Les groupes demandent au ministre d’agir « implications sur . « Il faut sanctionner cette contravention » soutient Christian Simard, directeur général de Nature Québec. Pour Me Bélanger, « c T C aux termes , aux terme 115.31 de la LQE ».
Selon la plainte qui a été envoyée aujourd’hui au ministre, TransCanada a réalisé des levés géophysiques dans l’habitat essentiel du béluga en avril 2014. Pêches et Océans Canada a émis un permis et un avis aux termes de la Loi sur les espèces en péril dans lesquels il a été reconnu que ces levés étaient susceptibles d’avoir un impact sur le béluga et son rétablissement. Il a également été admis par le directeur régional du MDDELCC, M. Jean-Marie Dionne, qu’aucune demande de certificat d’autorisation n’a été délivrée ou demandée par son ministère pour de tels travaux.
Le ministère reconnaît pourtant que ces levés géophysiques avaient des impacts plus importants encore que les travaux de forage. Ces derniers ont pourtant fait l’objet d’un certificat d’autorisation. On se rappelle que ces forages ont été par la suite suspendus par un jugement de la Cour supérieure jusqu’au 16 octobre. Ils n’ont toujours pas repris à ce jour en raison de dépassements de bruits lors des premiers travaux.
Catherine Huard, directrice de la Fondation Rivières, rappelle qu’« il est primordial que le projet de port pétrolier soit évalué dans son ensemble avant de procéder à des travaux préliminaires nuisibles pour ».
Les parties associées à la plainte sont le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzu i, ature uébec, la Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec (SNAP Québec), Greenpeace, la Fondation Rivières et les citoyens France Dionne et Pierre Béland, avec l’appui du Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada).
