Selon PwC, les gouvernements provincial et fédéral soutirent un montant équivalent à 41% des profits miniers réalisés au Québec, alors que la moyenne canadienne se situe autour de 36,8%. PwC souligne que le fardeau fiscal a diminué partout sauf au Québec. Alors qu’on arrivait au 11e rang il y a quatre ans, la province est maintenant en troisième position.
Selon l’auteur, Nochane Rousseau, la révision récente du régime minier du Québec (l’abolition des super-déductions d’impôts pour les gros projets d’investissements, l’augmentation du taux de redevance [qui est passé de 12% à 16%] ainsi que le fait que ce taux est maintenant calculé mine par mine plutôt que sur l’ensemble des projets d’une compagnie) aurait eu un impact important sur les entreprises du secteur.
Mais, comme le rappellent les écologistes, cette étude est une supercherie puisqu’elle ne tient pas compte de tous les avantages fiscaux des minières. Selon Ugo Lapointe, la révision de la fiscalité des firmes ne change que légèrement la situation très favorable des minières. Il dénonce l’étude de PwC qui « se base sur une mine fictive et ne reflète donc pas la réalité des entreprises. »
En 2009, le vérificateur général du Québec démontrait que le gouvernement donnait plus d’argent à l’industrie qu’il n’en recevait en retour. Entre 2002 et 2008, le gouvernement aurait touché environ 256 millions en droits miniers (redevances). Durant la même période, calculait le vérificateur, Québec a consacré quelque 624 millions pour les trois principales mesures fiscales ciblant les minières : avantages liés aux actions accréditives, crédit d’impôt relatif aux ressources et crédit de droits remboursables pour perte. C’est après avoir dévoilé ce scandale que le gouvernement Charest a décidé de réviser la fiscalité des minières.
Or, après avoir eu accès à de nouveaux éléments, le vérificateur a refait ses calculs pour découvrir que la situation était encore pire que ce qu’il avait estimé. Si, pour les actions accréditives, le vérificateur avait surestimé les coûts (au lieu de 103 millions pour les deux années, Québec n’a déboursé que 72 millions), dans le cas du crédit d’impôt relatif aux ressources il a largement sous-estimé les dépenses fiscales. Au lieu de coûter 142 millions, elles ont totalisé 264 millions. Une hausse significative de l’exploration, explicable par une hausse importante du prix des métaux, avait causé ce bond inattendu. Au total, le déficit du gouvernement pour les années financières 2006 et 2007 atteint donc 223 millions, au lieu de 132 millions.
C’est ce qui fait dire à Ugo Lapointe que, « malgré des lacunes importantes, [l’étude de] PwC confirme que le Québec a encore une marge de manœuvre importante pour tirer davantage de bénéfices collectifs. Le taux de rendement de la mine fictive s’élève à près de 70%, ce qui est très élevé, et près de 60% des profits vont directement dans les poches des actionnaires. »
L’hiver passé, Yvan Allaire, président du conseil de l’Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (IGOPP), estimait qu’il faudrait examiner un modèle de société d’État hybride dans laquelle le gouvernement détiendrait « un pourcentage substantiel des actions », ajoutant que les droits miniers pourraient être ajustés en fonction du prix de la ressource. Pour le groupe Pour que le Québec ait meilleure mine, avec un régime de redevances comme celui de la Norvège, Québec pourrait créer d’ici 25 ans un fonds de 25 milliards.
Ne manquez pas le colloque du 22 novembre organisé conjointement par l’IREC et HEC Montréal sur l’enjeu d’un modèle québécois du développement minier. Pour info, http://www.irec.net/index.jsp?p=90
