Édition du 13 avril 2021

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Démocratie

« Desjardins s’éloigne encore davantage de ses membres

Desjardins et son Conseil de surveillance élu : le Mouvement serait-il hors la Loi ?

Au printemps 2018, Desjardins annonçait, sans aucune autre formalité,
l’abolition prochaine des Conseils de surveillance élus par les
membres. Nous, les membres, nous l’apprenions lors de notre assemblée
générale 2018 et déjà, nous n’avions plus rien à dire.
Durant l’année 2018, toutes les Caisses ont ainsi fait disparaître ce
Conseil élu, pour le remplacer, nous a-t-on dit, par un comité
relevant du seul Conseil d’administration.

Ce qu’il faut savoir, mais nous ne le savons pas encore
officiellement, c’est que Desjardins ne serait plus une coopérative
qui appartient à ses membres ; de plus, ce qu’il faut savoir, mais nous
ne le savons pas encore officiellement, c’est que cette « coopérative »
(qui devrait appartenir à ses membres), ne serait plus démocratique :
pas besoin d’obtenir un vote favorable des membres pour des décisions
d’une importance majeure et fondamentale. Ainsi, dans les faits
observés, Desjardins ne serait donc plus ni une coopérative ni
démocratique !

Lors de cette annonce à ma Caisse, un membre s’est levé et a déclaré :
« Desjardins s’éloigne encore davantage de ses membres »

Il ne pouvait mieux dire.

Le 13 novembre 2014, l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF)
avait considéré le Conseil de surveillance élu comme un organe
indépendant agissant dans l’intérêt des membres ; voici que 4 ans plus
tard, il disparaissait, comme ça, sans aucune intervention des
membres, sans débat des « propriétaires » de la « coopérative », sans
aucune préoccupation de l’intérêt des membres.

Et pourtant, en ce 25 février 2021, la Loi sur les Coopératives de
services financiers (L.R.Q., c. C-67.3 ;
voir
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-67.3
<http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-67.3 <http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/Sh...> >)
parle toujours dans ses articles 257 à 270 du Conseil de surveillance élu comme d’une entité administrative opérationnelle et en force : élection et
composition du Conseil, fonctions et pouvoirs du Conseil, rapport
d’activités ; l’article 221, alinéa 9 de la Loi précise même une
période de questions sur son rapport d’activités.

Seul l’article 258 a été abrogé ; il concernait la présentation d’une
plainte par un membre ! Où donc un membre peut-il se plaindre
maintenant ?

Faudrait-il demander à l’Autorité des marchés financiers du Québec qui
a autorité : est-ce la Loi, est-ce l’Autorité ou est-ce Desjardins ?

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