Édition du 23 avril 2024

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Environnement

Anticosti – Victoire du CQDE en Cour d’appel

Dans une décision unanime, la Cour d’appel du Québec a accueilli aujourd’hui l’appel du CQDE et du citoyen Marc Lafrance dans le dossier de l’exploration pétrolière sur Anticosti. Cette victoire survient suite au rejet par la Cour supérieure du Québec de la requête en jugement déclaratoire déposée au printemps 2013 à l’encontre de Pétrolia et Junex.

Pour Michel Bélanger, avocat au dossier : « À l’aube de nouveaux forages sur l’ile d’Anticosti, financés en partie par les coffres publics, cette victoire nous permettra de poursuivre nos démarches pour que le ministère de l’Environnement du Québec applique correctement sa propre loi. Cette décision confirme toute la pertinence de notre recours ».

Rappelons que le recours du CQDE vise à faire confirmer par les tribunaux que Junex et Pétrolia doivent obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement du Québec et effectuer une consultation des citoyens préalablement aux forages exploratoires qu’ils entendent réaliser sur l’île d’Anticosti.

Le jugement et de plus amples informations sur le dossier sont accessibles au public sur le site Internet du CQDE : www.cqde.org/petrole-sous-anticosti.

Le CQDE est un organisme à but non lucratif offrant une expertise indépendante en droit de l’environnement au Québec.

Lien : http://www.cqde.org/victoire-du-cqde-en-cour-dappel/

Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

Mission

Le Centre québécois du droit de l’environnement, un organisme à but non lucratif, s’est donné pour mission de promouvoir les outils juridiques et les pratiques environnementales responsables. Dans l’intérêt collectif, il privilégie le développement de modes de gestion de l’environnement qui placent l’action citoyenne au cœur des mécanismes de protection de la qualité de nos milieux de vie.

Le CQDE est le seul organisme offrant une expertise indépendante, non partisane, en matière de droit de l’environnement au Québec.

Actions :

Recherche fondamentale en droit de l’environnement
Développement d’outils juridiques (ex. servitudes de conservation)
Formation (citoyens, élus municipaux et groupes environnementaux)

http://www.cqde.org

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