Édition du 28 mars 2023

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Richesses naturelles

Élections québecoises et études SECOR-KPMG sur les redevances minières : Conclusion biaisées et payées par l'industrie (La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine !)

Montréal, 1er août 2012 — « Des conclusions biaisées et payées par l’industrie minière » voilà comment réagissent les membres de la coalition Québec meilleure mine !, après l’analyse de l’étude de la firme SECOR sur les redevances minières du Québec. « Une étude payée par l’industrie minière qui conclut, comme « par hasard » au moment de déclencher les élections québécoises, qu’il ne faut pas augmenter les redevances… Ça manque totalement de crédibilité » affirme Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Québec meilleure mine !

La firme SÉCOR : au service de l’industrie et proche des Libéraux
Cette étude démontre encore une fois que la firme SÉCOR agit d’abord au service de l’industrie, qui la paye, et est très proche des intérêts du Parti libéral. « Ça commence à faire beaucoup... D’abord une étude sur les gaz de schiste favorable aux gazières et aux libéraux… Puis une étude sur le Plan Nord favorable aux minières et aux libéraux… Maintenant une autre étude, sur les redevances, favorable aux minières et aux libéraux… Ça manque de sérieux et de crédibilité. On préfèrerait se fier à des études indépendantes, sans parti pris, ni conflit d’intérêts », affirme Richard Desjardins, vice-président de l’Action boréale et l’un des cofondateurs de la coalition Québec meilleure mine !

Profits et redevances minières non révélées

L’étude cache les véritables niveaux de profits réalisés par les minières, ainsi que les niveaux de redevances payées au Québec. « Impossible de savoir quels ont été les profits et les redevances payées par les six plus grandes mines en opération au Québec en 2011 (voir tableau 1 de l’étude). Il faut se rappeler qu’en 2010, avec le nouveau régime de redevances des libéraux, 10 compagnies minières sur 19 n’ont payé aucune redevance sur les ressources exploitées. C’est inacceptable ! », dénonce Lucie Martineau, présidente générale du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

Subventions directes et indirectes non comptabilisées

« Encore une fois, c’est une étude qui ne tient pas compte de toutes les subventions directes et indirectes accordées à l’industrie par le biais de généreux congés fiscaux et des dépenses en infrastructures comme les routes, les lignes électriques, le tarif d’énergie préférentiel et les chemins de fer pour les minières. Or ces données, qui représentent des milliards en subventions pour l’industrie, sont pourtant essentielles pour évaluer la compétitivité globale du Québec et, surtout, pour évaluer si le Québec tire sa juste part des ressources non renouvelables » affirme Ramsey Hart de MiningWatch Canada.

En faveur d’une redevance sur la valeur brute

« Plusieurs données de l’étude contredisent, par ailleurs, les conclusions de SECOR et donnent, dans les faits, des arguments en faveur d’une hausse des redevances minières au Québec. L’étude révèle, entre autres, que les mines québécoises sont très compétitives, avec des coûts de production 2 à 3 fois moindre que les revenus et des marges de profits variant de 30 % à 65 % pour les 6 mines de taille moyenne (les données pour les six plus grandes mines ne sont Coalition Pour que le Québec ait meilleure MINE ! pas dévoilées). L’étude confirme également que le Québec tirerait davantage de revenus en combinant à la fois une redevance sur la valeur brute produite et une redevance sur les profits, comme nous le demandons maintenant depuis trois ans et comme le font déjà plusieurs États dans le monde et au Canada (Australie, Saskatchewan, Colombie Britannique, etc.) » affirme M. Lapointe.

Fonds souverain et transformation de nos ressources

En plus d’une redevance sur la valeur brute produite qui assurerait des redevances pour toute mine exploitée au Québec, Québec meilleure mine ! propose également la mise sur pied d’un fonds de type « norvégien » de 25 milliards $ en 25 ans pour compenser les générations futures et l’épuisement des ressources minières non renouvelables. La coalition propose également d’établir une véritable politique minière au Québec qui maximiserait la transformation et l’utilisation responsable des ressources minières du Québec.

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La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une trentaine d’organismes représentant collectivement plus de 250 000 membres partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, notamment dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social et environnemental. Site : www.quebecmeilleuremine.org Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT) Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) Association de protection de l’environnement des Hautes Laurentides (APEHL) Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) Coalition Stop Uranium de Baie-des-chaleurs Comité de vigilance de Malartic Écojustice Eco-vigilance Baie-des-Chaleurs Environnement Vert Plus Baie-des-Chaleurs Fondation Rivières Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM Groupe de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement Groupe solidarité justice Les AmiEs de la Terre du Québec Justice transnational extractive (JUSTE) MiningWatch Canada Minganie sans uranium Mouvement Vert Mauricie Nature Québec Professionnels de la santé pour la survie mondiale Regroupement citoyen pour la sauvegarde de la grande Baie de Sep-Îles Regroupement pour la surveillance du nucléaire Réseau oecuménique justice et paix (ROJeP) Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) Sept-Îles sans uranium Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) Société pour la nature et les parcs (SNAPQuébec).
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