Édition du 16 avril 2024

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Syndicalisme

Agences de placement - Le Québec doit légiférer (CSN)

MONTRÉAL, le 1er oct. 2013 - Réagissant à un article paru dans le journal Le Soleil traduisant le manque de volonté d’agir rapidement et de maintenir ses promesses tenues en campagne électorale, la CSN réclame du gouvernement du Québec qu’il intervienne pour encadrer l’industrie des agences de placement. « Il est inadmissible qu’encore aujourd’hui nos lois du travail n’assurent aucun encadrement juridique spécifique aux activités des ces agences. Des milliers de travailleuses et de travailleurs, parfois parmi les plus démunis, sont laissés sans protection. Il revient au gouvernement, sans plus tarder, de cesser de tolérer l’existence de telles conditions de travail et d’éliminer ces disparités de traitement », de soutenir le président de la CSN, Jacques Létourneau.

Selon des données de Statistiques Canada, en 2010 on dénombrait 1000 bureaux de recrutement et de placement de personnel avec un chiffre d’affaires de 1,5 milliard de dollars. Rappelons que pour tenir une telle agence et poursuivre les activités qui sont le propre de cette industrie, il n’existe au Québec aucune obligation, ni de s’enregistrer, ni d’obtenir un permis, ni même de faire preuve de solvabilité. Cette absence d’enregistrement et d’encadrement laisse donc les agences libres de déterminer elles-mêmes leur mode de fonctionnement sans avoir à rendre compte de leurs activités ou des normes qu’elles se donnent.

De plus, la non-exigence d’une preuve de solvabilité est susceptible de poser des problèmes, voire une impossibilité, de recouvrement des sommes dues aux salariés en cas de difficultés financières, de faillite ou de fermeture de l’agence. Rien non plus n’interdit qu’une entreprise cliente soit propriétaire de l’agence avec laquelle elle fait affaire et dont elle est l’unique client. Il n’y a aucune obligation d’accorder au salarié d’agence les mêmes conditions de travail que celles dont bénéficient, à qualification et à expérience égales ou équivalentes, ceux de l’entreprise cliente qui font le même travail. Cela entraîne d’importantes disparités de traitement en fonction du statut d’emploi.

Piètre figure du Québec


Le Québec est la seule province canadienne qui n’a pas d’encadrement légal concernant les agences de placement. « Il est temps que le gouvernement du Québec se mette au diapason des nouvelles réalités du marché du travail. Malheureusement, le phénomène des agences de placement est en croissance. Nous croyons qu’il nuit aux droits et à la reconnaissance des travailleuses et des travailleurs, mais aussi au développement économique durable. Il est temps que les travailleurs atypiques bénéficient de meilleures protections sociales et du respect des employeurs », d’affirmer Jacques Létourneau.

Dans le cadre de sa campagne automnale Et si on avançait, le progrès social dépend de nous, la CSN entend débattre de cette question qui est au cœur de l’un des quatre thèmes de celle-ci : sécuriser le revenu tout au long de la vie.

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