Les obligations constitutionnelles du gouvernement envers notre peuple exigent du MRNF qu’il agisse honorablement, puis qu’il nous consulte et nous accommode, lorsqu’il envisage une action qui pourrait avoir un effet préjudiciable sur nos droits. Pour sa part, FSC exige de son détenteur que le consentement libre, préalable et éclairé soit obtenu avant le début des activités d’aménagement.

Le MRNF et Domtar n’ont pas agi de manière honorable, d’autant plus que tous deux étaient « conscients de la sensibilité du dossier et du risque de représailles de la communauté », peut-on lire dans l’un des échanges de courriels obtenus par la demande d’accès à l’information.

Nos droits ancestraux bafoués et une certification forestière non méritée

À l’automne 2025, Domtar fait pression pour obtenir rapidement une modification à sa planification de récolte, souhaitant abandonner des chantiers déjà autorisés au profit d’un nouveau secteur plus rentable. Or, ce secteur se situe au cœur même de sites patrimoniaux innus, reconnus par le MRNF et bien connus de l’entreprise.

Domtar nous impose un délai déraisonnable, sans nous transmettre l’ensemble des informations essentielles à la consultation, notamment la planification détaillée des chemins forestiers. La consultation est jugée non satisfaisante de la part des experts régionaux du MRNF et ils refusent d’autoriser le chantier.

Il suffira de quelques minutes d’échanges entre un haut dirigeant de Domtar et une haute autorité du MRNF, pour que celle-ci infirme la décision de ses experts et passe outre les règles ministérielles en matière de consultation autochtone et de protection des sites patrimoniaux.

Pour appuyer sa décision, elle affirme que « Domtar s’engage à limiter le déploiement de la machinerie le temps de poursuivre les discussions » avec notre communauté. Une telle condition est fondamentalement incohérente avec les principes mêmes de la consultation et du consentement libre, préalable et éclairé, lesquels exigent que ces démarches soient réalisées avant toute opération susceptible de porter atteinte à nos droits ancestraux.

Cette condition sera laissée sans surveillance, non respectée et totalement dépourvue de conséquences pour Domtar.

Quatre semaines, après l’autorisation du chantier et le début des travaux, seront nécessaires afin que le Conseil obtienne enfin la planification détaillée des chemins. Nous demanderons alors à connaître l’état d’avancement des travaux et l’arrêt des opérations, le temps d’analyser le projet et de consulter les familles concernées. Ni Domtar ni le MRNF ne donneront suite à ces demandes.

Une révision urgente s’impose.
C’est l’entière crédibilité du processus de consultation et de la gestion de nos forêts qui a été sacrifiée dans cette décision. Notre confiance envers ce ministère est brisée et sera longue à rebâtir.

La manière dont les hautes autorités de ce ministère prennent leurs décisions, ainsi que les relations privilégiées qu’elles semblent entretenir avec l’industrie forestière, sont hautement préoccupantes et justifient la tenue d’une enquête indépendante.

Nous exigeons de la part du MRNF et de Domtar des explications, puis une révision en profondeur du processus de consultation et d’accommodement en étroite collaboration avec notre gouvernement.

Plutôt que de favoriser la conciliation pour répondre aux enjeux criants de la forêt, ils alimentent la confrontation. Nous appelons le gouvernement et l’industrie forestière à agir honorablement, avec intégrité, bonne foi et respect envers notre peuple, à mettre fin à leurs pratiques colonialistes, puis à s’engager dès maintenant dans une véritable réconciliation économique et territoriale avec notre Première Nation.

Il est grand temps qu’ils comprennent que les Premières Nations ne sont ni une contrainte à l’aménagement de nos forêts ni un frein au développement économique, mais bien des alliés qui font partie intégrante de la solution.

Dans ce contexte, le Conseil des Innus de Pessamit a entamé des procédures en vue de déposer une plainte à l’ombudsman du Québec contre le MRNF pour non-respect de ses obligations en matière de consultation et de protection des sites patrimoniaux. Une seconde plainte sera déposée auprès du Forest Stewardship Council (FSC) visant Domtar, pour non-respect des droits des peuples autochtones et du principe du consentement libre, préalable et éclairé.

Les signataires de la lettre : René Simon, Chef du Conseil des Innus de Pessamit, Olivier Bacon, vice-chef, Jérôme Bacon St-Onge, vice-chef, Suzanne Charland, vice-chef, Andy Kanapé, vice-chef, Christiane Riverin, vice-chef, Christine Vallée, vice-chef ainsi qu’André Côté, directeur Territoire et ressources, Conseil des Innus de Pessamit

Notes

1- Lire "Coupes forestières en zone sensible : Un refus renversé en 19 minutes".