Édition du 10 octobre 2017

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Élections

Système électoral - Amir Khadir dépose un projet de loi pour instaurer les élections à date fixe

QUÉBEC, le 19 mai 2011 - Amir Khadir, député de Mercier, a présenté aujourd’hui le projet de loi no 496, Loi établissant une date fixe pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale à compter du 13 mai 2013.

« Un consensus existe au Québec sur les pouvoirs démesurés dont bénéficie le gouvernement qui peut encore choisir la date des élections en fonction de calculs politiques, explique Amir Khadir, le député de Mercier. Les Québécois-es sont allés aux urnes à sept reprises depuis 2003, autant au fédéral qu’au provincial. Dans la vaste majorité des cas, c’est le gouvernement qui a choisi la date du scrutin en fonction de ses intérêts. »

Le projet de loi propose que la tenue d’élections générales se déroule le deuxième lundi du mois de mai, quatre ans après l’élection. Le prochain scrutin aurait donc lieu dans un peu moins de deux ans, soit le 13 mai 2013, et se tiendrait par la suite le deuxième lundi du mois de mai, quatre ans après l’élection. Le projet de loi maintient l’obligation pour le gouvernement de conserver la confiance de la chambre pour les votes de confiance.

Le député de Mercier vise à relancer la discussion sur cette lacune du système électoral, au moment même où le gouvernement libéral s’apprête à modifier la carte électorale sans consensus entre tous les partis présents à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi déposé aujourd’hui est fort semblable à celui mis de l’avant par Mario Dumont en 2004. Depuis, le Directeur général des élections s’est positionné en faveur de scrutins à date fixe.

« Nous souhaitons voir les autres partis appuyer ce principe démocratique, le temps est venu d’apporter cette amélioration à notre système », déclare M. Khadir.

Pour Québec solidaire, les élections à date fixe s’ajoutent à une série de réformes démocratiques comme le mode de scrutin proportionnel, l’amélioration du financement public des partis politiques et le plafonnement des dépenses électorales.

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