Édition du 24 mai 2022

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Environnement

Devant les tribunaux pour mettre fin au secret des embouteilleurs d'eau au Québec

Les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours seront devant la Cour du Québec le 1er mars prochain pour demander que soient rendues publiques les données relatives aux volumes d’eau prélevés par chaque compagnie d’embouteillage au Québec. Une information cruciale actuellement détenue exclusivement par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), mais qui est maintenue secrète parce que les embouteilleurs la considèrent comme relevant du secret commercial. Jusqu’à présent, le MELCC et la Commission d’accès à l’information ont donné raison à cette interprétation.

« Si l’eau est à usage commun, comme le stipule la Loi sur l’eau, comment se fait-il que le secret de compagnies privées l’emporte sur le droit à l’information de la population ? », se questionne Rébecca Pétrin, directrice générale d’Eau Secours. « Nous croyons que cette culture nocive du secret est non seulement dépassée, mais carrément illégale et dangereuse », ajoute-t-elle.

« L’accès à l’information est un pilier incontournable du droit de l’environnement. Ce qui est en jeu ici c’est la transparence sur l’état de notre eau, et ça concerne toutes les québécoises et les québécois, puisque l’eau est indispensable à la vie, qu’elle est vulnérable et épuisable. C’est pourquoi nous menons depuis 2018 une cause devant les tribunaux aux côtés d’Eau Secours », précise Marc Bishai, avocat partenaire du CQDE.

Les deux organismes rappellent que le ministère dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour mettre en place un registre public sur les volumes d’eau prélevés, qu’actuellement le « principe de transparence » inscrit dans la Loi sur l’eau n’est pas mis en œuvre adéquatement, et qu’il est temps de corriger le tir.

« Tant légalement que moralement, il est difficile d’accepter que la population ne puisse pas obtenir ces informations de base sur l’eau, d’autant plus qu’il s’agit d’un bien à usage commun exploité par des intérêts privés, mais surtout parce qu’au Québec la gestion durable de l’eau repose sur une approche intégrée et participative qui ne peut être mise en œuvre de manière efficace sans l’accès aux données pertinentes », explique Marc Bishai, avocat partenaire du CQDE. « Une victoire représenterait un gain important pour le droit de l’environnement, mais aussi pour la protection de l’eau et la participation citoyenne », conclut-il.

Au-delà des enjeux relatifs à l’accès à l’information, les deux organismes espèrent sensibiliser la population et le gouvernement du Québec à l’importance de la participation publique dans la gestion efficace de l’eau.

Historique et faits saillants

Les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours sont engagés depuis 2018 dans une cause afin d’obtenir l’accès aux données relatives aux prélèvements d’eau des entreprises d’embouteillage. L’accès aux données a été refusé par le MELCC en 2018. La Commission d’accès à l’information a également considéré que ces données sur l’eau prélevée sont des renseignements confidentiels appartenant aux embouteilleurs. Cela a pour effet de prioriser les intérêts commerciaux du secteur privé avant le droit public de s’informer sur les impacts sur l’eau. À l’occasion de l’appel de la cause devant la Cour du Québec en janvier 2021, les deux organismes maintiennent que même en considérant l’eau comme une simple ressource économique, les renseignements sur l’eau ont légalement un caractère public. L’audience se tiendra le 1er mars 2022.

Plus d’informations sur cette lutte.

Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

Mission

Le Centre québécois du droit de l’environnement, un organisme à but non lucratif, s’est donné pour mission de promouvoir les outils juridiques et les pratiques environnementales responsables. Dans l’intérêt collectif, il privilégie le développement de modes de gestion de l’environnement qui placent l’action citoyenne au cœur des mécanismes de protection de la qualité de nos milieux de vie.

Le CQDE est le seul organisme offrant une expertise indépendante, non partisane, en matière de droit de l’environnement au Québec.

Actions :

Recherche fondamentale en droit de l’environnement
Développement d’outils juridiques (ex. servitudes de conservation)
Formation (citoyens, élus municipaux et groupes environnementaux)

http://www.cqde.org

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