Édition du 27 juin 2017

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Politique municipale

Québec solidaire vote contre un projet de loi qui menace la démocratie

QUÉBEC, le 17 mai 2017 - Québec solidaire a voté mardi contre le principe du projet de loi 122 qui vise à accroitre l’autonomie des villes et à reconnaitre les municipalités comme des gouvernements de proximité au détriment de la démocratie et du droit citoyen.

« Le projet de loi 122 n’est pas acceptable dans sa forme actuelle. Québec solidaire a toujours prôné une décentralisation des pouvoirs vers les municipalités et les collectivités, mais il est inconcevable pour nous d’appuyer une réforme qui s’attaque aux droits démocratiques des Québécois et des Québécoises. Pour nous, il est évident que cette réforme municipale devrait permettre d’augmenter la démocratie et de rapprocher le pouvoir des citoyens, malheureusement le gouvernement propose de concentrer davantage le pouvoir dans les mains des conseils municipaux au détriment des citoyens et des citoyennes en abolissant par ailleurs les référendums », affirme la députée solidaire.

Remplacer les référendums par des processus consultatifs en urbanisme ou en environnement est loin de régler le problème pour Manon Massé : « Les citoyens et les citoyennes détiennent seulement deux pouvoirs directs sur leur gouvernement municipal : les élections aux 4 ans et les référendums. Personne ne me fera croire qu’une consultation publique qui formule des recommandations a le même impact normatif et coercitif qu’un référendum ! Rien dans le processus consultatif n’oblige les élus à prendre en compte l’opinion de la population dans la décision finale ».

Une confiance qui se mérite

Avec le projet de loi 122, le gouvernement entend alléger la reddition de comptes des municipalités auprès du gouvernement et de réduire les contrôles qui s’appliquent sur les municipalités et compte sur la vigilance des citoyens pour suppléer au retrait de ces contrôles sans leur offrir les moyens d’assumer ces nouvelles responsabilités de chien de garde.

« Après les révélations de la Commission Charbonneau qui ont clairement démontré l’existence d’un stratagème de corruption dans plusieurs municipalités du Québec, est-ce vraiment le temps de réduire les contrôles dans les municipalités ? Comment les citoyens peuvent-ils endosser leur rôle de chien de garde des municipalités si on leur retire leurs droits référendaires, qu’on réduit la reddition de compte des maires et qu’on ne diffuse plus les avis publics dans les médias écrits ? Ce projet de loi engendre beaucoup de questions, mais aucune réponse satisfaisante. La population mérite mieux ! » estime Manon Massé.

Risque corruption-collusion

Pour Québec solidaire, faire passer le seuil de gré à gré de 25 000$ à 100 000$ est irresponsable si le gouvernement refuse d’appliquer la recommandation 26 du rapport Charbonneau voulant que toutes les municipalités du Québec se retrouvent dans le champ de compétence du vérificateur général du Québec. 

« Seulement dix plus grandes villes du Québec ont des vérificateurs généraux, les 1123 autres municipalités n’ont aucun organisme de surveillance. En réduisant la surveillance sur l’octroi des contrats, le gouvernement accroit les risques de collusion et de corruption en augmentant la proportion des contrats municipaux octroyés sans appel d’offres publiques. Après toutes les révélations choquantes des dernières années, c’est incompréhensible ! II y a des limites à signer des chèques en blanc avec l’argent du peuple », s’indigne Manon Massé. 

Empiètement sur les terres agricoles

Manon Massé déplore aussi que la réforme municipale affaiblisse la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : « Le pouvoir de changer la vocation de terres agricoles à d’autres fins se retrouve dans les mains du ministre ! Cette modification législative dénature le rôle que collectivement nous avons confié à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Si on lui enlève le bâton du pouvoir, comment la CPTAQ va-t-elle remplir sa mission et garantir aux générations futures que dans 100 ans, ils auront encore un territoire propice à l’exercice et au développement de l’agriculture ? »

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