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Séance de prorogation (des États généraux du Canada français)
Le pouvoir constituant appartient au peuple du Québec
Discours du vice-président et directeur général MONSIEUR ROSAIRE MORIN, prononcé le dimanche, 9 mars 1969, à 12 h 00

6 septembre 2011

par Rosaire Morin

Nous voici rendus au terme de nos travaux, au terme de la première session des Assises nationales. Nous avons fait ensemble un long cheminement. Dans une première étape, les délégués ont proclamé le droit à l’autodétermination pour la nation canadienne-française. Les délégués ont indiqué les principaux pouvoirs nécessaires dont ils voulaient doter leur État national, le Québec. Les délégués ont affirmé des droits essentiels à l’épanouissement des Canadiens-Français à travers le Canada.



A la fin de cette étape, nous avons défini le contenu du régime politique que nous souhaitons pour l’avenir. Par notre travail méthodique, par notre dialogue fructueux, par notre volonté à rechercher des points d’accord, nous avons précisé la nature et la qualité de la future constitution du Québec, sans pour autant choisir une option globale.

1 -Vers une assemblée constituante

Voilà qu’il appartient maintenant au gouvernement du Québec de prendre l’initiative de convoquer une Assemblée constituante. Tous nos travaux convergent vers cet objectif. Nous l’avons clairement exprimé depuis le début des États généraux du Canada français. C’était et c’est encore l’évidence même que si des citoyens ont fait l’immense effort d’organiser ce forum populaire et d’y convoquer des délégués de toute la nation, c’est et c’était qu’il y avait fondamentalement à corriger une situation constitutionnelle présente qui ne satisfait plus personne.

Tous nos travaux durant les Assises, aussi bien que durant les consultations régionales, ont démontré l’importance du désir populaire d’obtenir une nouvelle constitution pour le Québec, Il est du devoir du Parlement québécois de répondre aux aspirations si clairement exprimées par ce peuple qui, à venir jusqu’à ce jour, n’avait jamais eu l’occasion de s’exprimer. Aujourd’hui, à l’exemple de tous les peuples modernes, le peuple québécois a le droit de choisir quelle forme de régime politique il veut pour le régir.

Ce ne peut plus être une responsabilité exclusive à des comités d’étude ou à des commissions d’enquête. La nouvelle constitution du Québec doit être la manifestation de la volonté populaire des Québécois. Elle doit être préparée démocratiquement par une Assemblée constituante, convoquée par les autorités québécoises. La nouvelle constitution doit consacrer solennellement la légitimité du peuple québécois à disposer de lui-même et par lui-même, à choisir la forme de gouvernement qu’il veut pour lui-même et à se doter librement des institutions nécessaires à son épanouissement. Nos travaux des dernières années concluent à la nécessité pour les autorités québécoises d’appeler une Assemblée constituante et de lui donner les instruments indispensables pour réaliser son mandat.

2 -Le sens de la prorogation

Nous avons maintenant franchi une étape décisive et vous avez proposé vous-mêmes de proroger la première session des Assises nationales. Vous avez proposé de mettre fin aux travaux de l’Assemblée nationale qui a rempli son premier mandat.

Entendons-nous bien, messieurs les délégués. Proroger la première session des Assises nationales n’implique pas la dissolution des États généraux du Canada français. Les États généraux sont ce qu’ils sont : un vaste forum des éléments représentatifs de la nation canadienne- française qui groupe les délégués des comtés du Québec, des associations du Québec et des groupes francophones hors du Québec.

Ils existent lorsqu’ils sont réunis en Assemblée nationale. L’Assemblée nationale existe si elle siège ; elle n’existe plus entre les sessions.
Maintenant que les États généraux du Canada français ont réalisé une première partie de leur mandat, ils prorogent leur première session.
Mais, fondamentalement, ils ne sont pas dissous. En prorogeant cette Assemblée nationale, nous ne sabordons pas le travail de trois ans, nous ne sabordons pas les États généraux, ce mécanisme de consultation populaire et de dialogue qui a rendu de si grands services à l’avenir de la nation et du Québec. Les États généraux entrent dans une période de silence, dans une période de réflexions, après un travail difficile et un labeur fécond que nous avons faits tous ensemble.

Votre Commission générale est maintenue en fonction, comme la dépositaire de la volonté exprimée par les délégués, dans les résolutions. Elle se réunira pour donner suite aux décisions prises et, au besoin, pour convoquer une autre session de l’Assemblée nationale.

