Vers une Organisation québécoise d’éthique économique

Cette idée, cependant, n’est ici qu’énoncée, très sommairement. Il y a quelques années, j’avais en fait eu une idée similaire, mais que je projetais dans une sphère plus haute que celle d’un simple pays, en imaginant une Organisation mondiale de l’éthique commerciale. Que l’on me pardonne mon ambition !, mais ma réflexion était suscitée par les débats autour du Sommet de Québec. Reste néanmoins que certaines des idées que j’avançais ou explorais étaient dans la même veine. Alors je suggérerai ici quelques idées qui sauront contribuer au débat.

La portée de la normalisation éthique

La première question que l’on doit se poser est de savoir quelle portée l’on doit donner à ce que j’appelais des normes d’éthique commerciale. J’utilisais le terme commercial dans un sens inclusif, incluant l’agriculture, l’industrie et le secteur des services, mais j’y ai préféré ici l’expression des normes éthiques économiques. Cette précision évoque l’ampleur du problème : quels produits et services doivent être inclus dans cette entreprise de normalisation éthique ?

Je crois que Québec solidaire a visé juste, en proposant tout d’abord des normes éthiques économiques visant le secteur de l’agriculture, le secteur des produits destinés à l’alimentation humaine. Cependant, dans un premier temps, je proposerais d’étendre la portée des normes à l’ensemble des produits destinés à la consommation humaine ou animale. Le terme « consommation » est ici utilisé dans un sens strict, qui implique une ingestion directe ou d’une partie du produit, comme la fumée du tabac, en opposition avec le terme « utilisation » d’un produit.

Cette extension permet d’y inclure des produits ayant des propriétés alimentaires dérivées, comme les boissons alcooliques, les autres drogues, comme le tabac, et les médicaments. La gomme, les bonbons, le chocolat, les chips et tout ce que fait l’étalage des dépanneurs ; l’eau et les boissons gazeuses seraient aussi inclus. Cela permet enfin d’inclure les aliments et médicaments des animaux d’élevage, et ceux des animaux de compagnie. Bref, tout ce que les humains ou les animaux, consomment, littéralement, serait visé par ces normes. Certaines catégories : aliments, boissons, drogues et médicaments pourraient servir de base pour organiser les grandes catégories de produits visés.

La production, la transformation, s’il y a lieu, la distribution, incluant le transport nécessaire à cette distribution, et les services liés seraient également intégrés à ce champ normatif éthique. Il est clair que l’on doive commencer par la production, et faire notre chemin en aval du processus, mais ce dernier doit intégrer l’ensemble des variables pertinentes à ce grand marché. Bref, il s’agit d’une grande et imposante tâche.

Mentionnons enfin qu’une fois ce système en place au Québec, et son fonctionnement assuré, il serait opportun d’étendre la normalisation à d’autres secteurs, et d’explorer d’éventuelles possibilités d’intégration au niveau international. Donc, le projet originel a une double importance, celle qui vise l’objet de la normalisation à proprement dit, mais aussi en tant que précédent qui servira de fondement pour étendre la portée de la normalisation et en tant que modèle pour une éventuelle extension et intégration géographiques.

Les normes éthiques

La seconde question, en fait la première en importance, est de savoir de quelles normes parle-t-on ? J’avançais à l’époque l’idée de “non-violence économique”. Cette idée peut sembler un peu étrange, mais elle est très inclusive. Elle permet à la fois de viser les produits dont les modes de production ont des conséquences sociales ou écologiques néfastes, et les produits dont la consommation elle-même ont des effets néfastes pour l’humain ou l’environnement.

Le tabac, par exemple, peut être produit selon les règles les plus strictes de respect social, mais en tant que produit qui fait plus de mal que de bien, au consommateur, à son environnement immédiat et qui coûte au système de santé, je crois qu’on peut dire qu’il s’agit d’un produit dont la consommation a des effets néfastes pour l’humain. Le pétrole, quant à lui, peut être extrait respectant les régles écologiques les plus strictes, mais son utilisation a évidemment des conséquences environnementales néfastes.

Bon, dans le cas qui nous concerne, le junk food, les cochonneries, pour se refuser de parler en bon français rempli de friandises, et d’autres produits globalement néfastes pour la santé, même l’alcool, susciteraient inévitablement des débats dans la fixation des normes d’éthique économiques. Il y aura aussi d’autres débats. Par exemple, la viande, en tant que produit alimentaire protéïnique, ne passera peut-être pas le test de l’écologie parce que c’est un produit qui, lorsque d’autres sources de protéïnes plus vertes sont disponibles, contribue significativement à l’émission de gaz à effet de serre.

