Édition du 31 janvier 2023

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Éducation

Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU) - Le projet de loi spéciale du Québec viole les droits et les libertés civiles des étudiants

OTTAWA, le 18 mai 2012 - L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) condamne vigoureusement le projet de loi 78 déposé par le gouvernement du Québec pour mettre fin à la grève étudiante qui dure depuis 14 semaines, car il viole les libertés fondamentales d’association, d’assemblée et d’expression.

« Ce projet de loi spéciale constitue un acte abominable de répression de masse », a déclaré James L. Turk, directeur général de l’ACPPU. « Le gouvernement du Québec a choisi de se servir de la puissance du droit comme d’un instrument pour bâillonner la dissidence. »

Le projet de loi 78 rend illégale la participation à une manifestation pacifique, une liberté fondamentale garantie par la Charte canadienne des droits et libertés. La loi spéciale impose des limites aux manifestations de 10 personnes ou plus, autorise le gouvernement à arrêter le financement d’associations d’étudiants, inflige de lourdes amendes aux manifestants étudiants, et force les employés à retourner au travail. La loi cible plus particulièrement les dirigeants des associations d’étudiants passibles, à titre individuel, d’une amende pouvant atteindre 35 000 $ pour avoir enfreint la loi en continuant de manifester. La participation à une deuxième manifestation double le montant de l’amende. Si une association d’étudiants soutient une manifestation, l’amende initiale peut atteindre 125 000 $ et passe à 250 000 $, soit le double, en cas de deuxième infraction.

Le projet de loi modifie la loi en ce qui concerne les recours collectifs, de sorte que les associations d’étudiants et toute autre association de soutien puissent être plus facilement poursuivies en justice. Ce projet renverse le fardeau de la preuve, ainsi, les associations d’étudiants, les associations de professeurs et les syndicats seront tenus responsables de tout dommage causé par une tierce partie au cours d’une manifestation, à moins d’être en mesure de prouver que le dommage n’est pas lié à la manifestation.

Par ailleurs, le projet de loi érige en infraction toute expression de soutien à l’égard de manifestations qui vont à l’encontre du projet de loi. Ainsi, tout Canadien reconnu coupable d’une telle infraction est passible d’amendes pouvant atteindre 5 000 $, lesquelles s’élèvent à 35 000 $ pour les représentants d’organisme et à 125 000 $ pour leur organisme.

Le projet de loi a déjà fait l’objet de virulentes critiques de la part de l’Association du Barreau du Québec, de groupes étudiants, d’organisations syndicales et de groupes de libertés civiles.

« Maintenant plus que jamais, les Canadiens des autres provinces doivent porter un carré rouge en témoignage de leur soutien à l’égard des étudiants du Québec et de la protection des libertés civiles », a déclaré M. Turk. « Le projet de loi 78 doit être défait au nom de la démocratie et les Canadiens des autres provinces devraient se joindre aux étudiants dans les rues. »

L’ACPPU est le porte-parole national de plus de 68 000 professeures et professeurs et employés en poste dans plus de 120 universités et collèges établis d’un océan à l’autre.

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