L’indépendance par voie délibérative

Je me permettrai donc de faire une critique de ces différentes voies, et d’avancer une quatrième possibilité, selon moi, davantage démocratique et, je le crois, efficace pour réaliser l’indépendance. Finalement, dans un ajout subséquent à la rédaction initiale de cet article, j’ajoute une courte discussion sur l’option de l’initiative populaire, avancée par l’ADQ en 2000, et récemment ressuscitée comme possibilité par le politicologue Jean-Herman Guay.

Je commencerai par la critique de l’élection référendaire. Bon, disons tout d’abord que cette option a les vices de notre mode de scrutin. Tout comme notre mode de scrutin permet l’élection de gouvernements majoritaires au terme des voix et minoritaires au terme des sièges, il permettrait aussi, suivant cette logique, de faire l’indépendance avec l’appui d’une minorité d’électeurs. Cependant, conscients de cette lacune, les gens qui avancent cette option affirment qu’une majorité de députés ne suffit pas, que l’on devrait aussi exiger une majorité de votes pour des partis indépendantistes. Cela est certes mieux, mais il y a deux problèmes, qui sont liés, qui subsistent, celui un peu inusité de la confusion des questions constitutionnelles et législatives-exécutives et celui de la légitimité démocratique du vote électoral-référendaire. (1)

Le problème de la confusion des questions ou des pouvoirs constitutionnels et législatifs-exécutifs est en fait structurel, ou pratiquement, dans les régimes de démocratie représentative. Cela vient du fait que le pouvoir constitutionnel, quoique souvent enchâssé, n’est jamais complètement séparé de ces autres pouvoirs. Je suis d’avis que ces pouvoirs devraient être, au contraire, très clairement séparés.

La confusion de ces deux pouvoirs dans ce cas d’espèce minera la légitimité démocratique du processus lui-même. L’on sait que les taux de participation aux élections et aux référendums sur la question nationale ne sont pas les mêmes. Aux dernières élections de 2007, le taux de participation était de 71.23 %, tandis qu’au dernier référendum de 1995, le taux de participation était de 93.52 %. Il est inutile de se poser la question pourquoi. La question nationale est éminemment plus importante que l’élection d’un gouvernement. Si la dernière élection était de type référendaire, quelques 20 % de citoyens auraient donc été sans voix sur la question nationale !

On peut arguer que plus de gens voteraient, mais franchement, cela ressemble presque à du chantage de dire que les citoyens désireux de s’exprimer sur la question nationale devraient voter dans les élections générales, au risque de voir leur opinion ignorée. Enfin, il y a aussi un autre problème, très pratique, celui-là. Que faire si l’opposition et Ottawa ne reconnaissent pas, comme c’est fort probable, la légitimité de la partie référendaire du vote. Et si, de surcroît, il y a une très fine majorité pour l’indépendance, la transition sera des plus « chambranlante ». En revanche, la voie référendaire, elle, ne pose pas ce problème. Même si Ottawa ne reconnaît pas le vote, légalement, ils seront perdants au niveau légitimité, car les gens seront d’avis que le vote, même avec une mince majorité, porte conséquence.

Reste à savoir qui devrait avoir l’initiative référendaire. La voie référendaire classique, à l’initiative du gouvernement, confond aussi le pouvoir constitutionnel avec les pouvoirs politiques dérivés, justement en rendant l’initiative dépendante d’une majorité de députés à l’Assemblée nationale. Il existe aussi une autre possibilité, récemment mise de l’avant par Québec solidaire, celle d’élire une Constituante et de la mandater de proposer une Constitution et l’indépendance. Cette voie a le mérite de séparer les pouvoirs constitutionnels dans la forme, mais sur le fond, les élus de la Constituante, parce qu’ils sont élus, resteront des politiques, des gens parrainés par les partis politiques. Il subsiste donc une confusion des pouvoirs sur le fond, bien que dans la forme, l’on tende vers quelque chose de mieux. L’on reste, en d’autres termes, bien ancrés dans les logiques représentatives.