Bref, je proposerai de faire de la non-violence économique un principe directeur, se déclinant en non-violence envers l’humain et l’environnement, tant pour la production que la consommation des produits visés. Rappelons que la non-violence est bien souvent un concept de moindre violence, il s’agit d’un concept idéaliste. Tout produit devrait donc viser quatre idéaux : mode de production non-violent pour l’humain, mode de production non-violent pour l’environnement, consommation non-violente pour l’humain et consommation non-violente pour l’environnement.

Le concept de non-violence pourrait être abandonné pour un concept moins gandhien, mais je propose de ne pas être mou comme les Québécois le sont souvent, et d’y aller de la main forte en faisant un “statement” en l’honneur du petit Indien qui avait un grand caractère. C’est dire que l’économique peut être source de violence, tant socialement qu’écologiquement, bien que ces violences soient plus subtiles que les autres, elles n’en sont pas moins structurelles et importantes.

Le concept gandhien lié de satyagraha, la voie de la vérité, dire la vérité, s’applique ici à merveille, car il s’agit en fait de simplement dire la vérité sur les externalités masquées des produits. Les modernes diront qu’il d’agit d’informer, lorsque cette information a une pertinence particulière. On pourrait peut-être y voir un moyen d’étendre la non-violence gandhienne, d’application politique par des moyens physiques, au champ économique par des moyens normatifs.

Ceci étant dit, je propose d’abandonner l’idée trop compliquée de “cote éthique” proposée par QS, si je la comprends bien, un genre de notation de la qualité éthique, pour y préférer un système tripartite cette fois-ci inspirée du droit musulman, tant qu’à être internationaliste ! En droit musulman, il y a cinq catégories d’actions : ce qui est interdit, ce qui est répréhensible, ce qui est neutre, ce qui est recommandé et de qui est obligatoire.

La loi sert à déterminer ce qui est interdit et ce qui est obligatoire, c’est-à-dire ce sur quoi l’on ne compromet pas. Il s’agit en fait, en droit occidental, d’une obligation de faire et de ne pas faire. La détermination de ces deux champs permet à son tour de déterminer ce qui est neutre, ce qui est permis.

Le répréhensible se réfère à une chose permise, mais découragée, tandis que le recommandé se réfère à chose permise et encouragée. L’on parlera en modernité d’incitatifs et de désincitatifs. Le développement de ces champs normatifs, appelons-les éthiquement valorisés et éthiquement dévalorisés, permet de raffiner cette catégorie du “permis légal”, en la divisant en éthiquement valorisé, éthiquement neutre et éthiquement dévalorisé.

Je crois que cette division tripartite du champ du “permis légal” suffit. Il y aurait donc des produits qui, respectant les normes d’éthique supérieures, recevraient l’accréditation de l’OQEE, on pourrait dire le OK pour faire plus cool, d’autres ne recevraient pas l’accréditation, passant néanmoins le seuil des normes éthiques minimales ; d’autres, enfin, seraient obligés de mentionner qu’ils faillissent aux normes d’éthiques minimales.

Certains pourraient peut-être suggérer de biffer cette dernière catégorie, en n’ayant que des produits qui respectent certaines normes d’éthique, et d’autres, qui ne les respectent pas. L’on se priverait cependant alors d’un important outil d’information, de conscientisation et de transformation sociale.

Il existe en effet certains produits, comme le tabac, la viande, les cochonneries bourrées de sucre, pour qui l’interdiction pure et nette pose problème – imaginez qu’on interdise la viande ! –, mais pour lesquels la faillite éthique non-mentionnée serait hypocrite. Si je ne crois pas que l’on puisse interdire la consommation de viande, dans l’état actuel des choses, le consommateur a néanmoins le droit de savoir, et d’être rappelé, que cette consommation est, comparativement à d’autres sources protéïniques, très nuisible à l’environnement. Disons-le aussi clairement : le végétarisme est la diète de l’avenir.

Cette volonté d’information a aussi, avouément, une intention d’impact économique et de transformation sociale. L’impact économique constitue en fait à intégrer dans la valeur économique du marché, les valeurs écologiques et sociales cachées, qu’elles soient négatives ou positives, qu’on appelle externalités. Ces valeurs cachées, une fois intégrées aux produits, influeront sur les comportements économiques des consommateurs.

La personne qui va à l’épicerie, si elle est écologiquement et socialement conscientisée, préférera tout d’abord, pour un même prix, un produit OK à un produit neutre ou qui a failli aux normes d’éthiques. Mais ce qui est plus, elle sera peut-être même prête à payer davantage, surtout si ses moyens le lui permettent, pour un produit qui respecte les normes d’éthique supérieures. Le rôle de l’État est ici d’informer, pour que le consommateur puisse décider librement, selon ses propres valeurs, et selon ses propres moyens, dans le champ du permis.

