Édition du 14 septembre 2021

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Québec

Crise du logement : Discrimination systémique envers les locataires

À moins d’un mois du 1er juillet, le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate que plus que jamais, les ménages locataires sont confrontés à de la discrimination systémique lorsqu’ils sont à la recherche d’un logement. Dans une enquête intitulée « Discrimination systémique dans le milieu locatif québécois : Quand trouver un logement est une véritable course à obstacles » qu’il dévoile aujourd’hui, le RCLALQ rapporte plusieurs témoignages de locataires qui se sont vus refuser la location d’un logement pour des motifs discriminatoires. L’enquête révèle aussi des annonces de logements à louer ouvertement discriminatoires ainsi que des propos de propriétaires invitant à la discrimination retrouvés sur les réseaux sociaux.

2021/06/03

Depuis le début de l’année, les comités logement reçoivent un nombre plus important d’appels à l’aide de la part de locataires qui se sont vus refuser la location d’un logement pour des motifs discriminatoires. Plusieurs d’entre eux sont toujours à la recherche d’un toit et craignent de se retrouver sans logis à la fin du mois. À cet effet, le RCLALQ dénonce le fait que la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, n’ait toujours pas annoncé son plan d’action en vue du 1er juillet pour rassurer les ménages locataires qui n’ont pas encore réussi à signer un nouveau bail.

Discrimination systémique envers les locataires

Dans le contexte actuel, trouver un nouveau logement est une réelle course à obstacles pour les ménages locataires puisqu’ils peuvent être victime de discrimination à toutes les étapes du processus de location, de la lecture d’une annonce de logement à louer à la signature du bail. « Annonces qui refusent ouvertement les enfants ou les personnes sur l’aide sociale, propriétaires qui ne veulent plus louer lorsqu’ils constatent que le candidat est immigrant ou nouvellement arrivé au Québec, enquêtes de pré-location qui demandent des renseignements illégaux : c’est réellement le far west pour les locataires qui sont à la recherche d’un logement », constate Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ. « Et le problème, c’est qu’il ne s’agit pas de cas isolés ou d’un phénomène qui vise spécifiquement un groupe de locataires. Peu importe leur âge, leur genre, leur sexe, leur état civil, leur condition sociale ou leur origine ethnique, il y a de plus en plus de chances qu’un locataire n’arrive pas à se trouver un toit en raison de la discrimination systémique qui règne dans le milieu locatif », clame la porte-parole.

Bien qu’un propriétaire ne puisse pas refuser la location d’un logement en raison d’un des 14 motifs de discrimination reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne, la réalité sur le terrain est tout autre. En l’absence de réelles mesures punitives envers les propriétaires fautifs, le phénomène continuera de prendre de l’ampleur au sein d’un marché locatif où les logements abordables sont rares et où les pratiques locatives ne cessent de se transformer.

Pour lutter contre cette problématique, le RCLALQ réclame que la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) dispose de plus de moyens d’intervention, mais également que le Tribunal administratif du logement ait juridiction sur l’ensemble du processus de location. L’instauration d’un contrôle des loyers par le gouvernement du Québec, tel que réclamé par le RCLALQ dans sa campagne « Les loyers explosent, un contrôle s’impose » permettrait aussi de restreindre les pratiques discriminatoires dans le milieu locatif.

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