercier en réduisant leur pouvoir au sein des conseils d’administration et en excluant certaines catégories de personnel », regrette M. Bérubé.

Un nouveau modèle de gouvernance douteux

Par ailleurs, le président du SPGQ, M. Gilles Dussault, soutient que le nouveau modèle de gouvernance proposé est loin de garantir une meilleure gestion de nos institutions.

« Ce n’est pas vrai que nos collèges et universités seront mieux gérés en les confiant à des administrateurs qui ne connaissent rien aux défis quotidiens de ces établissements. De même, la transparence ne s’améliorera certainement pas en laissant, comme on s’apprête à le faire, à la discrétion des administrateurs la décision de tenir leurs rencontres publiquement ou non. Pour nous, une gouvernance transparente s’appuie sur la collégialité et l’ouverture. Il ne fait aucun doute que les membres du personnel et les étudiants du réseau collégial et universitaire sont les mieux placés pour intervenir sur le devenir de ces institutions », déclare M. Dussault.

Un mythe qui ne tient pas la route

En terminant, la vice-présidente de la CSQ, Mme Diane Charlebois, questionne le mythe de la prétendue indépendance d’administrateurs externes, ainsi que la multiplication des mécanismes de contrôle.

« L’idée voulant que les membres externes soient plus indépendants que les membres internes repose sur des fondements douteux et un parti pris injustifié pour le secteur privé. Au contraire, il ne fait aucun doute que les membres externes peuvent eux aussi être sujets à d’autres types de conflits d’intérêts. Quant à l’ajout des nouveaux mécanismes de contrôle proposés, il est loin d’être certain que cela sera la garantie d’une gestion plus saine », conclut Mme Charlebois.

Profil de la CSQ et des fédérations

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) compte quelque 160 000 membres et est la plus importante organisation syndicale en éducation. Elle est composée de ses trois fédérations du collégial, soit la Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC-CSQ), la Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ) et la Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (FPSES-CSQ) Les syndicats universitaires de la Centrale sont regroupés au sein de la Table des syndicats universitaires de la CSQ.

Profil du SPGQ

Le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnelles et professionnels du Québec. Il représente plus de 19 000 personnes dont 17 000 de la fonction publique et 2000 provenant des sociétés d’État, des réseaux de l’éducation et de la santé du Québec, rattachées à 35 unités de négociation.

Mots-clés : Communiqués

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