Pour les producteurs écologiquement et socialement conscientisés, ces derniers jouiront du fruit de leur labeur écologiques et sociaux, en profitant d’une valeur éthique ajoutée. Qu’ils n’en profitent pas ou ne puissent en profiter est une injustice flagrante. En fait, le producteur a peu d’incitatifs en ce qui concerne la production socialement et écologiquement éthique, ce qui offre un avantage indû aux producteurs dont les produits et les manières de faire sont éthiquement faillibles.

Il ne faut cependant pas exagérer, l’efficience économique est aussi une bonne chose, pour le producteur (meilleurs profits) et les consommateurs (meilleurs prix), mais il faut aussi y ajouter l’efficience écologique, et l’efficience sociale. La société n’a pas à payer pour les producteurs dont les produits et les modes de production affectent négativement la société, les travailleurs, les consommateurs, ou l’environnement. Plutôt, les producteurs insouciants sont ceux qui doivent payer le prix de leur insouciance, ou hypocrisie, s’ils tirent indûment profit en refilant la facture sociale et écologique à l’État. Les producteurs éthiques, eux, doivent pouvoir profiter d’une publication de la valeur éthique de leur production.

De manière corollaire, la faillite du respect des normes d’éthiques minimales devrait être publicisée ; il s’agit d’une publicité négative, encourageant ainsi ces derniers à changer. Il s’agit d’un incitatif tout de même assez fort, mais miséricordieux, comme le prescrit le Coran !, car il offre tout de même la chance à l’entreprise de vendre son produit, au lieu de l’interdire purement et simplement. L’entreprise en faillite éthique qui entreprend une reconversion de son mode de production ou de son produit, pourrait se voir accorder la publicisation sur le produit de cette reconversion. Avec un échéancier bien sûr.

De plus, une pénalité fiscale devrait être imposée aux entreprises en faillite éthique, pénalité qui pourrait se transformer en fond de reconversion pour les entrerprises en voie de redressement éthique. Autrement dit, l’impunité éthique de certains se heurtera ici à de sérieux incitatifs à changer. Quelques normes éthiques pourraient donc devenir un puissant levier de transformation sociétale, allant vers l’assainissement des comportements économiques des producteurs et des consommateurs.

L’effet conscientisant est aussi important. Le consommateur a certes le droit d’être informé, mais il a la responsabilité d’ouvrir les yeux et de réaliser que ses comportements économiques les plus courants ont un effet sur la société et l’environnement. S’il veut les refermer ensuite, certes, mais le gouvernement a la responsabilité de lui révéler ce qui est caché, et parfois de le contraindre à changer par l’interdiction. La fixation des normes éthiques est donc une chose de première importance.

L’organisation de la normalisation éthique

L’organisation de ce système doit être distingué sur les plans de la formulation des normes, et de l’administration de celles-ci. Ces normes, on le réalise, sont plus que de simples normes éthiques, elles sont en fait des “lois” dans le champ légal du permis. La question donc se pose de la meilleure manière de légiférer en matière de normes d’éthique économique.

La première option me semblerait être d’attribuer cette fonction directement au Parlement. Cependant, cette option pose deux problèmes. Le premier est la masse de normes qui devront être promulguées, et le second, beaucoup plus complexe, est, qu’en fait, la démocratie représentative, à mon avis, est une forme inférieure de démocratie. J’y préfèrerais une démocratie à tout le moins fortement contrôlée par des institutions citoyennes-délibératives.

Ce cas d’espèce pourrait donc être une occasion de promouvoir un fonctionnement plus citoyen-délibératif de l’État. Cependant, il faut aussi assurer une cohérence avec le reste du système légal, et donc, la mise en place d’une structure citoyenne-délibérative pour formuler des normes devrait être soumise, je crois, à un contrôle du Parlement. Pas une subordination totale, mais principalement un droit de veto sur les normes adoptées par cette instance citoyenne-délibérative.

Je propose donc que l’on mette en place un Conseil citoyen, véritablement une assemblée délibérative, constituée d’un bon nombre de citoyens et citoyennes sélectionnés de manière aléatoire au sein de la population, au moins une centaine, détenant un mandat de quelques années, mais limité, et chargée de formuler les normes d’éthique économique. Une telle structure permettra d’assurer que ces normes soient défini par les consommateurs, et qu’ils le soient dans leur intérêt.

