Au Québec, plusieurs municipalités ont adopté ou envisagent d’adopter des mesures semblables faute de protection adéquate au niveau provincial. Comme pour les municipalités américaines, les inquiétudes des municipalités québécoises portent sur la qualité de l’eau et de l’air. D’autres impacts négatifs peuvent aussi dégrader la qualité de vie des résidents et visiteurs : bruit, camionnage intensif, le torchage, sans parler des émissions de gaz à effet de serre et, par extension, l’impact des bouleversements climatiques qui en résultent.
Comme cela s’est passé dans l’État de New York, ces règlements municipaux pourraient éventuellement être contestés devant nos tribunaux également. D’ailleurs c’est déjà le cas en Gaspésie. Si le gouvernement provincial lève le quasi-moratoire sur le gaz de schiste ou s’il permet l’exploration et l’exploitation du pétrole de schiste malgré l’utilisation de la même technique controversée (fracturation hydraulique), les municipalités québécoises peuvent-elles protéger leurs ressources et la santé de leur population avec un règlement local ? Il y a fort à parier que nos tribunaux seront saisis de cette question au cours des prochains mois ou années.
Dans ce contexte, il est pertinent de suivre les cas semblables ailleurs dans le monde même si les lois diffèrent. Les bases légales utilisées dans ces municipalités pionnières et les explications de la Cour peuvent indiquer des pistes intéressantes pour nous. « En l’absence de décisions responsables de la part du gouvernement central (provincial ou fédéral), les communautés doivent agir localement pour protéger les citoyennes et citoyens d’aujourd’hui et de demain », déclare André Bélisle, président de l’Association québécois de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). Il poursuit en rappelant que « l’AQLPA, première à sonner l’alarme et demander un moratoire sur le gaz de schiste dès 2009, suit toujours de près la question du gaz de schiste ici et ailleurs et s’inquiète du flou actuel dans les propos du gouvernement en ce qui concerne la fracturation hydraulique. »
« C’est une victoire, un pas dans la bonne direction, mais dans l’état actuel des connaissances, nous souhaitons surtout voir la fracturation hydraulique bannie complètement plutôt que jugée à la pièce sur la base de la capacité des collectivités à s’en prémunir. L’État de New York a eu la sagesse d’imposer un moratoire depuis 2008 sur la base des données de l’époque, depuis le portrait des impacts désastreux de cette industrie n’a fait que se préciser et s’assombrir dramatiquement » estime Sophie-Anne Legendre, analyste à l’AQLPA.
Alain Brunel, directeur climat-énergie de l’AQLPA ajoute que « les inquiétudes de la population et des municipalités sont plus que fondées. Notre récent rapport sur le pétrole de schiste ainsi que notre mémoire sur le gaz de schiste réfèrent à de nombreuses études sur la fracturation hydraulique et l’ensemble des impacts négatifs reconnus sur la santé humaine et l’environnement. Les gouvernements ne doivent pas jouer à la roulette russe avec notre santé et l’environnement. Il serait désolant que nos communautés, comme chez nos voisins du sud, se retrouvent devant les tribunaux pour confirmer notre droit à de l’air pur et de l’eau non toxique ! »
