Édition du 14 novembre 2017

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Libre-échange

Selon le Syndicat des Métallos, l'ALENA a été un échec et il faut mettre en place des règles d'origine plus strictes lors de la renégociation

PITTSBURGH et TORONTO, le 15 sept. 2017 - Le Syndicat des Métallos a diffusé la déclaration suivante, précisant sa position à l’égard des règles d’origine dans le cadre de la renégociation en cours de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Les règles d’origine sont un élément essentiel de la renégociation et elles déterminent le pourcentage du contenu qui doit être intégré aux produits pour qu’ils soient admissibles aux avantages de l’accord. Les médias ont indiqué que les négociateurs de l’ALENA commenceront à aborder ce sujet lors de la prochaine ronde de négociations, qui se tiendra du 23 au 27 septembre.

« Le Syndicat des Métallos soutient depuis longtemps la renégociation de l’ALENA, mais les négociations doivent faire progresser et protéger les intérêts des travailleurs nord-américains en renforçant considérablement les exigences liées aux ’’règles d’origine’’ régionales afin de favoriser la production et les employés se trouvant à l’intérieur de la région de l’ALENA », a déclaré Ken Neumann, directeur national du Syndicat des Métallos pour le Canada.

Les règles d’origine existantes de l’ALENA ont été négociées il y a plus d’un quart de siècle et elles ne reflètent pas la réalité économique actuelle ni les tendances actuelles en matière d’approvisionnement. Les règles existantes permettent que des quantités importantes de contenu provenant de l’extérieur de l’Amérique du Nord soient intégrées dans un produit, mais que ce dernier soit tout de même admissible aux avantages de l’accord commercial. D’autres pays, comme la Chine, ont été en mesure d’expédier des quantités de plus en plus importantes de produits en Amérique du Nord, au détriment de la production et des emplois nord-américains. La proposition ci-jointe permettrait de renforcer les règles et de veiller à ce qu’un nouvel accord favorise la croissance et les possibilités pour ceux qui font partie de l’accord.

Selon le Syndicat des Métallos,

les règles d’origine constituent un élément critique de la renégociation de l’ALENA

L’Accord de libre-échange nord-américain a été un échec pour les travailleurs des trois pays visés. Alors que les flux commerciaux, la sous-traitance et les bénéfices des sociétés ont tous augmenté, la qualité des emplois, les droits dans le domaine du travail et la rémunération en ont tous souffert. L’ALENA a simplement constitué un outil d’arbitrage de la production et des salaires destiné aux intérêts des grandes entreprises de Bay Street et de Wall Street.

La renégociation de l’ALENA pourrait inverser ces tendances et représenter un moteur de progrès. Cependant, cela requiert des changements fondamentaux, et non seulement du fignolage. Abroger l’ALENA et tout recommencer à zéro serait de loin préférable aux changements mineurs qui ne font que reproduire les tendances du passé.

L’accord doit faire l’objet de changements fondamentaux. Pour les travailleurs du secteur manufacturier, un enjeu important sera la réforme des règles d’origine, qui déterminent les activités de production qui permettront à un produit d’être admissible aux avantages conférés par l’accord. Dans le domaine critique des produits automobiles, les règles existantes sont insuffisantes, pleines de failles et elles permettent que des quantités importantes de contenu étranger - dont un pourcentage croissant provient de la Chine - soient intégrées dans un véhicule, tout en obtenant quand même les avantages commerciaux. Une règle d’origine considérablement renforcée devrait exiger que seule l’intégration d’une quantité limitée de contenu étranger soit autorisée dans un véhicule pour qu’il soit admissible aux avantages de l’accord.

De plus, en ce qui concerne les éléments qui sont essentiels pour l’avenir de la production automobile en matière d’économie de carburant, de mesures de lutte contre les émissions et de véhicules sans conducteur, les règles devraient procurer des avantages marqués à l’égard des pièces fabriquées aux États-Unis et au Canada afin de profiter des avantages concurrentiels existants et de veiller à ce que la prochaine vague d’investissements dans le secteur automobile survienne aux États-Unis et au Canada, considérant les investissements substantiels accordés au Mexique au cours des 25 premières années d’existence de l’ALENA.

Les exigences liées aux règles d’origine doivent également être renforcées à l’égard des produits critiques qui sont essentiels pour notre sécurité et notre économie nationales. Les produits de l’acier, pour être admissibles à l’approvisionnement domestique et aux avantages de l’accord, doivent être fondus et coulés en Amérique du Nord. Les produits en aluminium - tant primaires que secondaires - doivent consister d’aluminium fondu en Amérique du Nord, et les produits en aval doivent être extrudés, forgés ou laminés en Amérique du Nord.

Les règles d’origine ne sont que l’une des nombreuses dispositions qui doivent être mises à jour. Les mécanismes commerciaux doivent être renforcés considérablement afin de veiller à l’élimination du contournement, de la fraude et de la manipulation liés aux lois commerciales et aux recours existants. La Chine et d’autres pays ont été en mesure de se jouer du système en trichant et en volant nos emplois. Le Mexique, le Canada et les États-Unis devraient coordonner leurs activités, au besoin, afin de veiller à ce que les travailleurs bénéficient de nos lois commerciales.

Les dispositions liées aux droits des travailleurs doivent également faire l’objet de changements fondamentaux pour faire en sorte qu’aucun travailleur ne soit exploité. Des mesures disciplinaires visant à éliminer la manipulation des devises doivent être adoptées. Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États doivent être supprimés de l’accord. Une foule d’autres dispositions doivent être renégociées.

Les accords commerciaux existants ont redessiné l’économie mondiale et les flux commerciaux. Il est temps de mettre à jour et de réformer tous nos accords commerciaux afin de veiller à ce que les travailleurs des pays participants bénéficient des avantages des accords que leurs leaders politiques concluent.

Syndicat des Métallos (FTQ)

Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, est le plus important syndicat du secteur privé au Québec. Il regroupe plus de 60 000 travailleurs et travailleuses de tous les secteurs économiques.

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