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mardi 14 mars 2017, par Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

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Syndicalisme

Agence du revenu du Québec - Le SPGQ demande l’intervention de la ministre Vien


QUÉBEC, le 14 mars 2017 - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) demande l’intervention de la ministre responsable du Travail, Mme Dominique Vien, afin que l’Agence du revenu du Québec (ARQ) cesse de paralyser le recours à l’arbitrage de ses membres.

« Nous sommes devant un employeur qui tente par tous les moyens de retarder les procédures de traitement des griefs. Ainsi, nos membres qui, par exemple, prétendent avoir été victimes d’un congédiement sans raison valable ne peuvent faire entendre leur grief à un arbitre », explique Richard Perron, président du SPGQ.

Depuis la transformation de l’ARQ en agence, la procédure d’arbitrage relève désormais de l’ARQ alors qu’auparavant elle incombait au Conseil du trésor.

« Depuis ces changements, la mise au rôle des griefs à l’arbitrage a été constamment retardée à l’ARQ par les différents prétextes souvent incongrus invoqués par l’employeur pour ne pas procéder. De plus, la judiciarisation des litiges s’est accentuée, réduisant ainsi la vitesse de règlement des dossiers. Le nombre de griefs non réglés est donc en hausse constante. Et comme si ce n’était pas assez, l’ARQ bloque toute contestation de ses employés devant les tribunaux ! », s’insurge M. Perron.

Le 13 janvier le SPGQ a donc réclamé l’intervention urgente d’un arbitre afin que l’ARQ accepte que la légalité de ses actions soit évaluée. Comme l’ARQ refuse toujours de se soumettre volontairement à la procédure prévue à la convention collective, le SPGQ demande à la ministre responsable du Travail de nommer des arbitres pour que les procédures puissent débuter.

« Le grief est le droit le plus fondamental appartenant à un employé syndiqué. Il constitue « le chien de garde » du respect, par l’employeur, des lois applicables aux relations de travail. Le SPGQ condamne la désinvolture avec laquelle l’ARQ traite ce droit appartenant à ses professionnels », affirme Richard Perron.

« Le SPGQ est bien positionné pour affirmer que la présente impasse peut être surmontée. Notre syndicat veille à l’application d’une quinzaine de conventions collectives avec chacune une procédure d’arbitrage et autant d’employeurs différents, que ce soit dans les secteurs publics et parapublics. Cependant, ce n’est qu’avec l’ARQ que la mise au rôle des griefs est difficile, pour ne pas dire impossible à mener à terme. Si l’ARQ désire se distinguer, elle devrait le faire autrement », conclut M. Perron.