Édition du 11 décembre 2018

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Éducation

Taxe scolaire : le gouvernement Legault fait fausse route (IRIS)

MONTRÉAL, le 6 déc. 2018 - L’IRIS a analysé l’impact de la baisse et de l’uniformisation de la taxe scolaire présentée par le gouvernement ce matin et prévoit que cette réforme mettra en péril une partie significative du financement des commissions scolaires. Dans une fiche publiée cet après-midi, l’IRIS propose plutôt une réforme permettant plus de progressivité dans la taxe scolaire. Cette réforme limiterait la baisse des revenus de la taxe scolaire et ferait diminuer la compensation du gouvernement d’une somme estimée à 400 M$.

Impacts escomptés

Pour les commissions scolaires

« Avec son annonce, le gouvernement Legault double la baisse de revenus autonomes des commissions scolaires de 700 M$ déjà annoncée par le précédent gouvernement au printemps dernier », lance Julia Posca, l’auteure de la fiche. « Sachant qu’il veut aussi baisser les impôts, créer 220 classes de maternelle quatre ans cette année et rétablir le tarif unique en garderie, entre autres, où le premier ministre ira-t-il chercher les 1,4 G$ de baisse de revenus autonome des commissions scolaires », questionne la chercheure à l’IRIS.

Pour les propriétaires

La taxe scolaire a un caractère régressif que la réforme ne corrige pas. Ainsi, l’IRIS propose plutôt un taux unique à hauteur de l’actuel taux moyen, soit 0,22618$ plutôt que 0,1054$ pour chaque 100$ d’évaluation, en plus de porter à 120 000$ l’exemption sur la valeur foncière. « En plus de réduire d’environ 400 M$ le manque à gagner que le gouvernement s’impose, cette mesure aurait un impact plus grand sur les familles aux revenus plus bas », explique la chercheure.

Pour les locataires

« La réforme proposée par le gouvernement ne profitera qu’aux propriétaires, laissant pour compte les locataires, dont les revenus sont généralement moins importants », ajoute Julia Posca. En ce sens, l’IRIS recommande une campagne d’information auprès des locataires, afin qu’ils puissent demander une baisse de loyer.

Institut de recherche à but non lucratif, indépendant et progressiste, l’IRIS a été fondé en 2000. L’Institut produit des recherches sur les grands enjeux de l’heure (partenariats public-privé, fiscalité, éducation, santé, environnement, etc.) et diffuse un contre-discours aux perspectives que défendent les élites économiques.

Pour lire la fiche : https://iris-recherche.qc.ca/publications/caq-2-taxescolaire.

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