Du modèle extractiviste à l’État « porteur d’eau »
La relégation des francophones aux fonctions économiques médiocres, que résumait l’expression « porteurs d’eau », semblait tombée en désuétude depuis la Révolution tranquille. Pourtant, malgré des progrès, l’exploitation des ressources naturelles repose encore largement sur des régimes de politique publique reproduisant le schéma colonial de leur naissance. Dans la forêt, les mines ou l’énergie, les projets impliquent une classique répartition des rôles : tel un petit « porteur d’eau », l’État favorise l’exploitation en attirant l’entreprise, à charge pour elle de « créer » la richesse puis d’en redistribuer une part raisonnable. Simplifions encore : à l’État revient l’attraction, aux entreprises l’extraction, et à la population l’effraction (si elle entend se prononcer). Ce modèle extractiviste de développement crée des débats épineux sur ses conséquences environnementales, économiques, politiques et sociales (Fournis, Fortin, 2015). Prenons-en une dimension particulière : le rôle qu’y tient l’encadrement juridique, tel que l’illustre le projet Mine Arnaud à Sept-Îles.
Mine Arnaud en quelques étapes
Pour remplir sa fonction extractiviste, l’État doit rassurer à la fois l’entreprise privée et la communauté locale sur la faisabilité des projets, souvent par des investissements publics massifs et une régulation de projet de type D.A.D. (décider, annoncer, défendre) (Mermet et al., 2004).
Le cas de Mine Arnaud est une illustration spectaculaire de cette contribution des régimes juridiques obsolètes à la reproduction du modèle extractiviste1. Le processus respecte une rigueur formelle exemplaire. La première phase, la définition du projet, exige une étroite coopération entre les ministères et l’entreprise (avis de projet en 2010, études d’impact en 2012). La deuxième phase, l’annonce, implique une consultation de la communauté (enquête et audiences du BAPE en 2013, rapport en février 2014). La troisième phase, la défense, vise à répondre aux préoccupations : le promoteur fournit les études complémentaires exigées et, en mars 2015, le gouvernement donne son feu vert au projet. Formellement, le processus paraît impeccable.
Sauf que ce bel enchaînement a déraillé : depuis le rapport remarquable du BAPE, le processus est une fiction formelle, sans lien avec la réalité du projet dans son rapport avec la communauté. Les citoyens sont largement divisés et les tensions sont vives. Dans cette ambiance tendue, le BAPE déclare le dossier incomplet et le projet « pas acceptable dans sa forme actuelle ». Des négociations subséquentes ont lieu entre l’administration et l’entreprise, mais les études et mesures sont tenues confidentielles, créant un déficit de légitimité et laissant la communauté dans l’ignorance. Pour une part de la population déchirée, le feu vert gouvernemental crée du désarroi et de l’incompréhension : comment ce projet est-il devenu « acceptable », et même mieux, un « projet exemplaire de développement durable » ? Le ministère de l’Environnement refuse de tenir une rencontre publique pour donner des explications sur le décret, malgré les demandes énergiques du maire. En octobre 2015, ajoutant l’insulte économique à l’injure démocratique, le gouvernement reporte le projet, à la suite de la défection partielle de son unique partenaire industriel et financier.
On aimerait pouvoir rejeter la responsabilité du fiasco Mine Arnaud sur les multinationales, les acteurs locaux ou le marché, mais ce serait négliger la part de l’État. La gouvernance de ce projet a ainsi moins à voir avec le marché, l’entreprise ou la communauté, qu’avec des politiques publiques dépassées qui, au nom de l’intérêt général, autorisent des châteaux de cartes industriels, économiquement improbables et démocratiquement (in)discutables. Un projet « exemplaire », effectivement…
1. La description des processus entourant le projet se base sur une revue de la presse locale et nationale depuis juillet 2014 (5 journaux, 83 articles), complétée par divers documents.
