Édition du 4 décembre 2018

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Les brèves électorales

Québec solidaire proposera aux Québécois et Québécoises d’investir dans l’épargne verte

Le 23 septembre 2018 - Afin de permettre aux Québécois et aux Québécoises d’investir dans la transition écologique, Québec solidaire souhaite la création au Québec d’un nouveau véhicule d’épargne : le Compte d’épargne libre d’impôt Habitation durable (CELI HD). Ce CELI nouveau genre aurait pour objectif de d’encourager les investissements verts.

Le CELI HD viendrait remplacer l’actuel programme de CELI fédéral. Les 77,4 milliards $ en investissements déjà détenus par les épargnants du Québec dans des CELI ne seraient pas touchés par cette mesure et seraient bien sûr maintenus, de même que les exemptions fiscales rattachées. Cependant, une fois le nouveau CELI mis en place, il remplacerait l’actuel programme fédéral.

« Il s’agit d’une nouvelle mission pour les CELI. Nous sommes convaincus que ce véhicule financier a le potentiel d’être un formidable moteur pour la transition vers une économie qui se libère de la dépendance au pétrole. Il permettra aux Québécois et Québécoises qui le souhaite de faire fructifier leurs économies tout en favorisant cette nécessaire transition. C’est une proposition gagnant-gagnant, autant pour les personnes que pour la société. Les investissements verts, c’est l’avenir ! », explique Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire.

Le CELI HD sera limité à 50 000$ au total par personne, pour éviter qu’il devienne un lieu d’évitement fiscal pour les plus fortunés. Les épargnants seront libres d’y investir ou non pour profiter des avantages fiscaux associés à ce genre de véhicule d’investissement. Ce type de mécanisme d’épargne existe déjà en France sous le nom de Livret A83.

Comme dans le régime actuel, les rendements des sommes placées seraient libres d’impôt. Un tiers des sommes investies dans le CELI HD seraient gérées par les institutions financières choisies par l’épargnant, comme c’est le cas actuellement. Un autre tiers serait confié à la Caisse de dépôt et de placements du Québec, qui le ferait fructifier en investissant dans des projets favorisant la transition vers des énergies durables. Le dernier tiers serait géré par Transition énergétique Québec qui générerait des rendements pour l’épargnant en offrant des prêts pour certains types de rénovation résidentielle. Ces prêts seraient offerts à des propriétaires et locataires qui veulent faire des rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation.

« Cette réserve de capital permettrait d’entreprendre des rénovations sans que les propriétaires ou locataires n’aient besoin de faire des investissements. En effet, le prêt nécessaire serait contracté par les distributeurs d’énergie – Hydro-Québec et Énergir – qui procéderaient aux rénovations et se feraient rembourser les travaux à même les économies réalisées sur les factures des abonnés concernés. Ceci permettrait notamment de rénover les logements énergivores des locataires à faibles revenus », explique le porte-parole en matière d’économie et candidat solidaire dans Nelligan, Simon Tremblay-Pepin.

Avant que le Québec atteigne sa pleine indépendance, l’implantation du nouveau CELI HD devra faire l’objet d’une négociation avec le gouvernement fédéral.

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