Pour éliminer la confusion de fond et de forme des pouvoirs constitutionnels et dérivés, pour dépasser la logique de la démocratie de dépendance des citoyens sur une élite politique, il faudrait créer une Assemblée constitutionnelle, un organe délibératif, dont les membres sont sélectionnés aléatoirement au sein de la population de manière à constituer un échantillon de celle-ci. Cette Assemblée aurait le pouvoir exclusif d’initiative référendaire en matière constitutionnelle, incluant l’initiative sur la question constitutionnelle par excellence, celle de l’indépendance nationale. L’on pourrait également imaginer une Constituante citoyenne ad hoc (2), mais il y a des avantages à explorer la voie d’une institutionnalisation permanente, justement pour séparer une fois pour toute les pouvoirs constitutionnel et dérivés. (3)

Quoiqu’il en soit, avant de poser une question référendaire, une telle institution ou organe ad hoc serait obligé de consulter la population sur la question nationale, et donc, il y aurait un grand chantier de réflexion populaire sur l’avenir de la nation québécoise. À l’issue de cette consultation, l’Assemblée ou la Constituante pourrait décider de poser la question ou non (4). Ce qui est important cependant de souligner ici est qu’il s’agit d’un projet participatif, où l’Assemblée ou la Constituante, en fin de compte, joue le rôle de catalyseur délibératif, et de jury, pour décider s’il y a lieu d’initier un référendum sur la question ou non. La décision finale, comme il se doit, appartient au peuple.

Cela me semblerait bien plus intéressant que de faire dépendre cette question, parfois avec de clairs malaises, d’instances partisanes. Le processus est ici entièrement entre les mains des citoyens : les membres de l’Assemblée ou de la Constituante sont sélectionnés de manière aléatoire au sein de la population, les intéressés sont consultés et les citoyens seraient appelés à se prononcer sur la proposition de l’organe délibératif en référendum. Et parce que le processus est entre des mains citoyennes, il me semble éminemment plus légitime, donc démocratique.

Du fait de la participation citoyenne requise dans la phase consultative, il me semble aussi qu’il y aurait un momentum et une réflexion sociétale plus intéressante, participative, que celle qui consiste à lire les journaux pour savoir qui dit quoi et discuter de ces questions en famille avant d’aller voter. Il y aurait véritablement une délibération sociétale, sur la question, comme il se doit. Un tel processus délibératif, cela a été démontré dans plusieurs autres recherches sur la démocratie délibérative (5), a tendance à structurer les préférences, à changer les opinions des participants, à la lumière des arguments critiques et éclairants d’autres personnes. Et donc, je crois, le processus pourrait mener, en fait, à une meilleure prise de conscience collective et une « indépendantisation » des opinions politiques québécoises.

L’exemple de la délibération menée au sein de la formation politique Québec solidaire, est peut-être indicatif de cet effet de structuration des préférences. L’on rapporte qu’au sein de ce parti, les positions étaient partagées, mais qu’après une longue phase de discussions, s’est dégagée une forte majorité en faveur de l’indépendance nationale, d’où la prise de position de cette formation sur la question (6).

Si l’on étend ce processus à l’ensemble du Québec, l’on pourrait non seulement détenir un moyen légitime de faire l’indépendance, mais aussi une manière de faire en sorte que la société soit conscientisée par voie délibérative. J’émets l’hypothèse, sur le fondement du constat susmentionné au sein de QS, que cette conscientisation pourrait changer les préférences des citoyens, les faisant pencher dans le sens de l’indépendance nationale. Si cette hypothèse, un gros pari, s’avère exact, la voie délibérative serait non seulement un processus pour déclencher un référendum, mais également, étant un processus pour obtenir une opinion citoyenne davantage éclairée, ce serait du coup un moyen d’asseoir l’indépendance nationale dans les consciences en laissant la société s’auto-conscientiser.

Il pourrait donc être opportun de provoquer une délibération horizontale et relationnelle, une véritable délibération sociétale, pour tenter de faire ressortir une volonté nationale plus claire sur la question nationale. Pour ce faire, il faudrait que l’Assemblée constitutionnelle ou la Constitutante citoyenne soit l’épicentre délibératif, mais qu’elle ait aussi comme mission d’organiser des débats, locaux er régionaux, pour ancrer la délibération au sein de la société (7). Les débats locaux, disons de circonscription ou de quartier, pourraient être participatifs, ouverts à tous. Ce grand remue-méninge, rappelons-le, aurait pour objectif de répondre aux questions : Doit-on soumettre une nouvelle question référendaire aux Québécois sur la question nationale ? Et si oui, laquelle ? Et ainsi, le peuple, lui-même, déciderait, le cas échéant, du moment opportun pour poser la question référendaire. Les politiques pourraient gouverner, et au peuple la souveraineté qui lui appartient.

