Édition du 18 décembre 2018

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Premières Nations

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Un instrument incontournable pour bâtir des relations harmonieuses de coopération

Lettre ouverte

Puisque nous voulons bâtir un nouveau rapport égalitaire basé sur les droits, il est urgent de respecter et de mettre en œuvre la Déclaration afin de rendre pleinement accessibles les droits humains aux peuples autochtones du Québec.

Rappelons à titre d’exemple que :

o les femmes autochtones ont cinq fois plus de risques de mourir d’une mort violente que les femmes non-autochtones

o l’espérance de vie pour un autochtone est de six ans inférieur

• au Québec, un enfant autochtone reçoit moins de soutien financier pour son éducation qu’un enfant non-autochtone

• une femme autochtone victime de violence reçoit moins de soutien en maison d’hébergement qu’une femme non-autochtone

La Déclaration a été adoptée le 13 septembre 2007 par un vote d’une écrasante majorité d’États membres des Nations Unies. Le Canada est l’un des quatre États à avoir voté contre la Déclaration, avec les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Depuis l’Australie l’a adoptée. Et des signes encourageants pourraient nous faire croire que les États-Unis et la Nouvelle-Zélande seraient en cours de réviser leur position. Le Canada sera-t-il encore obtus face à l’un des instruments les plus audacieux et prometteurs en matière de droit international des droits humains, qui a pour objectif de protéger les droits de plus de 370 millions de personnes parmi les plus désavantagées ?

L’attitude non seulement négative du Canada envers la Déclaration mais aussi le travail intensif opéré pour convaincre d’autres pays de le suivre vont à l’encontre de décennies de contribution reconnue à construire des normes internationales des droits humains justes et conciliatrices, dont la Déclaration qui a fait l’objet de plus de 20 ans de travail en collaboration avec les groupes autochtones.

Comme l’a dit Victoria Tauli-Corpuz, présidente de l’Instance Permanente sur les questions autochtones aux Nations Unies, « les pays membres se sont réconciliés avec leur douloureux passé et ont décidé de continuer leur marche vers l’avenir sur le chemin des droits humains ».

Le Canada maintient erronément que la Déclaration est en contradiction avec la Constitution du Canada et la Charte canadienne des droits et libertés.

Pourtant :

- 101 experts, avocats et universitaires, l’ont démontré dans une lettre ouverte prouvant qu’au contraire la Déclaration est indispensable pour remplir les engagements de la Constitution et de la Charte, elle fournit l’inspiration et les lignes directrices aux institutions publiques pour régler les problèmes de marginalisation et de discrimination

- Une motion a été adoptée par la chambre des communes le 8 avril 2008 soutenant la Déclaration, et demandant au gouvernement de la mettre en œuvre.

La Déclaration constitue un guide de référence utile en ce qui a trait à l’interprétation des droits des peuples autochtones du Québec et les obligations des États en la matière. La Déclaration ne crée pas de nouveaux droits. Elle n’a pas préséance sur les règles de droit qui s’appliquent à l’intérieur des États ou à l’échelle internationale et elle est conforme avec la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Chacune des dispositions de la Déclaration doit être « interprétée conformément aux principes de justice, de démocratie, de respect des droits de la personne, d’égalité, de non discrimination, de bonne gouvernance et de bonne foi ».

La Déclaration encourage au sein des États des relations harmonieuses avec les peuples autochtones axées sur la coopération. Elle comprend de nombreuses normes sur les consultations, la coopération et les partenariats entre les peuples autochtones et les États.

En ce sens, nous invitons l’Assemblée nationale du Québec à se distinguer en adoptant une motion de soutien à la Déclaration. Le Québec entretient avec les nations autochtones une relation particulière puisque le gouvernement du Québec a reconnu dès 1985 l’existence des peuples autochtones au Québec.

Les organisations signataires appellent les organismes de justice sociale et les personnalités publiques à se joindre à notre demande pour un futur coopératif et inclusif avec les peuples autochtones : l’Assemblée nationale doit soutenir la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et demander au gouvernement québécois de la mettre en œuvre.

Louise Arbour

Michèle Asselin, présidente Fédération des femmes du Québec

Warren Allmand

Lina Bonamie, Présidente Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)

Claudette Carbonneau, présidente Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Gaétan Châteauneuf, président Conseil Central Montréal Métropolitain de la CSN

Édith Cloutier, présidente du Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec

Richard Desjardins

Ellen Gabriel, présidente Femmes autochtones du Québec

Jean-Paul Lacasse, Professeur Émérite, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Nancy Neamtan, présidente-directrice générale, Chantier de l’économie sociale

Dominique Peschard, Président Ligue des droits et libertés,

Ghislain Picard, Chef Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador,

François Saillant, coordonnateur Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

Béatrice Vaugrante, directrice générale Amnistie internationale Canada francophone

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