Édition du 19 mai 2020

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Logement

COVID-19 : La Régie du logement doit suspendre ses audiences au-delà du 23 mars (RCLALQ)

MONTRÉAL, le 21 mars 2020 - Bien que la majorité des activités de la société soient au ralenti, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s’inquiète que la Régie du logement n’ait toujours pas annoncé une prolongation de la suspension de ses audiences au-delà du 23 mars prochain. Cette situation est très préoccupante pour les ménages locataires en attente d’une audience. « Alors que plusieurs tribunaux ont reporté leurs audiences pour une durée indéterminée, la Régie du logement fait cavalière seule et crée un stress immense pour plusieurs locataires en ne prévoyant pas la prolongation de la suspension des audiences », dénonce Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ.

Dans la dernière semaine, un grand nombre de locataires ont contacté le RCLALQ ou des comités logement afin de savoir les mesures qu’ils devaient prendre quant à une éventuelle audience. « Des locataires ayant des audiences prévues au courant de la semaine prochaine essaient de se préparer en conséquence, mais plusieurs sont très anxieux puisque l’accès aux ressources pouvant les aider à se préparer est limité actuellement. Des personnes âgées, ayant des problèmes de santé ou devant demeurer en quarantaine craignent également de devoir se déplacer dans des lieux publics pour assister à leur audience », clame la porte-parole. Pour le RCLALQ, il est essentiel que la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, oblige la Régie du logement à suspendre ses audiences pour une durée indéterminée afin que les droits des parties en matière de bail résidentiel ne soient pas malmenés en raison de la COVID-19.

La suspension des expulsions doit être maintenue après l’urgence sanitaire

Le 17 mars dernier, la ministre de la Santé, Danielle McCann, émettait un décret qui suspend l’exécution des jugements menant à l’éviction des locataires tant et aussi longtemps que l’urgence sanitaire est effective. Toutefois, si les audiences sont maintenues à la Régie du logement, le RCLALQ craint que de nombreux jugements visant l’expulsion des locataires soient tout de même émis. « En temps normal, près de 70 % des audiences tenues à la Régie mènent à l’éviction des locataires. Avec toutes les pertes d’emploi qui subviennent actuellement, le paiement du loyer d’avril et surtout, des mois à venir, sera très difficile. Si les audiences reprennent à la Régie, nous craignons que des milliers de ménages locataires se retrouvent à la rue dès la levée de l’urgence sanitaire » se désole madame Deneault.

Le RCLALQ tient à rappeler que le Québec était plongé dans une grave crise du logement avant l’arrivée de la COVID-19 et que cette dernière risque d’être accentuée en raison de la pandémie. Le Regroupement demande à la ministre Laforest d’instaurer un moratoire sur les expulsions qui se prolongera au-delà de l’urgence sanitaire afin de s’assurer que les ménages locataires précaires ne se retrouvent pas à la rue après la reprise des activités de la province.

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