Les membres de la Commission générale, comme les délégués eux- mêmes, conservent leur mandat, jusqu’à la fin des États généraux. Tous, nous demeurons des délégués ; tous, nous devenons des citoyens libres de parler, en notre propre nom, sans engager la responsabilité des États généraux du Canada français, sans mandat pour être ses interprètes.

3 -Le devoir de chacun

Si nous sommes logiques avec nous-mêmes, si nous croyons à la valeur de nos travaux, des idées et des principes émis au cours de cette session, si nous croyons fondamentalement à la valeur de l’Assemblée constituante pour l’expression des volontés populaires, nous travaillerons chacun d’entre nous à promouvoir la réalisation des objectifs proposés.

Les uns travailleront dans les cadres des associations où des corps intermédiaires ; les autres iront dans les formations politiques qui répondent à leurs aspirations personnelles. Tous, nous nous ferons les artisans de notre œuvre collective. Tous, nous travaillerons à la transformation en réalités des aspirations exprimées par cette assemblée.

Si le parlement du Québec n’agissait pas, si les principes de l’organisation d’une constituante ne respectaient pas les règles démocratiques essentielles à l’expression de la volonté populaire, il nous faudrait alors convoquer une deuxième session des États généraux.

II nous faudrait alors ceinturer les États généraux d’une force irrésistible, d’une présence dans chacune des dix-huit cents paroisses du Québec, afin de pouvoir, par cette pénétration à l’intérieur du peuple, réaliser les aspirations populaires auxquelles tout Parlement est sensible, parce que le parti qui gouverne veut demeurer au pouvoir.

4 -Le travail accompli

Au cours de ces Assises, messieurs les délégués, nous avons mis l’accent sur certaines réalités. Nous avons mis l’accent sur les réalités économiques. Nous avons pris conscience de notre situation collective, d’une situation intolérable qui est la nôtre, d’une situation qui démontre l’infériorité de la participation des Canadiens-Français dans tous les secteurs : présents à 20% dans l’industrie, à 17% dans les institutions financières, à 5% dans l’exploitation des ressources naturelles, à 20% dans les fonctions-clés détenues au Québec.

Nous estimons qu’il fallait collectivement prendre conscience de cette situation de prolétariat dans laquelle 80% de la population vit.

Si nous voulons résoudre nos problèmes collectifs, si nous voulons redresser une situation économique intolérable, nous devrons prendre conscience de l’état de notre main-d’oeuvre et d’une situation de plein emploi qui est tragique dans ses perspectives de vie sociale.

Certains déjà nous considèrent comme des rêveurs et des idéalistes. Nous avons voulu ensemble connaître une situation pour la redresser et pour bâtir le développement économique du Québec favorable au peuple, du Québec. Nous avons voulu bâtir des conditions nouvelles de vie qui relèveront le niveau de vie des Québécois, des conditions nouvelles de vie qui permettront une expression nouvelle de pensée adaptée à la situation moderne dans laquelle nous sommes. Et nous croyons qu’en ce domaine, au-delà de ce sentiment d’irréalisable dont certains parlent, il faudra songer à rendre possible cette création d’une société qui bénéficiera de l’économie québécoise, économie qui sera au service fondamentalement du peuple québécois.

Au cours de ces Assises, nous avons aussi tendu une main fraternelle à huit cent mille Canadiens-Français établis dans les autres provinces. Huit cent mille Canadiens-Français, une force numérique pour une petite nation de cinq millions qui vit au Québec, une force que nous ne pouvons pas abandonner et qui peut devenir un prolongement du’ fait français à travers le Canada,Il est réjouissant de voir ce pont qui, remplace le mur de silence de jadis, de voir cette compréhension mutuelle naissante entre les délégués du Québec et les délégués des autres provinces. Alors que de partout, l’on s’attendait à un éclatement, alors que partout on craignait le départ subi des délégations des autres provinces, alors que l’on parlait d’affrontement, nous avons, dans la sérénité et la lucidité, été capables de comprendre leur situation, d’établir des points de collaboration sur des objectifs majeurs nécessaires à l’épanouissement français dans les autres provinces. Nous avons précisé des priorités sur le plan de la démocratie, de l’enseignement français et d’instruments essentiels à leur vie de Français dans les autres provinces.
Au cours des ces Assises, nous avons aussi, fondamentalement et principalement, défini les lignes maîtresses de la constitution de demain. Nous avons défini les dispositions fondamentales, les objectifs fondamentaux qui doivent être intégrés dans une constitution du Québec. Messieurs, vous avez abordé le problème par le principal, dans la définition de la société. Vous avez abordé le problème par l’esprit et non par la lettre. Vous avez abordé le problème par le contenu et non par le contenant. En nous bornant ainsi à cet essentiel, à cette conception, à ce qui est fondamental,je crois que vous aurez joué un rôle utile dans la vie de ce peuple de cette nation qui se définit et qui cherche sa voie.

