Édition du 17 octobre 2017

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Québec

Protection des divulgateurs : une loi essentielle devant être resserrée, juge le SPGQ

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) voit d’un bon œil l’entrée en vigueur, le 1er mai, de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics. Cependant, le SPGQ juge que celle-ci sera difficilement applicable si le gouvernement ne lui octroie pas davantage de moyens financiers.

Nous sommes satisfaits de voir que cette loi entre enfin en vigueur. Le SPGQ milite depuis plusieurs années pour que soient protégés les travailleuses et travailleurs qui dénoncent des irrégularités dans le fonctionnement de la fonction publique, notamment en ce qui a trait à l’attribution de contrats au secteur privé. De savoir que le gouvernement a entendu notre proposition de donner au Protecteur du citoyen la responsabilité de protéger les divulgateurs nous rassure.

Le SPGQ a pleinement confiance au Protecteur du citoyen, mais encore faut-il que ce dernier ait les moyens nécessaires pour accomplir son travail. Lors du dernier budget provincial, un montant de seulement 1,5 million $ a été attribué à l’organisme pour qu’il puisse protéger les divulgateurs d’actes répréhensibles.

Le budget du Protecteur du citoyen est de 1,5 million $, alors que celui du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal est de 5,5 millions $. C’est nettement insuffisant. Pour être efficace et pour s’assurer que les personnes travaillant dans la fonction publique québécoise puissent dénoncer de façon confidentielle, sans craindre des représailles, davantage d’argent doit y être investi.

Le SPGQ croit aussi que le gouvernement aurait pu aller plus loin en offrant aux divulgateurs, notamment, la possibilité d’effectuer des divulgations anonymes. Le gouvernement aurait pu également envisager la possibilité d’octroyer aux divulgateurs un pourcentage des sommes récupérées, similaire à ce qui se fait aux États-Unis.

Enfin, le SPGQ souhaite que cette loi fasse l’objet d’une importante campagne de promotion. Il nous apparaît essentiel de miser sur une campagne de promotion de la Loi dans l’optique de changer la culture des organisations, et ce, en vue d’obtenir plus de transparence et de mettre fin à la loi du silence, à l’intimidation et aux réflexes d’étouffement des plaintes à l’interne.

Richard Perron
Président
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

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