Réaction de la CSQ et de la CSD : jugement de la Cour supérieure
Montréal, le 31 octobre 2008. – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) accueillent comme une grande victoire historique pour les travailleuses et les travailleurs, les femmes, l’ensemble du monde syndical ainsi que pour toutes celles et tous ceux qui croient en la justice le jugement qui vient d’être rendu par la Cour supérieure rendant inconstitutionnels et invalides les projets de lois 7 et 8, adoptés sous le bâillon, et qui retiraient aux ressources intermédiaires (RI) et de type familial (RTF), ainsi qu’aux responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG), leur droit à la syndicalisation.
Le président de la CSD, M. François Vaudreuil, et la vice-présidente de la CSQ, Mme Louise Chabot, sont d’autant plus heureux de la décision rendue que leurs organisations syndicales représentent la grande majorité des travailleuses et travailleurs touchés, soit à l’intérieur du RESSAQ-CSD ou des ADIM-CSQ.
Les deux dirigeants syndicaux soulignent que la juge Danielle Grenier donne pratiquement raison sur toute la ligne aux plaidoyers développés par les organisations syndicales. En effet, la juge reconnaît que les lois 7 et 8 violent la liberté d’association et le droit à l’égalité des travailleuses concernées. Ces lois ont privé rétroactivement ces femmes de leur droit de se syndiquer et leur droit aux avantages liés aux protections des lois du monde du travail.
Des lois qui perpétuent la discrimination envers les femmes
La juge Grenier déplore particulièrement que ces lois ont été adoptées sans consultation véritable avec les organisations syndicales concernées. En fait, il est clair que le gouvernement ne visait qu’un seul but, soit de mettre fin aux campagnes de syndicalisation de ces travailleuses, sans se préoccuper de la protection de leurs droits.
La juge Grenier est particulièrement sévère à l’égard des lois 7 et 8 soutenant qu’elles renforcent la vision stéréotypée d’un travail féminin, avec les facteurs de discrimination que cela représente. Ces lois viennent donc perpétuer la discrimination des femmes en les empêchant d’avoir justement accès aux moyens leur permettant d’éliminer cette discrimination.
Le gouvernement sommé de ne pas en appeler
D’autre part, la CSQ et la CSD demandent au gouvernement Charest de ne pas en appeler de ce jugement sans équivoque. Il faut d’ailleurs lui rappeler qu’il s’agit du deuxième jugement qui condamne le gouvernement Charest pour l’adoption de ces lois iniques. À l’aube d’une campagne électorale, nous demandons également aux partis d’opposition de s’engager dans le même sens.
Reprise des campagnes de syndicalisation
Par ailleurs, fortes de ce jugement qui répare la grande injustice causée par le gouvernement Charest à l’égard de 20 000 femmes du Québec, parmi les plus vulnérables, la CSQ et la CSD ont l’intention de reprendre sans tarder une vaste campagne de syndicalisation auprès des catégories d’emploi concernées.