Ajout subséquent à la rédaction initiale de cet article

Dans un article de Daniel Gomez intitulé « Séparer les enjeux partisans de la souveraineté » daté du 26 août 2007 et publié dans l’Aut’journal (http://www.lautjournal.info/default...), ce dernier rapporte les propos du politicologue Jean-Herman Guay de l’Université de Sherbrooke qui propose justement de séparer les enjeux partisans de la souveraineté. La proposition effective, reprise d’une ancienne proposition de l’ADQ en 2000, est de mettre en place un système d’initiative populaire au Québec. Il faudrait recueillir quelques 500 000 signatures dans un laps de temps restreint, 60 jours, pour déclencher un référendum sur la souveraineté.

Il y a trois objections que l’on peut opposer à cette proposition, mais notons, avant de les formuler, que cette proposition a l’avantage de formellement séparer la question nationale, question constitutionnelle fondamentale, des questions de gestion courante du gouvernement. L’esprit est donc rapproché de notre propre proposition.

Cependant, la première objection que l’on doit y apporter est que cette proposition ne donne pas vraiment le pouvoir d’initiative à la population, mais bien, le plus souvent, à des groupes de pression suffisamment bien organisés pour recueillir les nombreuses signatures nécessaires au déclenchement du référendum. Il est vrai que notre proposition ne donne pas non plus l’initiative à la population, directement, mais au moins, il s’agit d’un organe citoyen qui, parce que les membres sont sélectionnés de manière aléatoire, constitue un échantillon plus ou moins représentatif de la population (8). Entre des groupes de pression non-représentatifs et un organe quasi-représentatif, personnellement, je choisirais un organe citoyen quasi-représentatif.

La seconde objection, qui concerne la formulation de la question référendaire, est liée à la première. Dans le cas de l’initiative dite populaire, la formulation de la question référendaire reviendrait à l’organisation ou aux organisations initiatrices de la pétition. Il n’y aurait donc pas de débat ouvert sur cette question. Dans le cas d’une assemblée citoyenne-délibérative, la question référendaire est formulée par un organe quasi-représentatif de la population, suite à une consultation large et inclusive de tous les citoyens et toutes les citoyennes intéressés.

Finalement, la troisième objection vient du fait que cette formule ne provoque pas une délibération face-à-face au sein de la population, une cogitation sociétale sur la question nationale elle-même. Comme nous l’avons remarqué plus haut, ce brassage d’idée pourrait avoir une effet significatif sur les opinions des Québécois. Le débat resterait donc en somme superficiel, comme c’est la cas en démocratie représentative, au lieu de tendre vers l’expression d’une volonté citoyenne éclairée, comme le permettent les processus délibératifs.

Je maintiens donc qu’une assemblée citoyenne au coeur d’un processus de délibération sociétale serait la meilleure solution en tant que processus d’initiative référendaire au Québec. En conclusion, j’ajouterais que la deuxième place reviendrait au processus d’initiative populaire (qui a l’avantage d’être formellement non-partisane), ou à la constituante élue (qui a l’avantage potentiel de la délibération sociétale), et la dernière place, elle, reviendrait au processus actuel d’initiative référendaire gouvernementale. L’option de l’élection référendaire, finalement, qui abuse quelque peu de l’adjectif référendaire, elle, figure à part, probablement en tant que solution tentante, mais qui manipule trop la volonté populaire pour devoir être sérieusement considérée comme une solution démocratique.

(1) Ce problème, en fait, est aussi celui, le principal, de la voie référendaire classique.

(2) Notons que de telles assemblées ad hoc ont déjà été constituées en Colombie-Britannique et en Ontario pour réformer le mode de scrutin.

(3) Cette question mérite cependant un traitement beaucoup plus long qu’il n’est possible ou opportun de le faire ici.

(4) Notons que l’Assemblée pourrait poser la question nationale, dans un premier temps, et proposer une Constitution, dans un second temps. Une « Constituante » pourrait aussi proposer une Assemblée constitutionnelle permanente, et même lui laisser le soin de proposer la Constitution.

(5) Voir, par exemple : http://cdd.stanford.edu/research/pa...

(6) Voir : http://www.vigile.net/article4704.html

(7) James Fishkin et Bruce Ackerman proposent un tel processus de délibération sociétale pour l’élection présidentielle américaine dans leur ouvrage « Deliberation Day ».

(8) Il importe de noter qu’un organe délibératif, comme tout échantillon d’une population donnée, ne peut avoir une représentativité parfaite. La représentativité de l’échantillon que constituent les membres de l’organe délibératif est loin de répondre aux normes de représentativité des sondages, par exemple ; reste néanmoins qu’un organe citoyen-délibératif de 125 personnes, aurait indubitablement une meilleure représentativité sociétale que des groupes de pression indépendantistes, une constituante élue ou l’Assemblée nationale.

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