Édition du 19 septembre 2017

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Paradis fiscaux

Rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux - Le collectif Échec aux paradis fiscaux réclame des suites concrètes aux recommandations

MONTRÉAL, le 5 avril 2017 - Le Collectif salue le travail des membres de la Commission des Finances publiques dont le rapport contient de nombreuses recommandations qui feraient du Québec, si elles étaient mises en œuvre, un chef de file en matière de lutte aux paradis fiscaux. Le gouvernement du Québec ne peut plus se réfugier derrière l’ampleur internationale du phénomène pour ne pas agir : c’est ce que démontre clairement le rapport émis aujourd’hui. « Nous sommes en présence d’un rapport ambitieux auquel le gouvernement doit absolument donner suite. Nous veillerons au grain à ce sujet », déclare Érik Bouchard-Boulianne, coordonnateur du Collectif.

En effet, que ce soit en ce qui concerne la recommandation de réaliser une étude sur l’impact d’une taxe sur les profits détournés (Google Tax), celles de disqualifier ou pénaliser les fournisseurs, entreprises candidates aux subventions ou cabinets professionnels reconnus coupables d’évitement fiscal abusif, d’évasion fiscale ou de contribution à ces pratiques ; les recommandations engageant la Caisse de dépôt et de placement du Québec ou celles visant l’établissement d’un centre québécois de savoir-faire et l’octroi de ressources additionnelles à l’Agence de revenu du Québec, on y retrouve des pistes d’action concrètes et réalistes.

Ces recommandations prouvent qu’avec de la volonté politique, le Québec peut faire beaucoup pour mettre fin à l’ère des paradis fiscaux. « Nous demandons depuis un certain temps déjà que le Québec utilise ses pouvoirs pour se soustraire aux conventions fiscales signées par le Canada avec d’autres États, qui permettent à des entreprises et de riches particuliers de rapatrier des profits sans payer d’impôt. Or, voilà qu’une commission parlementaire recommande à l’unanimité d’étudier sérieusement la question », se réjouit M. Bouchard-Boulianne.

« Les députés qui ont participé aux travaux de la Commission s’accordent sur 38 recommandations, tous partis confondus. C’est tout à fait exceptionnel mais cela illustre bien, en même temps, le large consensus social qui réclame d’agir contre les paradis fiscaux », conclut M. Bouchard-Boulianne.

Profil du Collectif Échec aux paradis fiscaux

Le groupe Échec aux paradis fiscaux est composé des organisations suivantes : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC-Québec), Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Réseau pour la justice fiscale/Québec, Union des consommateurs et Les amis de la Terre de Québec.

Collectif Échec aux paradis fiscaux

Le Collectif Échec aux paradis fiscaux est composé de plusieurs organisations syndicales, étudiantes et civiles qui s’intéressent aux finances publiques et qui partagent des valeurs d’équité et de justice sociale. Il est composé des organisations suivantes : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) ; ATTAC-Québec ; Centrale des syndicats démocratiques (CSD) ; Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ; Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) ; Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ ; Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ; Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) ; Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) ; Réseau pour la justice fiscale / Québec ; Union des consommateurs.

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