Édition du 16 octobre 2018

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Syndicalisme

Une victoire majeure qui fera jurisprudence - ABI ne pourra plus discriminer les étudiants et devra même les dédommager (Syndicat des Métallos)

BÉCANCOUR, QC, le 18 mai 2018 - Victoire majeure pour les étudiants de l’Aluminerie de Bécancour (ABI). Le Tribunal des droits de la personne vient de reconnaître que la compagnie avait violé l’article 19 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui stipule que « tout employeur doit, sans discrimination, accorder un traitement ou un salaire égal aux membres de son personnel qui accomplissent un travail équivalent au même endroit ».

La Commission des droits de la personne et de la jeunesse avait porté plainte au tribunal au nom de 157 anciens étudiants d’ABI. Ces derniers pouvaient être rémunérés jusqu’à 30 % de moins que les travailleurs réguliers ou occasionnels pour le même travail. Cette différence s’expliquait par le fait que les étudiants ne progressaient pas dans l’échelle salariale d’une année à l’autre et recommençaient toujours au salaire d’entrée.

« La distinction porte atteinte à leur dignité du fait qu’elle n’a pas respecté leur droit à un salaire équivalent pour un travail équivalent en contravention de l’article 19 de la Charte », peut-on lire dans le jugement signé par la juge Magali Lewis.

ABI devra donc verser aux anciens étudiants la différence entre le salaire reçu et celui auquel ils auraient eu droit, et ce, de façon rétroactive (selon différentes dates, en fonction du moment où la plainte a été déposée). De surcroît, le tribunal a ordonné le versement d’un montant de 1000 $ à titre de dommages moraux.

« C’est une grande victoire pour les étudiants d’ABI et cela risque d’avoir un impact dans plusieurs autres milieux de travail. Nous sommes très heureux pour les étudiants qui ont eu le courage de contester une pratique discriminatoire. Nous sommes aussi fiers, comme syndicat, de les avoir aidés à faire valoir leur droit en les accompagnant dans le processus de plainte. Le syndicat était également représenté comme partie intéressée au dossier et notre plaidoyer a été bien entendu », explique le président de la section locale 9700, Clément Masse.

Ce dossier n’est pas sans rappeler la demande initiale d’ABI lors de la présente négociation qui souhaitait introduire une clause orphelin sur les régimes de retraite, qui aurait été discriminatoire pour les nouveaux employés. Dans la même veine, Alcoa a eu recours récemment aux services d’un lobbyiste pour s’opposer au projet de loi sur les normes du travail, qui empêcherait les entreprises d’accorder une rémunération moindre aux travailleurs embauchés par l’intermédiaire d’une agence de placement.

« Cette compagnie a multiplié les tentatives de discrimination envers des catégories de travailleurs. Espérons maintenant que ça lui serve de leçon. Au Québec, le principe d’un traitement égal pour un travail équivalent est important », ajoute Clément Masse.

Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, est le syndicat le plus important du secteur privé au Québec. Il regroupe plus de 60 000 travailleurs et travailleuses de tous les secteurs économiques.

Syndicat des Métallos (FTQ)

Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, est le plus important syndicat du secteur privé au Québec. Il regroupe plus de 60 000 travailleurs et travailleuses de tous les secteurs économiques.

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