Édition du 24 novembre 2020

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Québec

Frais imposés aux patient-es : le portefeuille en prend pour son rhume

Le Comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles (http://ccpsc.qc.ca/) rend publics les résultats de l’analyse des données recueillies via son registre des frais facturés (http://ccpsc.qc.ca/fr/rapportregistre2015) lors de consultations médicales. Le registre est un outil de collecte de témoignages qui offre la possibilité à toute personne ayant eu à débourser des frais pour obtenir un soin, un traitement ou un service médical d’en signaler les circonstances. Au total, 527 réponses ont été enregistrées dans le registre entre la date de son lancement le 15 février et le 2 août 2015. La totalité du montant provenant des frais facturés révélés par les répondant-es est de 40 775 $.

Une entorse sévère au système public de santé

Les données du registre confirment que les valeurs fondamentales de justice et d’équité, à la base de l’accessibilité et de l’universalité des soins de santé, sans égard à la capacité de payer, sont malmenées. Les informations recueillies permettent de conclure que la facturation directe aux patient-es pour des services médicalement nécessaires n’est pas une pratique marginale. Elle sévit autant chez les médecins généralistes que spécialistes. La moyenne des montants demandés par les médecins généralistes se situe autour de 63 $ tandis qu’elle est de 91 $ par les spécialistes. Les deux catégories de soins qui sont les plus souvent facturées sont des médicaments ou agents anesthésiques (rapporté dans 204 déclarations) et des frais administratifs (180 déclarations).

Force est de constater que les patient-es paient directement à leurs médecins des frais disproportionnés pour des médicaments et agents anesthésiques, ou pour des photocopies et formulaires, alors qu’en réalité, ils correspondent à des sommes dérisoires. Ces montants, masqués sous forme de frais administratifs ou coût du médicament, permettent en réalité aux cliniques médicales de payer des dépenses de toutes sortes (pas nécessairement liées à la dispensation des soins et services) et de dégager des surplus gigantesques.

Indignation généralisée

Le questionnaire du registre comprend une question à développement qui invite les répondant-es à décrire leur réaction ou leur décision face à l’imposition de frais médicaux. L’analyse de ces témoignages permet de constater qu’un sentiment d’injustice et d’abus prédomine très largement dans les réponses. Une majorité de répondant-es souligne explicitement leur indignation de devoir payer des montants qu’ils considèrent exorbitants pour obtenir un soin ou un service médical.

« L’adoption du projet de loi 20 à l’Assemblée nationale, incluant un amendement pour encadrer les frais accessoires, nie à la fois le droit aux soins de santé pour tous et l’opinion des patient-es pour qui l’imposition de frais médicaux est inacceptable », souligne Luc Leblanc, coordonnateur général de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles. « L’opinion de la population doit être prise en compte par le ministre de la Santé, d’autant plus qu’initialement le projet de loi 20 ne portait pas sur la question des frais accessoires. »

« Les résultats du registre des frais facturés démontrent clairement que les frais accessoires que s’apprête à « normaliser » le ministre Barrette est dénoncée par la population qui veut le maintien d’un régime public. C’est pourquoi nous appelons la nouvelle ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, à agir immédiatement pour obliger le Québec à respecter la Loi canadienne sur la santé », appelle Louis Blouin, membre du Comité de lutte en santé.

Soulignons que l’initiative du registre ainsi que la compilation du rapport sont le fruit du travail acharné du Comité de lutte en santé de la Clinique, composé de citoyen-nes, entièrement bénévoles, qui ont à cœur la défense d’un système de santé universel et accessible.

Le registre (http://ccpsc.qc.ca/registre) demeurera en ligne pour continuer à documenter l’évolution de la situation de la facturation et fera l’objet de rapports périodiques.

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