Édition du 16 octobre 2018

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Québec

Le revenu de base : parcours du conmbattant

La Commission de l’économie et du travail a repris aujourd’hui l’étude détaillée du projet de loi visant à instaurer un revenu de base pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi. Ses travaux vont bon train, les partis d’opposition ayant manifesté le souhait que le projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire.

tiré de : Soupe au caillou 425 du Collectif pour un Québec sans pauvreté

Le Collectif appuie ce projet de loi, mais exprime également des réserves à son endroit (voir le numéro précédent de La Soupe au caillou). L’une d’elles concerne l’admissibilité au programme de revenu de base. Il y a tellement d’obstacles à franchir avant d’y avoir droit, qu’il n’est pas exagéré de qualifier son processus d’admission de véritable parcours du combattant.

Certes, ce parcours donne droit, si on réussit à passer à travers toutes les épreuves, à un revenu de base correspondant à la Mesure du panier de consommation, soit environ 18 000 $ par année pour une personne seule. Ce qui est pas mal mieux que n’importe quelle prestation d’assistance sociale à l’heure actuelle. Mais fallait-il absolument rendre l’obtention de ce revenu de base aussi compliquée, considérant que, du point de vue des droits humains, la MPC devrait être le barème plancher ? Regardons de plus près, à partir d’un exemple fictif, les trois principaux obstacles qui se dresseront sur le chemin des personnes qui voudront se prévaloir du revenu de base lorsqu’il sera entré en vigueur.

Première épreuve

Dominique cherche à obtenir le revenu de base. Il doit tout d’abord répondre par l’affirmative aux quatre conditions d’admissibilité du Programme d’aide sociale :

- A-t-il 18 ans et plus ? Sinon, est-il marié ou l’a-t-il déjà été ? Ou encore, a-t-il un enfant à charge ?

- Réside-t-il au Québec ?

- Ses ressources financières (argent, biens, revenus) sont-elles égales ou inférieures aux montants permis ?

- A -t-il épuisé tous les recours possibles par rapport à sa situation ?

Autrement dit, a-t-il fait au préalable une demande d’assurance-emploi, ou réclamé une indemnisation à la suite d’un accident de la route ou du travail, ou déposé une demande de rente de retraite ? Dominique remplit les quatre conditions du Programme d’aide sociale. Il a maintenant droit à une prestation mensuelle de 648 $. Toutefois, comme son état de santé l’empêche de participer au marché du travail, il est forcé de participer à une seconde épreuve.

Deuxième épreuve

Il doit consulter un médecin afin de faire reconnaître la ou les contraintes sévères qui l’empêchent de gagner sa vie sur le marché du travail. Une fois cette étape franchie, il est admis au Programme de solidarité sociale. Sa prestation mensuelle passe à 876 $. Dominique fait partie des 50 % de personnes assistées sociales qui demandent et obtiennent un diagnostic de contraintes sévères à l’emploi.

Troisième épreuve

La troisième épreuve est la plus longue. Pour être officiellement admissible au revenu de base, Dominique devra passer au moins 66 mois au Programme de solidarité sociale. Sa patience et sa persévérance seront mises à l’épreuve. Sa santé et sa dignité risquent d’en prendre un coup. À la suite de cette longue attente, il recevra un revenu équivalant à la MPC. Ce n’est pas le Pérou, mais c’est suffisant pour couvrir le minimum vital au Québec. Dominique va enfin pouvoir souffler un peu et vivre plus confortablement. Mais combien de personnes ayant elles aussi des contraintes sévères à l’emploi ne parviendront pas à passer à travers ces trois épreuves ? Des milliers, malheureusement.

C’est pourquoi le Collectif vous invite à envoyer un mémoire à la Commission de l’économie et du travail ainsi qu’au ministre François Blais pour leur demander d’apporter des modifications au projet de loi 173. Pour ce faire, rendez-vous au http://www.pauvrete.qc.ca/campagnepl173/ . Vous y trouverez une version brève du mémoire du Collectif et les instructions pour l’envoyer aux bons endroits !

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