Édition du 26 mai 2020

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Amérique centrale et du sud

Eco Oro menace d'amener l'État colombien en arbitrage international

Les organisations de la société civile condamnent l’annonce de l’entreprise canadienne Eco Oro Minerals Corp. d’initier une dispute d’arbitrage international contre l’État colombien. Eco Oro a déclaré son intention de poursuivre la Colombie à travers le chapitre sur l’investissement de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie face aux mesures que l’État andin a prises pour protéger Santurbán et le reste des páramos du pays des activités nuisibles telles que l’exploitation minière à grande échelle.

Tiré du Bulletin profiteurs.

Eco Oro Minerals veut développer le projet de mine d’or Angostura à Santurbán avec l’investissement de la Société financière internationale de la Banque mondiale. La société affirme avoir été affectée par la délimitation de l’écosystème et la récente décision de la Cour constitutionnelle de Colombie, qui réaffirme l’interdiction de l’exploitation minière dans tous les páramos du pays. Elle a également déclaré dans un communiqué de presse qu’elle envisage la possibilité de soumettre le différend à un « arbitrage international » et de « demander » une compensation monétaire pour les dommages."

« Depuis le début du projet Angostura, il était clair que la Constitution et les règles protègent les páramos, que le projet pourrait affecter Santurbán et ne pourrait donc pas être autorisé. Les États ne devraient pas être punis pour protéger leurs sources d’eau, respectant des obligations nationales et internationales », a déclaré Carlos Lozano Acosta, avocat de l’Association interaméricaine pour la défense de l’environnement (AIDA). Les páramos sont la source de 70% de l’eau douce consommée en Colombie et ils sont essentiels pour atténuer les changements climatiques.

Le Comité pour la défense de l’eau et du páramo Santurbán a déposé une plainte au sujet du projet auprès du Bureau du conseiller en conformité de la Société financière internationale (Cumplimiento de la Corporación Financiera Internacional : CFI), l’institution du Groupe de la Banque mondiale consacrée exclusivement au secteur privé. Le rapport d’enquête est attendu dans les prochains mois. (…) « Comme c’est le cas au Salvador, l’État est poursuivi pour 250 millions US $ pour ne pas avoir accordé un permis d’exploitation minière à une entreprise canadienne qui enfreint les exigences règlementaires de ce pays. Le système d’arbitrage international créé dans les accords néolibéraux d’investissement entre les pays est une véritable menace à la souveraineté des États et des peuples pour décider de questions fondamentales comme l’eau », a déclaré Jen Moore, MiningWatch.

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