Édition du 13 novembre 2018

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Environnement

Québec solidaire capitale nationale : pour des transports responsables et solidaires dans la régions de Québec. La gratuité pour tout le monde.

Ce texte a été produit par le Comité sur la mobilité viable de QS Capitale-Nationale dans le cadre de nos interventions sur le Plan de mobilité durable de la Ville de Québec et d’autres questions qui y sont reliées.

En matière de transport, il faut viser la gratuité complète pour tous les usagers comme cela existe dans certaines villes surtout européennes. Des initiatives dans ce sens sont déjà partiellement implantées au Québec, par exemple la ville de Sherbrooke qui offre la gratuité à sa clientèle universitaire. Plusieurs autres municipalités ont instauré la gratuité comme Chambly, Carignan, La Prairie ou Saint-Philippe sur la rive sud de Montréal. Quant à Beauharnois, elle a lancé son service d’autobus gratuit en février prochain.

L’implantation de la gratuité doit être planifiée en commençant par les groupes socialement défavorisés, par exemple les personnes sans emploi, les personnes âgées et les étudiants. Mais, cette planification doit prévoir un passage rapide à la gratuité complète car c’est ainsi que les effets positifs se feront sentir de manière significative. En ce sens, la proposition de Québec solidaire de réduire de 50% les tarifs des transports en commun constitue une étape qui doit mener à la gratuité complète.

POURQUOI LA GRATUITÉ ?

• Parce que pouvoir se déplacer est un besoin de base pour toutes et tous.
C’est une question de justice sociale, d’égalité entre les femmes et les hommes, de fiscalité solidaire et d’économie au service des gens. Concrètement, ce principe implique qu’aucune personne, quels que soient sa catégorie et le lieu qu’elle habite ne peut être exclue ou même désavantagée dans les choix collectifs en matière de mobilité. Le besoin de se déplacer implique un rapport égalitaire entre toutes les personnes quelles que soient leurs différences.

Qu’on soit homme ou femme, jeune ou âgé, avec ou sans emploi, qu’on travaille de nuit, souvent avec des horaires atypiques (par exemples dans les parcs industriels, dans les services de santé, etc.) , ou de jour, qu’on soit étudiant, qu’on réside en basse-ville ou en haute-ville, dans les quartiers centraux ou en banlieue, qu’on soit une personne handicapée avec un besoin de transport adapté, les autorités publiques ont le devoir de répondre aux besoins de mobilité de tous leurs citoyens et citoyennes, avec autant d’efforts et d’imagination pour une catégorie de personnes que pour une autre.

Plus largement, si le besoin de se déplacer est un besoin généralisé, cela justifie, à terme, la gratuité du transport en commun. C’est ce que propose Québec solidaire CapitaleNationale. De manière générale, on ne paie pas l’eau potable, la santé et l’éducation ni l’utilisation du réseau routier en fonction de ’’quantités consommées’’. On doit appliquer la même logique au transport en commun d’autant plus que ce service bénéficie autant aux employeurs et commerçants qu’aux individus. Ceci dit, nous croyons que les investissements majeurs requis en transport collectif devraient être consacrés, dans les prochaines années, à l’augmentation de la quantité et de la qualité de l’offre de services de transport en commun.

• Parce que la Ville et l’État doivent assurer l’accessibilité (aux moyens de transport).

Si l’accessibilité doit être universelle, il revient à la Ville et à l’État de l’assurer, non pas seulement dans les lois et règlements mais aussi dans les faits. C’est une question d’égalité sociale. Il ne s’agit pas seulement d’accessibilité physique (pour les personnes avec un handicap, par exemple), il s’agit aussi d’accessibilité économique. Le financement des infrastructures et du fonctionnement des activités de transport collectif doit être à la hauteur des exigences d’une telle accessibilité.

Photo : Réseau de transport de la Capitale

COMMENT FINANCER LA GRATUITÉ ?

• Plusieurs moyens s’offrent aux villes et au gouvernement du Québec pour financer cette mesure
1. D’abord le gouvernement du Québec doit prévoir dans les budgets du ministère des Transports une augmentation substantielle pour le transport collectif, le transport actif et l’aménagement d’espaces réservés aux piétons. 2. Le 0.03 $ du litre que la Ville ne perçoit pas en ce moment

À l’instar de la ville de Montréal, la ville de Québec doit conclure un arrangement avec le Gouvernement du Québec afin d’occuper l’espace fiscal consistant à percevoir une taxe de 0.03$ / litre d’essence vendu sur son territoire. Les montants perçus serviront à financer une partie de la part municipale des projets de transport collectif.

3. Les entreprises doivent contribuer aux coûts des transports (des besoins de la collectivité). (exemple Châteauroux en France)

Dans les exemples d’Aubagne et de Châteauroux en France, « le financement s’est fait par une augmentation de la contribution « versement transport » payée par les entreprises privées et publiques situées sur le territoire employant plus de 9 personnes. Désormais à Aubagne cette part représente 1,8 % de la masse salariale, alors qu’à Châteauroux, elle est de 0,6 %. S’ajoute à cela une ponction limitée au budget général de la collectivité. »*

Il est clair que les entreprises tirent avantage des infrastructures de transport collectif : elles servent aux déplacements de leurs employés et employées, à ceux de leurs clients et clientes, ainsi que pour le transport de leurs fournitures et de leurs marchandises.

Présentement les coûts de la mobilité des personnes vers leur lieu de travail sont supportés par les usagers et par l’ensemble des contribuables par les fonds publics municipaux et du gouvernement du Québec. Les employeurs devraient-ils assumer ces coûts ? Cette option serait un choix beaucoup plus écologique puisque le transport de leur personnel se trouverait inclus dans les coûts de production des entreprises, et donc dans le prix de leurs produits, favorisant ainsi les emplois et les services de proximité plutôt que les grosses usines éloignées des bassins de population, les gigantesques tours à bureau et les magasins méga-surfaces.

Photo : Réseau de transport de la Capitale

Encourager le transport collectif et contraindre le transport individuel

De manière générale, il s’agit de promouvoir des formes de transport collectif de qualité, et de décourager le transport motorisé individuel par des incitatifs vers d’autres choix. Il est possible d’intervenir sur les facteurs liés à la facilité ou à la difficulté de circuler en auto, soit : augmenter les voies réservées au transport en commun ; diminuer l’offre de stationnement pour les autos ; interdire la circulation automobile dans certaines rues ciblées ; interdire la circulation de transit, etc.)

Il est également possible d’intervenir sur les facteurs liés au financement du transport collectif et plus généralement aux infrastructures de la ville centrale : contribution accrue des banlieues, gratuité du réseau de transport collectif ; réduction de l’étalement urbain, densification intelligente ; incitatifs économiques à s’installer en ville plutôt qu’en banlieue.

• Source : Subvercité, La gratuité c’est la liberté. Plaidoyer pour un transport en commun gratuit. http://www.subvercite.org/subvercite-lance-son-argumentaire-en-faveur-de-la-gratuite-dutransport-en-commun/

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter en écrivant à capitale-nationale@quebecsolidaire.net

consultez notre page web https://quebecsolidaire.net/instance/capitale-nationale

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