Je suggérerai, de plus, trois processus, pour assurer une cohérence légale-normative, entre les lois et les normes d’éthique. Le premier est le veto susmentionné de l’Assemblée nationale sur les normes d’éthique économique proposées par le Conseil citoyen de l’OQEE. Cependant, pour assurer la prédominance de la volonté et de l’intérêt du peuple sur ces deux institutions, le Conseil et l’Assemblée nationale, le Conseil de l’OQEE devrait pouvoir provoquer un référendum sur une norme qui a fait l’objet d’un veto. Ainsi, en cas de conflit, le peuple vide le litige institutionnel. Ces référendums devraient toujours être convoqués simultanément avec les élections générales, et devraient être décisionnels.

Ensuite, je proposerai également deux autres processus permettant à chaque institution d’intervenir dans le champ de compétence de l’autre institution. L’Assemblée nationale pourrait proposer des normes d’éthique économique au Conseil citoyen, et en cas de refus d’adoption par ce dernier, soumettre la question au référendum. De même, le Conseil citoyen pourrait, dans son champ de compétence, proposer des lois à l’Assemblée nationale et, en cas de refus, faire appel au peuple pour vider le litige.

Évidemment, les appels au peuple devrait subvenir dans les cas de normes ou de lois qui ont une certaine importance. La pesanteur du processus référendaire devrait donc contribuer à limiter de tels recours, et favoriser des ententes plus politiques entre les deux institutions. Reste que l’inclusion du processus référendaire est important, en tant que possibilité, pour forcer chacune des instances à considérer sérieusement les recommendations de l’autre institution, et dans le cas de l’Assemblée nationale, à ne pas abuser du veto.

Rappelons que la légitimité de l’instance citoyenne-délibérative, qui constitue un échantillon de la population, serait sans doute sa principale force. Le gouvernement qui s’oppose à ses décisions normatives, donc, devra courir le risque de se confronter à la grogne de la population, par voie électorale, indirectement, voire directement par un référendum sur la question litigieuse. La convocation d’un référendum contre un veto, un quasi-duel contre le gouvernement, saura sans doute faire réfléchir ce dernier deux fois avant d’opposer son veto.

Le Conseil citoyen serait bien sûr maître de son agenda et de son administration immédiate. Il pourrait constituer des groupes de travail pour “brainstormer” et préparer des ébauches de proposition de normes éthiques. Il serait cependant obligé de soumettre ses propositions à une consultation populaire, et pourrait procéder à une consultation préliminaire pour définir son agenda, ou délibérer d’une question précise. Il importe par ailleurs qu’il ait les moyens financiers effectifs pour défendre sa proposition en cas de recours référendaire.

Le Conseil citoyen devrait également avoir autorité sur la branche administrative de l’OQEE. Il devrait avoir le pouvoir de nommer le directeur de l’OQEE, d’en définir les paramètres de fonctionnement, et d’en contrôler le bon fonctionnement. Le gouvernement, pour sa part, devrait pouvoir recourir aux tribunaux en cas de violation des règles administratives ou légales, pour exercer un contrôle sur cette administration.

Le Conseil citoyen devrait d’ailleurs avoir un pouvoir de proposition avec recours possible au référendum en ce qui concerne son budget et toutes les règles votées par le Parlement qui encadrent son fonctionnement. Idéalement, une fois le champ des normes éthiques défini, le budget pourrait être fixé de manière à varier selon des paramètres définis. Cette mesure permettrait à l’institution d’avoir une indépendance budgétaire, évitant ainsi des interventions gouvernementales indirectes, par blocage de fonds, contre l’OQEE.

David Litvak

NB Ce texte fut le commentaire de l’extrait suivant :

« Québec solidaire propose donc la mise en place d’une cote éthique et écologique permettant au consommateur d’effectuer un choix éclairé lorsque vient le temps d’aller à l’épicerie, qu’il s’agisse de produits venus d’ici ou d’ailleurs. Par qui cette cote serait-elle attribuée ?

Par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, à la suite d’une consultation de tous les acteurs concernés : agriculteurs, écologistes et groupes de défense des consommateurs. À partir de quels critères cette cote pourrait-elle être attribuée ? Donnons ici quelques exemples : la taille de l’entreprise, l’utilisation ou non de produits chimiques, le respect des eaux riveraines et souterraines, le traitement des animaux, les techniques de production, etc. Éventuellement, cette cote pourrait servir à pondérer les subventions versées aux agriculteurs et à établir des écotaxes et des taxes éthiques ciblées. Le relèvement des cotes attribuées à des modes de production déficients nécessitera un accompagnement financier des entreprises agricoles sous forme de crédits écologiques et de capital patient. »

(Françoise David et Stéphane Lessard, Le Devoir, mardi 4 septembre 2007)

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