5 -La valeur d’une assemblée populaire

Avant de terminer, permettez-moi une dernière réflexion. Les États généraux du Canada français sont essentiellement une assemblée populaire, une assemblée populaire où sont représentées toutes les couches de la population. Les délégués sont venus de 105 comtés, ils sont venus de tous les milieux sociaux. Ils ont constitué un vaste forum populaire. On y retrouve des experts, on y retrouve des spécialistes des diverses disciplines ; cependant, les discussions, les délibérations qui se concrétisent en recommandations et en résolutions reflètent profondément les aspirations de la société canadienne-française. Elles émanent de la volonté populaire.

Certains voudraient que les États généraux produisent un travail hautement scientifique dont la formulation serait rigoureusement technique, dans des domaines aussi complexes que les problèmes constitutionnels et le développement économique. On sait déjà que des comités de spécialistes ont produit des documents de travail dont la qualité a été reconnue par les hommes politiques, par des éditorialistes,par de nombreux observateurs qui n’hésitent pas -à affirmer que l’ensemble de ces travaux devra être consulté dans toute étude sérieuse.

Mais le but des États généraux en écoutant la population, en écoutant l’expression de ses besoins, de ses aspirations, est de refléter profondément la pensée du peuple. Les États généraux, en ce faisant,rendaient un service sans égal à la collectivité nationale, un service inestimable que nul organisme n’a encore tenté de faire jusqu’à ce jour.

Ceux-là qui nous reprochent par exemple de n’être pas représentatifs peuvent peut-être songer plus particulièrement à ces méthodes de travail que nous avons utilisées, à ces consultations que nous avons effectuées. Vingt-cinq mille questionnaires retournés et distribués au préalable scientifiquement à travers les diverses couches sociales, des consultations dans 73 comtés, des assemblées populaires dans 78 villes, voilà un ensemble de consultations qui dégage chez nous l’existence profonde d’une âme collective qui ne s’était pas exprimée,l’existence d’une conscience latente qui existait à l’intérieur de la population et qui, si elle était consultée à l’échelle de tout le peuple,refléterait des aspirations analogues, identiques.

1l y a chez nous, dans toutes les régions, dans toutes les classes sociales, une convergence d’expressions et d’opinions qui existe et qui est réelle, lorsqu’on veut l’entendre, lorsqu’on veut la voir exprimer. Ce n’est pas toutefois par les techniques habituelles où l’on s’exprime et où en s’exprimant, l’on croit refléter l’opinion de ceux qui applaudissent,que l’on peut entendre la voix du peuple. Le peuple peut et doit s’exprimer lui-même.

Maintenant que ce peuple a commencé à parler, maintenant qu’il a prouvé être capable de s’exprimer, maintenant qu’il a démontré qu’il possédait une âme collective, maintenant qu’il a démontré qu’il possédait une volonté réelle de vivre, nous sommes engagés dans une évolution de vie nationale qui devient un courant irréversible dans l’histoire du Québec et du Canada français. Nous sommes engagés dans un mouvement historique qui permettra à la nation canadienne-française de s’épanouir partout au Canada. Nous sommes engagés dans un mouvement historique qui permettra aux Canadiens-Français du Québec et aux Québécois de se doter des institutions politiques et constitutionnelles nécessaires, essentielles, indispensables à la vie d’une nation. Inspirés du passé, confrontés avec les problèmes du présent, nous avons en ces jours défini et déterminé la société nouvelle du Québec. La route conduit désormais à la réalisation, à l’application de ces principes connus. Je termine en disant : concevoir, c’est beau, réaliser, c’est tout.

Vive le Canada français ! Vive le Québec ! Vive la Consti­tuante !


Source :

Les États généraux (Assises nationales), L’Action nationale, volume LVIII, numéros 9 et 10, mai-juin 1969, pp. 349-354

Rosaire Morin