En effet, ses membres du Syndicat des professionnelles et professionnels de l’Ouest de Montréal (SPPOM-CSQ), affilié à la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ) et de l’Association des employés du Nord québécois (AENQ-CSQ), affiliée à la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) et à la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ), ont déposé une plainte au TAT, le 3 novembre 2015, contre le comité patronal de négociation de la Commission scolaire Kativik, la Commission scolaire Kativik et le ministère de l’Éducation.
Les membres reprochaient à la Commission scolaire de refuser de négocier avec diligence et bonne foi dans le cadre normal des négociations, via le Comité patronal de négociations, en n’amorçant pas les négociations collectives, en refusant de déposer les propositions patronales, en refusant de les rencontrer depuis le début de la phase de négociation et en faisant subordonner les négociations collectives au règlement préalable d’un conflit de nature politique et de régie interne.
La Commission scolaire, de son côté, prétextait entre autres que la convention de la Baie-James et du Nord-Québécois lui accordait le droit de négocier seule avec les syndicats, à l’exception des matières intersectorielles.
Or, le jugement rendu la semaine dernière a donné raison aux membres de la CSQ. La juge a reconnu que la Commission scolaire essayait plutôt de prendre la négociation en otage pour obtenir des concessions politiques de la part du gouvernement, lesquelles n’avaient rien à voir avec la négociation en cours.
« C’est incroyable qu’une Commission scolaire utilise des subterfuges pour ne pas négocier et qu’on doive avoir recours à des instances judiciaires pour que notre droit fondamental à la négociations soit respecté » soutient la présidente de la CSQ, Louise Chabot.
À compter du 14 octobre, le comité patronal de négociations de la Commission scolaire Kativik a donc 30 jours pour déposer ses offres et entamer une vraie négociation. La Commission scolaire Kativik doit, elle aussi, commencer et poursuivre les négociations.
« Nous luttons chaque jour afin que nos membres obtiennent des conditions de travail décentes et pour y arriver, le processus de négociations est primordial. Ce jugement du TAT démontre donc que nos efforts donnent des résultats. C’est une victoire dont les 200 000 membres de la CSQ peuvent être fiers ! », a conclu la présidente, Louise Chabot.
