Tiré de l’Info lettre D’Attac Québec

Les dernières semaines de campagne ont démontré que la défense de l’intégrité du régime fiscal canadien et le financement adéquat de notre modèle social constituent des priorités pour les électrices et électeurs canadien.ne.s ✅

Nous demandons à nos politicien.ne.s d’appuyer la déclaration afin de démontrer leur volonté de lutter contre l’évitement fiscal en œuvrant pour une imposition minimum des profits des multinationales à 25 % effectifs. La déclaration et les logos des partis qui l’appuient seront révélés publiquement dans les derniers jours de la campagne électorale.

DÉCLARATION : « 25% minimum : un engagement politique pour une imposition juste des multinationales »

L’actualité des dernières semaines démontre que la question de l’imposition juste des multinationales est un sujet qui inquiète les électrices et électeurs canadien.ne.s.

Pendant qu’un mouvement de résistance face à l’action des géants complices de la politique du
président Trump se lève à travers le pays, les Canadiennes et Canadiens s’interrogent sur les
conséquences de l’impunité des multinationales en matière fiscale sur la pérennité du
modèle social canadien.

La société civile alerte depuis de nombreuses années le gouvernement canadien quant aux
pratiques d’évitement fiscal à grande échelle des sociétés multinationales. Au cours des dernières
décennies, les experts ont observé à travers les pays développés une baisse importante de la
contribution des multinationales aux trésors publics. Au Canada, la situation a atteint un état
critique, alors que le taux effectif moyen d’imposition des multinationales canadiennes
opérant au pays a atteint le seuil historiquement bas des 9,4 %, soit plus de 17 % en deçà du
taux statutaire fédéral-provincial moyen (26,6%).

L’imprévisibilité de la situation économique actuelle met au jour la fragilité du filet social dont nous
avons hérité. Le gouvernement canadien dispose de marges de manœuvre budgétaires réduites,
qui laissent douter de sa capacité à continuer de soutenir notre modèle social face à la tempête
qui s’annonce. Un nouvel élan de solidarité est nécessaire, qui passe par une contribution plus
adéquate des contribuables corporatifs au pot commun.

Nous demandons à votre parti politique de lutter contre l’évitement fiscal et le recours aux
paradis fiscaux, en vue d’une imposition plus juste des profits des multinationales œuvrant
au pays, qui fixerait leur taux effectif de contribution à un minimum de 25 %.

Si votre parti appuie cette position de principe, nous vous demandons de nous le signifier
officiellement avant le 24 avril afin de démontrer votre volonté d’appliquer une fiscalité plus
juste, et ce dans le but de renforcer les services publics pour toustes. La déclaration et les logos
des partis qui l’appuient seront révélés publiquement dans les derniers jours de la campagne
électorale fédérale.

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