Édition du 26 mars 2024

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Logement

Hausses de loyer : À la veille des déménagements, le RCLALQ réclame un contrôle des loyers afin de limiter les abus

MONTRÉAL, le 22 juin 2016 - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) profite de la période des déménagements pour rappeler qu’il est urgent d’instaurer un mécanisme de contrôle des loyers au Québec. Beaucoup de locataires se heurtent d’année en année à des hausses de loyer qui dépassent considérablement les indices suggérés par la Régie du logement. Certains ménages se voient confrontés à des hausses abusives, sans compter les nombreux propriétaires qui omettent de remplir la section G du bail, qui permet de connaître le montant payé par l’ancien-ne locataire. « Plus que jamais, le Québec doit se doter d’un contrôle strict des loyers afin de limiter les abus et les torts causés aux locataires qui, trop souvent, ont peine à joindre les deux bouts », réclame le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.

Les déménagements : une mine d’or pour les hausses de loyer

La saison des déménagements est synonyme de hausses de loyer camouflées. « En ne remplissant pas la section G du bail, certains propriétaires limitent la connaissance des locataires sur l’ancien loyer payé et profite de la situation pour augmenter de manière injustifié le loyer. Les locataires ont des recours lors de telles situations, mais dans les faits, peu de gens les utilisent, soit par ignorance de la loi, soit parce qu’ils ne connaissent pas le prix payé par le dernier locataire, ou encore par peur d’envenimer les relations avec leur propriétaires dès leur arrivée », rapporte Maxime Roy-Allard. Rappelons que seulement 0,5% des loyers sont fixés à la Régie du logement chaque année.

Liliane, ancienne locataire du Plateau Mont-Royal, a vécu une telle situation. Sa propriétaire a menti sur le montant payé par l’ancien locataire lors de la signature du bail. Selon Liliane « il faut changer les règles, car il y a des failles à la Régie du logement. Pour éviter de me retrouver à la rue, j’ai signé un bail pour un logement plus petit et loin du Plateau Mont-Royal où habite une bonne partie de ma famille. Je conteste actuellement la hausse de loyer de 110 $ que ma nouvelle propriétaire a faite alors qu’elle a prétendu augmenter le loyer que de 10$ par mois. »

Les hausses de loyer, une cause d’appauvrissement des ménages locataires

« Les hausses abusives étranglent les ménages locataires qui doivent sacrifier leurs autres besoins de base pour payer le loyer. En refusant de rendre obligatoire les mesures de contrôle de loyer, le ministre responsable de l’habitation, Martin Coiteux, endosse les abus de propriétaires » dénonce M. Roy-Allard. Le RCLALQ rappelle que selon les plus récentes données de Statistiques Canada, près de 480 000 ménages consacrent plus de 30% de leur revenu au loyer et sur ces locataires, près de 230 000 ménages consacrent plus de 50% de leur revenu au logement. La situation est encore plus extrême pour les 108 500 ménages locataires pour qui plus de 80% de leur revenu sert strictement à se loger. Rappelons finalement que, selon la SCHL, le prix d’un logement moyen au Québec a augmenté de 47% entre 2000 et 2015, soit beaucoup plus rapidement que la majorité des revenus des locataires.

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