L’État de droit québécois menacé par les néolibéraux mardi 20 janvier 2009, par Julien Royal

Il suffit de se pencher sur les différents articles de notre Charte des droits et libertés de la personne pour prendre conscience que les gouvernements libéraux présentement au pouvoir adoptent de plus en plus des mesures qui nous placent en contradiction avec les engagements qu’elle contient.

La charte et sa portée

Commençons par quelques petites précisions relatives à cette charte que vous pouvez retrouver sur le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Premièrement, la charte est une loi votée et adoptée par la chambre des communes qui est en vigueur depuis 1976. Deuxièmement, elle s’applique à toutes les entités publiques et privées ainsi qu’à l’État québécois. Les seules entités qui y échappent au Québec sont les institutions qui dépendent du gouvernement fédéral pour lesquelles la Loi canadienne sur les droits de la personne s’applique. Finalement la charte est une loi que l’on dit « fondamentale », car aucune autre disposition présente dans une loi quelconque votée au Québec ne peut s’y soustraire sans indications contraires [1].

On cite souvent la charte lorsqu’il est question de la défense de l’égalité homme/femme ou encore du maintien de la liberté d’expression et d’opinion. Son nom est souvent évoqué lorsqu’on touche à des sujets litigieux comme on a pu le voir durant les événements liés aux problèmes d’accommodements raisonnables/déraisonnables. Jusqu’ici tout semble normal. Le problème est que la charte donne des droits très importants aux individus et que ces droits peuvent être sujets à interprétation. Dans plusieurs cas, cela fait en sorte qu’ils sont plus ou moins bien respectés par les gouvernements.

Quelques exemples importants

En se penchant sur des articles de la charte, on comprend bien vite que les Québécois et Québécoises ont de nombreux droits… des droits que l’on ne respecte malheureusement pas intégralement !

Voici l’article 40 de la charte :

Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à l’instruction publique gratuite [2].

On fait ici textuellement mention d’instruction publique gratuite. Pourtant n’est-ce pas Jean Charest qui nous parle d’augmenter les frais de scolarité ? Le Parti Québécois, tant qu’à lui, n’est pas bien mieux. C’est madame Marois qui s’est fait élire à la tête de son parti en prônant elle aussi un dégel ! [3] Mario Dumont s’est lui aussi positionné en faveur d’un dégel des frais, quoi que moins important que celui proposé par le Parti libéral. Nous avons affaire ici à une situation quelque peu singulière. Malgré l’article 40, il faut savoir qu’aucun des 3 grands partis politiques n’est de la gratuité scolaire comme le demande la charte. De mémoire, il ne me semble pas qu’aucun parti ne parle d’abolir cet article de la charte. En même temps, aucun des trois principaux partis en chambre ne prévoit respecter cet article. Faut-il en conclure qu’il est normal de ne pas s’engager à respecter les droits qui pourraient nuire à notre élection ?

Passons à un autre article de la charte maintenant, soit l’article 45 :

Toute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, à des mesures d’assistance financière et à des mesures sociales, prévues par la loi, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent [4].

Il convient tout d’abord de s’entendre sur le concept de niveau de vie décent. Selon moi, le seuil de la pauvreté représente un niveau de vie décent que l’on peut universellement reconnaître. Sachant que nous sommes dans une situation où il est impossible au Québec de vivre au-delà du seuil [5] de la pauvreté avec le salaire minimum et que 16 % de notre population vit présentement en deçà de ce seuil, pourquoi le gouvernement libéral de Jean Charest ne prend-il pas des décisions plus importantes en matière de lutte à la pauvreté ? Ajoutons à cela les journalistes qui considèrent les intentions de Québec solidaire comme étant louables mais inutiles, alors que c’est le seul parti à oser parler de lutte à la pauvreté. On peut se demander si nous ne serions pas en train d’oublier que nous avons des droits et que nos gouvernements se sont engagés à les respecter.

La charte, sujette à interprétation

Si on pousse la réflexion plus en profondeur, on peut se rendre compte que la charte est présentement bafouée dans un de ses principes fondamentaux !

Examinons ici l’article numéro 1 de notre charte de droits et libertés :

Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne [6].

Sachant que, selon la charte, tous les êtres humains sont égaux en droits (donc, que mon droit à la vie n’est pas plus important que celui de mon voisin), on peut affirmer que les propositions néolibérales en matière de santé sont en opposition avec l’article numéro 1. En effet, la création d’un système de santé privé favorisant l’élite capable de payer les lourds frais qui sont associés aux traitements dans le milieu privé signifie que l’État québécois admet et cautionne qu’il est normal que certains puissent se payer des traitements plus rapides et de meilleure qualité que d’autres. De ce fait, l’État québécois admet que la vie du riche mérite une meilleure protection que la vie du pauvre. Sachant que l’article 54 de la charte stipule clairement que « La Charte lie l’État [7] » , on peut se demander ce qu’auraient à répondre les néolibéraux de Jean Charest devant une telle interprétation de la charte.

Une charte bafouée par la droite politique

En définitive, les gouvernements à droite ou de centre-droite ne respectent pas réellement plusieurs points importants de notre charte. Dès que l’on sort du politiquement correct, on a tôt fait de citer le moins possible la charte. De plus, il semble que ces gouvernements fassent une telle chose en pleine conscience de cause puisqu’ils ne proposent pas de modifier ces articles, geste qui pourrait déclencher de lourds débats. Il devient donc évident que la droite politique, même si elle ne l’avouera jamais, tente du mieux qu’elle peut de contourner la charte sans effacer les fondements égalitaristes de notre société pour cacher la légitimité douteuse de certaines décisions.

La gauche québécoise à la rescousse de la charte

Bien que le respect des droits fondamentaux soit une chose que tout parti politique devrait avoir à cœur, c’est dans les mouvements de la gauche québécoise et chez des partis politiques tels que Québec solidaire que l’on retrouve une telle volonté. Même si aucun mouvement de gauche ne parle principalement de faire respecter la charte d’une manière plus efficace dans son intégralité, les revendications de la gauche québécoise visent souvent à ramener un respect réel des droits et libertés de nos citoyens au sein de l’État québécois. Les idéalistes gauchistes, que les grands médias traditionnels se plaisent à dénoncer et à calomnier, sont en réalité bien plus intègres face aux textes qui servent de fondements à notre société démocratique que les soi-disant libéraux. Ce sont ces engagements, en accord avec la charte, que nous nous devons d’appuyer pour espérer avoir un jour un Québec plus juste et un État québécois plus responsable. Continuer à ignorer certains de nos droits et à marginaliser les citoyens et citoyennes qui placent leurs revendications en accord avec la charte, comme le fait présentement le Parti libéral du Québec, est un danger pour l’État de droit québécois et à long terme pour la démocratie elle-même.

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