Édition du 19 octobre 2021

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États-Unis

Alexandria Ocasio-Cortez, Ilhan Omar et Rashida Tlaib réclament une enquête en vue de la destitution (du Président Trump)

Quand il est devenu clair que Richard Nixon allait devoir être tenu responsable pour des crimes majeurs et des délits, dont plusieurs entraves à la justice durant l’ère du Watergate, les plus jeunes membres du Congrès et les plus récemment élus.es se sont levés.es. La Démocrate du Texas, Barbara Jordan, une militante pour le droit de vote, a été élue à la Chambre en 1972 à l’âge de 36 ans. Elle a fait partie du Comité de la justice et en 1997 et elle a enjoint ses collègues de reconnaitre que : « Si les dispositions de la Constitution américaine sur la destitution ne concernaient pas les accusations dont il est question ici, alors peut-être que cette Constitution du 18ième siècle devrait passer à la déchiqueteuse du 20ième siècle » !

Après avoir revu le rapport Mueller, ces élues au Congrès demandent qu’il passe à l’action
John Nichols, The Nation, 19 avril 2019
Traduction, Alexandra Cyr

La Démocrate de New York à l’époque, Elizabeth Holtzman âgée de 31 ans, militante pour les droits des femmes, a été élue en défaisant le détenteur du poste en 1972. Elle a également fait partie du Comité de la justice et se rappelle avoir livré ce message : « Les Présidents ne peuvent bloquer, falsifier et détruire l’organisation judiciaire qui les cible. S’ils le font c’est à leurs risques et périls. Ils feront face à la destitution, au retrait de leur poste et même à l’emprisonnement ».

Alors que les plus anciens.nes élus.es de la Chambre tergiversaient, embourbés.es dans les précautions acquises qui si souvent affaiblissent la volonté du Congrès, étaient peu pressés.es à reconnaitre qu’il leur fallait passer à l’action, ces nouvelles élues refusaient de faire des compromis avec leur serment d’office. Elles avaient juré de « soutenir et défendre la Constitution des États-Unis contre tous les ennemis étrangers et internes » et elles entendaient « soutenir une véritable foi et allégeance » à cet engagement.

Voilà une bonne raison pour apporter du sang nouveau parmi les membres du Congrès. L’expérience a de la valeur. Mais l’exubérant attachement au devoir de frein et contre poids, (check and balance) envers les (agents.es) de l’exécutif qui abusent de leurs pouvoirs, en a aussi.

C’était donc excitant et encourageant de voir l’actuelle représentante de New York, A. Ocasio-Cortez, celle du Minnesota, Ilhan Omar répondre avec force à la version claviardée du rapport Mueller que le Président du Centre Brennan pour la justice, Michael Waldman, décrit comme : « pour ainsi dire, la référence au Congrès en vue de la destitution ». Mmes Ocasio-Cortez et Omar ont pris en main cette référence et présenté le nécessaire appel pour une enquête de destitution.
Ce n’était pas pour autant, un appel radical. Comme la Sénatrice du Massachusetts, E. Warren, ancienne professeure de droit à l’université de Harvard et maintenant candidate à la nomination démocrate pour la présidentielle de 2020 a conclu, après avoir pris connaissance des preuves que l’équipe du procureur spécial Mueller a colligées : « La sévérité de ces inconduites exigent que les élus.es des deux Partis mettent de côté leurs considérations politiques et accomplissent leur devoir constitutionnel. Cela veut dire que la Chambre doit entreprendre les procédures de destitution contre le Président des États-Unis ».

C’est, bien sûr, de cette manière que la Chambre devrait procéder. Malheureusement, les dirigeants.es démocrates résistent à appliquer ce remède constitutionnel à la crise constitutionnelle.

C’est ce qui donne aux déclarations de Mmes Ocasio-Cortez et Omar tant de poids. Les plus nouvelles membres de la Chambre ont choisi de combler le vide de la direction (démocrate) avec une réponse appropriée au rapport Mueller.

Le procureur spécial et son équipe ont donné le détail des obstructions de la justice exercé par le Président Trump dont beaucoup sont semblables à celles de R. Nixon. Certaines sont pires. Dans leur conclusion, ils expliquent que : « la conclusion que le Congrès peut appliquer les lois sur l’obstruction (de la justice) à l’exercice corrompu que le Président a fait des pouvoirs que lui confère son poste, est en accord avec notre système de freins et contre poids (checks and balances) et avec le principe qui veut que personne ne soit au-dessus de la loi ».

