« La Régie du logement fait volte-face suite à la mobilisation populaire des dernières semaines qui a été exercée à la fois sur le tribunal et sur le ministre responsable de l’Habitation, Martin Coiteux. La Régie n’avait d’autre choix que de revenir sur sa décision et redonner un outil essentiel pour les locataires lors de la négociation des hausses de loyer », se réjouit le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.
Depuis deux semaines, le RCLALQ a entrepris une importante campagne de lettres visant à la fois la Régie du logement, le ministre Martin Coiteux et les députéEs du Québec. Plusieurs centaines de lettres ont été envoyées pour exiger le retour des estimations. Le 2 février dernier, les groupes membres du RCLALQ se sont rassemblés devant les bureaux de la Régie du logement aux quatre coins du Québec afin d’augmenter la pression.
Le retour des estimations
Cette année, les pourcentages applicables sont les suivants : 0,6% pour un logement où le chauffage est à la charge des locataires tandis que pour les logements chauffés par les propriétaires, les estimations sont de l’ordre de 0,6% pour un chauffage électrique, 0,1% au gaz et -2,0% au mazout. Ces estimations n’incluent toutefois pas la variation des taxes foncières et scolaires ainsi que le montant des travaux majeurs effectués dans le logement et l’immeuble. Puisqu’il est parfois difficile d’effectuer de tels calculs, le RCLALQ invite les locataires à communiquer avec leur comité logement afin d’être soutenuEs dans leurs démarches (les coordonnées des comités sont disponibles en ligne au www.rclalq.qc.ca).
Vous avez le droit de refuser une hausse de loyer
Beaucoup de locataires croient que le refus d’une augmentation jugée abusive entraîne un déménagement systématique. Dans les faits, les locataires ont 1 mois à la suite de la réception de l’avis pour refuser la hausse ou toute autre modification proposée au bail, et ce, tout en conservant leur logement.
Le RCLALQ dénonce l’approche actuelle en matière de contrôle des loyers au Québec, tout particulièrement le caractère facultatif des mesures actuelles. « La Régie se comporte comme si propriétaires et locataires agissaient à armes égales, alors que dans les faits les locataires craignent très souvent de refuser une hausse par peur de représailles » déplore M. Roy-Allard. « Non seulement les indices publiés chaque année devraient être rendus obligatoires, mais la Régie se doit de mieux informer les locataires et les propriétaires sur leurs droits et obligations en matière de hausse de loyer ».
Selon le RCLALQ, les locataires hésitent à refuser leur hausse de loyer. « Moins de 0,5% des loyers sont fixés annuellement par la Régie du logement. Il n’est pas surprenant que les loyers au Québec aient augmenté en moyenne de 46% entre 2001 et 2016 » explique le porte-parole.
Le RCLALQ demande au gouvernement provincial l’instauration d’un contrôle obligatoire et universel des loyers afin de freiner l’appauvrissement des ménages locataires et les abus de propriétaires. Pour mieux informer les locataires, le RCLALQ mène une grande campagne d’éducation populaire intitulée « Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer » durant laquelle seront distribués des dizaines de milliers de dépliants à travers le Québec.
