Par les temps qui courent, on ne va pas bouder notre plaisir ni notre satisfaction de relater une victoire dans la longue lutte qui a opposé Shell et sa filiale sud-africaine Impact Africa à la communauté Mpondo, vivant sur la Wild Coast, en Afrique du Sud, soutenue par des ONG, notamment Greenpeace.

Les populations ignorées par Shell …

En 2014, le gouvernement sud-africain donne l’autorisation à Shell de procéder à l’exploration sismique de la Wild Coast, qui longe l’océan Indien. Le but est de découvrir des gisements de pétrole et de gaz. Le système employé consiste à émettre des ondes acoustiques au moyen d’une succession d’explosions provoquées par des canons à air comprimé tractés par un navire. De nombreux spécialistes considèrent que cette méthode est préjudiciable à l’écosystème, d’autant que la Wild Coast abrite de nombreuses espèces endémiques.

La multinationale pétrolière néerlandaise a considéré s’être acquittée de ses obligations légales de consultation des populations locales directement impactées par le projet en insérant, dans trois journaux régionaux — deux de langue anglaise et un de langue afrikaans — un communiqué de presse annonçant les recherches sismiques. Sauf que les habitants côtiers de la communauté Mpondo ne reçoivent pas ces journaux et que, comme plus de 70 % de la population, ils ne parlent pas anglais : leur langue est le xhosa.

… Mais entendues par la justice

Après un périple juridique de plus de dix ans, la plus haute instance juridique du pays, la Cour constitutionnelle, a purement et simplement annulé les droits d’exploration concédés à la société Shell. Le juge Jody Kollapen, représentant la majorité de la Cour, a repris les principaux arguments avancés par les activistes opposés à une économie extractiviste.

Sur la question de la consultation des populations, la Cour estime qu’il ne s’agit pas d’une simple entorse procédurale, mais d’une violation d’un droit fondamental garanti par la Constitution, qui impose de prendre en compte les intérêts des communautés, y compris leurs droits culturels et spirituels. Pour cette communauté, l’océan est le siège des esprits des ancêtres et, à ce titre, il joue un rôle primordial pour les sangomas, les guérisseurs traditionnels.

Dans son argumentaire, le juge Kollapen se réfère à l’article 24 de la Constitution, qui institue un droit à un environnement sain ainsi qu’une obligation de protection pour les générations futures, rompant avec le pillage systématique des ressources naturelles du pays du temps de l’apartheid.

Accompagnée d’une mobilisation populaire qui s’est étendue à l’ensemble du pays, cette victoire de la justice climatique, par la qualité de son argumentation, peut constituer, sinon une jurisprudence, du moins un point d’appui pour des procès climatiques dans d’autres pays car comme le soulignait un activiste sud-africain : «  Si nous continuons à considérer la planète comme une réserve marchandisable , nous n’avons pas d’avenir.  »

Paul Martial

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