Édition du 19 novembre 2019

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Énergie Saguenay : les commanditaires de GNL Québec se sauvent de l'impôt (IRIS)

MONTRÉAL, le 6 nov. 2019 - La structure fiscale du projet Énergie Saguenay permettra aux investisseurs de payer très peu d’impôt sur leurs dividendes, limitant ainsi ses retombées fiscales au Québec et au Canada. Dans une fiche technique parue aujourd’hui, l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) a constitué l’organigramme des organisations connues impliquées dans le projet. Il s’agit d’une structure complexe composée de compagnies étrangères dont la plupart sont établies dans des paradis fiscaux.

Peu d’impôts

À cause des conventions fiscales internationales et puisque les investisseurs sont tous étrangers, le taux d’imposition des dividendes de la société en commandite GNL Québec (usine de liquéfaction de gaz naturel de GNL Québec et gazoduc de Gazoduq Inc.) sera limité. « Au Québec, les dividendes sont imposés jusqu’à un taux de 39,9 %. Le taux appliqué aux investisseurs du projet Énergie Saguenay ne sera que de 5 % puisqu’ils sont tous établis hors du pays, explique Colin Pratte, chercheur associé à l’IRIS. Les promoteurs d’Énergie Saguenay se vantent d’avoir un projet par et pour les Québécois·es, mais quand on parle de payer leurs impôts ici, il n’y a plus personne », illustre l’auteur de l’étude. Il ajoute que « c’est un traitement injuste pour les entreprises québécoises qui sont imposées davantage, sans compter que le gouvernement étudie la possibilité d’investir d’importantes sommes dans le projet ».

Paradis fiscaux

En vertu des ententes convenues entre le Canada et ses différents partenaires économiques, l’impôt impayé sur les dividendes au Canada devrait l’être à l’étranger. Or, la structure de la société en commandite GNL Québec comprend des sociétés établies dans des paradis fiscaux : le Delaware, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans et Singapour. « Non seulement les sociétés qui ont investi dans GNL Québec paieront-elles peu d’impôt au Canada ; elles n’en paieront pas ou très peu dans les juridictions où elles sont établies, soutient Bertrand Schepper, chercheur à l’IRIS. C’est le cas de la totalité des investisseurs connus à ce jour. »

Recommandation

Récemment, plusieurs ministres du gouvernement Legault ont laissé entendre qu’ils envisageaient financer GNL Québec. L’Assemblée nationale du Québec a pourtant déclaré l’urgence climatique et le projet fait presque l’unanimité contre lui pour des raisons environnementales, économiques et maintenant fiscales. « Les retombées économiques d’Énergie Saguenay sont discutables et les conséquences pour l’environnement risquent d’être négatives. Aujourd’hui, l’IRIS montre que même d’un point de vue fiscal, le projet n’est pas aussi avantageux qu’on pourrait le croire. Un gouvernement responsable ne devrait pas investir dans GNL Québec », conclut Colin Pratte.

Pour lire la fiche technique : https://iris-recherche.qc.ca/publications/caq-8-GNL.

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