Dans sa réponse éclairée, A. Ocasio-Cortez annonce que : « le rapport Mueller est précis et souligne la responsabilité du Congrès envers une enquête sur les entraves à la justice par le Président. C’est notre tâche en vertu de l’article 1 section 2 Clause 5 de la Constitution américaine. À ce compte, je vais signer la résolution de Rashida Tlaib demandant la destitution ».

Mme Tlaib, élue pour le première fois représentante démocrate du Michigan, a toujours eut une vision claire et une position consistante en faveur d’enquêtes en vue de la destitution : « Nous avons tous et toutes juré de protéger la nation. Cela commence par nous assurer que personne, y compris le Président des États-Unis, n’agit hors la loi ». Dans une lettre en mars dernier, elle presse ses collègues de signer une résolution : « recommandant au Comité de la justice d’entreprendre les audiences, de recevoir les dépositions et d’émettre les ordres à comparaitre pour répondre à la question fondamentale quant à l’application de la loi et la préservation de la démocratie ».

Le 27 mars, elle a déposé sa propre résolution avec et grâce aux appuis de Free Speech for People et d’autres groupes qui militent en faveur de la destitution et celui du représentant texan Al Green, un promoteur indéfectible de la responsabilité de l’exécutif. L’appui récent d’A. Ocasio-Cortez à sa résolution vient de lui faire faire un bond dans l’attention journalistique depuis Fox News jusqu’à Teen Vogue.

Mme Tlaib a donné un coup en avant à la cause jeudi avec un « Tweet » où elle déclare : « Tout ce qui est décrit dans le rapport Mueller constitue des preuves à venir de ce que j’ai longtemps dit : le temps de la destitution est venu. Le premier pas ? Le comité de la justice de la Chambre doit lancer une enquête sur les offenses du (Président) Trump pour déterminer si elles sont de l’ordre de la destitution ».

La représentante I. Omar a endossé le message de Mme Tlaib : « La destitution fait partie de nos responsabilités constitutionnelles. Nous avons l’obligation d’enquêter pour déterminer si le Président a commis des fautes de l’ordre de la destitution dont : des entraves à la justice, la violation des règles qui concernent les émoluments, la collusion et les abus de pouvoir ».

Ces trois représentantes comprennent qu’à titre de membres de la Chambre elles ont de nombreux devoirs. Mais, comme l’explique A. Ocasio-Cortez : « Plusieurs savent que je ne prends aucun plaisir à discuter de destitution. Je n’ai pas fait campagne sur ce thème et j’en ai rarement discuté spontanément. Nous préférons tous et toutes parler de nos priorités : faire pression pour établir Medicare pour toute la population, nous attaquer au problème des prêts étudiants et (travailler) pour le New Deal vert. Mais pour le dire abruptement, le rapport vient d’être déposé sur le pas de notre porte ».

Cette exigence est inscrite dans la Constitution et Elizabeth Holtzman nous rappelle que cela peut être drôlement efficace quand les membres du Congrès ont le courage de proposer un remède constitutionnel : « J’étais une nouvelle élue au Congrès, la plus jeune qui l’ait jamais été à ce moment- là. J’ai siégé au Comité de la justice et j’ai voté en faveur de la destitution de R. Nixon, à cause des crimes et délits qu’il a commis dans l’affaire du Watergate, du camouflage qu’il en a fait et d’autres pratiques (délictueuses). Le Comité à agit sur la base de preuves solides, avec minutie, honnêteté et par-dessus tout, en étant complètement soutenu par les deux Partis. La diffusion à la télévision de ces audiences a tenu le public en haleine. Il nous a donné un plan pour nous démontrer comment une procédure en destitution peut-être un succès aujourd’hui. Au cours de nos 225 ans de démocratie constitutionnelle, la procédure de destitution de R. Nixon a prouvé que c’était la seule formule à succès contre un Président. Même s’il a démissionné, R. Nixon, le seul Président à avoir fait cela deux semaines après le vote du Comité en faveur de sa destitution, (nous savons qu’il) a ainsi voulu éviter la certitude de la destitution, de son retrait de la Présidence. Nous sommes devenus une meilleure nation en tenant le Président responsable (de ses actes).

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