Édition du 21 août 2018

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Québec solidaire

Réforme du mode de scrutin au Québec : Le PQ, la CAQ, QS et le PV s'engagent à agir ensemble

Pour introduire cette entente nous publions : 1. le communiqué du Mouvement Démocratie Nouvelle et la vidéo tournée à cette occasion.

Les chefs des partis d’opposition s’engagent à réformer le mode de scrutin au Québec - 10 mai 2018

Montréal, le 9 mai 2018 – Appuyés par le Mouvement démocratie nouvelle (MDN), les chefs et porte-paroles du Parti québécois, de la Coalition avenir Québec, de Québec solidaire et du Parti vert du Québec ont signé aujourd’hui une entente pour réformer le mode de scrutin pour mettre en place un système à finalité proportionnelle au Québec. Cette entente fait suite à la vaste consultation citoyenne menée par le MDN à l’automne 2017. Les partis d’opposition s’engagent donc à agir ensemble pour mettre en place un scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales. Un projet de loi en ce sens serait déposé au plus tard le 1er octobre 2019 advenant un gouvernement issu de l’une ou l’autre de ces formations le 1er octobre prochain.

« À la veille des élections générales d’octobre prochain, il est important pour nous de réitérer notre volonté de faire partie de ce consensus historique entre divers partis politiques qui vise, depuis décembre 2016, l’instauration d’une forme de mode de scrutin proportionnel. », affirme le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée. « Rappelons que le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) est formé de citoyens résolument engagés à redonner confiance à la population envers ses institutions démocratiques, afin que chaque voix compte véritablement. Nous saluons leur détermination non partisane pour contrer le cynisme et nous doter d’une nouvelle culture politique. »

« Les Québécoises et les Québécois attendent ce changement depuis trop longtemps. Par cette entente, nous souhaitons nous assurer que cette réforme soit une priorité d’un prochain gouvernement », ajoute le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault.

« Nous sommes fiers d’avoir bâti le consensus entre les partis sur un enjeu aussi important, qui se doit d’être abordé hors de toute logique partisane. L’entente d’aujourd’hui nous rapproche d’une réforme attendue depuis longtemps, qui reflètera la volonté populaire exprimée à maintes reprises et qui assurera enfin une juste représentation politique des Québécoises et des Québécois », explique Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de Québec solidaire.

« Nous saluons la démarche objective et rigoureuse qui a été menée depuis les deux dernières années par l’ensemble des partis, en collaboration avec la société civile. Nous souhaitons poursuivre cette collaboration pour les prochaines étapes, en considérant cette entente comme un pas de plus vers une démocratie où toutes les voix seront enfin entendues », conclut Alex Tyrrell, chef du Parti vert du Québec.

LE RAPPORT DE LA TOURNÉE CHAQUE VOIX COMPTE DISPONIBLE

« Les consultations publiques nous ont permis de constater que la mise en place d’un système proportionnel mixte compensatoire est la meilleure option au Québec », a expliqué Jean-Sébastien Dufresne, porte-parole du MDN. C’est donc avec fierté que l’organisme rend public le rapport de la tournée de forums citoyens Chaque voix compte.

À l’automne 2017, les citoyen-ne-s de 6 villes à travers la province avaient été consulté-e-s en présence de représentant-e-s de cinq partis politiques, soit le Parti québécois, la Coalition avenir Québec, Québec solidaire, Option nationale et le Parti vert du Québec. Cette tournée faisait suite à la première entente signée par les partis d’opposition en décembre 2016.

Le rapport, incluant les recommandations des consultations citoyennes, est signé par les co-présidences de la tournée, Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections du Canada de 1990 à 2007, et Mireille Tremblay, Présidente de l’Observatoire québécois de la démocratie.}

ATTENDU les travaux nous ayant réunis depuis le printemps 2016 sous l’égide du Mouvement Démocratie Nouvelle.

ATTENDU la promesse faite par tous les partis politiques à l’élection générale de 2003, à la suite des États-généraux sur la Réforme des institutions démocratiques, d’abandonner le scrutin uninominal à un tour à cause des accrocs démocratiques qu’il génère quant à la représentation citoyenne équitable.

ATTENDU notre accord sur les six principes de base devant guider le choix du système électoral en remplacement du mode de scrutin actuel :

• Refléter le plus possible le vote populaire de l’ensemble des Québécoises et
des Québécois.

• Assurer un lien significatif entre les électeurs-trices et les élu-e-s.

• Viser le respect du poids politique des régions.

• Favoriser la stabilité du gouvernement par des mesures encadrant les motions de censure.

• Offrir un système accessible dans son exercice et sa compréhension.

• Contribuer à une meilleure représentation des femmes, des jeunes et des
communautés ethnoculturelles.

ATTENDU que nous sommes arrivés à la conclusion que les député-e-s de l’Assemblée nationale du Québec devraient être élu-e-s, à partir de la 43• législature, selon un mode de scrutin semblable à celui étudié et avalisé par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ} dans son avis de décembre 2007, lequel avait été mandaté pour étudier l’avant-projet de loi déposé à l’Assemblée nationale en 2004 et étudié longuement en commission parlementaire spéciale.

ATTENDU que la question de la réforme du mode de scrutin est dans le débat public québécois depuis 1902 et que, compte tenu de tous les travaux d’étude faits depuis près de 50 ans et surtout depuis l’élection générale de 1998, il est temps de passer de la parole aux actes.

ATTENDU que les citoyennes et les citoyens du Québec ont le droit d’avoir une Assemblée nationale vraiment représentative, fondée sur une véritable égalité de tous les votes.

ATTENDU que la seule façon de changer le mode de scrutin au Québec est de s’unir autour de principes et d’une proposition politique la plus largement partagée.

Nous du Parti québécois, de la Coalition Avenir Québec, de Québec solidaire et du Parti vert du Québec, malgré nos divergences :

NOUS NOUS ENGAGEONS à travailler ensemble, sur la base des 6 principes mentionnés dans les attendus précédents, afin de viser, pour la prochaine élection générale de 2018, la présentation de la proposition conjointe la plus susceptible de rallier une majorité de la population, en l’occurrence le scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales.

NOUS NOUS ENGAGEONS aussi, sur la base de l’appui global reçu de la majorité de la population, à travailler à consolider la compréhension des citoyens et des citoyennes sur cet enjeu et à créer le ralliement populaire le plus large et le plus solide possible.

NOUS NOUS ENGAGEONS à déposer un projet de loi à cet effet au plus tard le 1e octobre 2019.

Enfin, NOUS DEMANDONS au Parti libéral du Québec de rejoindre notre alliance sur cette question fondamentale pour la qualité et le renforcement de notre démocratie représentative.


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