Édition du 23 avril 2024

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Féminisme

Projet de loi 20 : Restriction de l'accès aux services de procréation assistée pour les femmes de plus de 42 ans (QS)

QUÉBEC, le 25 févr. 2015 - Québec solidaire est grandement préoccupé de l’impact du projet de loi 20 sur la liberté des femmes à disposer de leur corps. « Ce projet de loi, dans sa version actuelle, rendrait illégal tout traitement de Fécondation In Vitro (FIV), au public comme au privé, pour les femmes de plus de 42 ans. Cette mesure est clairement discriminatoire envers elles et restreint grandement le droit des femmes, pour lequel le Québec s’est battu et se bat encore, de choisir d’avoir des enfants », déplore Manon Massé, députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Cette clause du projet de loi n’est pas la seule qui pose problème au niveau du respect des droits des femmes. Le ministre de la Santé veut aussi rendre passible de sanctions pénales un médecin qui réfère une patiente de plus de 42 ans à un centre privé, au Québec ou ailleurs dans le monde. Or, selon l’Association des obstétriciens et des gynécologues du Québec, qui présentait hier son mémoire en consultations particulières, il est possible d’obtenir des traitements efficaces et sécuritaires de FIV pour une femme de cet âge, tant pour la mère que pour l’enfant, contrairement à ce qu’avance le ministre Barrette.

« Tout comme pour l’avortement, le choix ou non de recevoir des traitements revient d’abord à la patiente puis ensuite au médecin qui la traite. Pourquoi vouloir aller si loin dans ce cas-ci ? Refuser de couvrir ces traitements via l’assurance publique, c’est une chose. Mais les interdire complètement et les rendre illégaux, c’est abusif. À quoi pense M. Barrette ? », questionne Mme Massé.

La députée de Québec solidaire souligne que les femmes de plus de 40 ans qui accouchent au Québec représentent plus de 5% des naissances vivantes. « Enlever le droit de donner la vie est grave. Tout comme le forcer l’est aussi. Au Québec, il y a un consensus sur la question du droit des femmes de disposer de leur corps. Le projet de loi 20 met à mal ce consensus. Ça ne passera pas. », continue la députée solidaire.

« Hier, j’ai déposé une motion en Chambre, qui a été rejetée par le gouvernement Couillard. Ma formation politique demandait au gouvernement de procéder à une analyse différenciée selon les sexes (ADS) du projet de loi 20, autant pour le personnel touché par les changements que pour les utilisatrices et utilisateurs du système de santé. Or, on voit dès le début des consultations particulières sur ce projet de loi que cette analyse est urgente ! Je demande au ministre Barrette et à la ministre de la Condition féminine, Stéphanie Vallée, de se pencher rapidement sur cette question », termine la députée.

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