Édition du 8 octobre 2024

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Syndicalisme

L’AFPC conclut des ententes pour 120 000 membres du Conseil du Trésor

Après presque deux ans de négociations et l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays, l’AFPC a conclu des ententes de principe pour ses 120 000 membres qui relèvent du Conseil du Trésor et fournissent des services importants à la population.

La grève nationale étant terminée, les membres des groupes PA, SV, TC et EB devront retourner au travail selon leur horaire habituel dès le 1er mai, 9 h (HE).

Grâce à ces ententes de principe, les membres de l’AFPC bénéficieront d’un contrat de travail juste et équitable qui surpasse ce que l’employeur avait offert avant le début de la grève ainsi que des augmentations de salaire supérieures à ce que les commissions de l’intérêt public avaient recommandé et à ce que d’autres syndicats ont obtenu. Les membres de l’AFPC y gagnent également de bien meilleures protections par rapport au télétravail.

«  En pleine crise inflationniste, pendant que les grandes entreprises empochaient des profits records, on a demandé à nos membres de se contenter de moins. Ils ont refusé et se sont mobilisés pour obtenir plus  », déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC. «  Ces ententes de principe représentent des gains considérables pour nos membres et fixent la barre pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs au pays.  »

Les ententes témoignent du travail acharné et du dévouement des membres de l’AFPC, qui ont tenu bon pour obtenir des salaires équitables et de meilleures conditions de travail.

Points saillants des ententes de principe

Des salaires qui réduisent l’écart causé par l’inflation

L’AFPC a décroché des augmentations de salaire cumulatives totalisant 12,6 % pour la durée des ententes, qui seront en vigueur de 2021 à 2024. L’AFPC a d’ailleurs fait prolonger les ententes d’un an pour protéger les membres de l’inflation. Elle a également négocié un montant forfaitaire unique de 2 500 $ ouvrant droit à pension, qui représente une hausse supplémentaire de 3,7 % pour le membre moyen des unités de négociation relevant du Conseil du Trésor.

Montant forfaitaire unique

Pour les membres de l’AFPC approchant de la retraite, le montant forfaitaire ouvrant droit à pension accroîtra le salaire moyen de leurs cinq meilleures années de salaire, ce qui augmentera leurs prestations de retraite.

Une offre salariale bonifiée grâce au débrayage

En votant massivement en faveur de la grève et en participant activement au piquetage, les membres ont réussi à faire bonifier l’offre salariale de l’employeur.

Le tableau ci-dessous compare l’offre patronale avant la grève aux ententes obtenues par d’autres syndicats fédéraux pendant la présente ronde de négociations et aux augmentations que vient de négocier l’AFPC.

Nouveau libellé sur le télétravail

Les membres de l’AFPC bénéficieront de meilleures protections en cas de décisions arbitraires au sujet du télétravail. L’AFPC a également négocié une lettre d’entente selon laquelle les gestionnaires doivent évaluer les demandes de télétravail individuellement, et non par groupe, et y répondre par écrit. Les membres et le syndicat pourront ainsi s’assurer que l’employeur traite chaque demande de manière juste et équitable.

La lettre d’entente prévoit aussi la création de comités ministériels ou organisationnels où le syndicat et l’employeur pourront discuter de l’application de la politique de télétravail.

Ajustements salariaux supplémentaires et améliorations propres à chaque table
L’AFPC a également obtenu plusieurs ajustements salariaux pour chaque groupe et d’autres améliorations qui seront présentées au cours des prochains jours.

Des milieux de travail plus sécuritaires et inclusifs

Tout le monde au sein du gouvernement fédéral peut tirer profit d’une formation sur le racisme et la discrimination. C’est pourquoi nous avons convenu de créer un comité mixte qui examinera les formations actuelles portant sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, et qui s’assurera que le personnel est au courant des formations qu’il est possible de suivre pendant ses heures de travail.

On sait également qu’un effectif diversifié comportant une forte représentation autochtone renforce la fonction publique, ce qui profite à tout le monde. Grâce au nouveau congé payé pour le personnel autochtone lui permettant de participer à des activités autochtones traditionnelles, notamment la chasse, la pêche et la récolte, le gouvernement attirera et retiendra plus de travailleuses et travailleurs autochtones, tout en reconnaissant leurs expériences.

Protections contre la sous-traitance

On sait que le recours à la privatisation et la sous-traitance coûte plus cher, multiplie les risques et réduit la qualité des services offerts à la population. L’AFPC a donc négocié des protections qui permettront à ses membres de ne pas perdre leur emploi s’ils peuvent accomplir les tâches d’un sous-traitant travaillant pour le gouvernement. Ces nouvelles dispositions protégeront les emplois dans la fonction publique et réduiront le recours à la sous-traitance.

Le gouvernement s’est également engagé à mener des consultations sur les enjeux de la sous-traitance dans la fonction publique fédérale

Reconnaissance de l’ancienneté dans le cadre du réaménagement des effectifs

L’AFPC et l’employeur ont convenu de soumettre une proposition conjointe à la Commission de la fonction publique afin de tenir compte de l’ancienneté dans les cas de réaménagement des effectifs.

Autres gains réalisés

L’AFPC a réalisé d’autres avancées importantes, notamment en vue de réexaminer la prime de bilinguisme, d’augmenter les primes de quarts et de bonifier les congés pour affaires syndicales et d’autres types de congés. Un compte rendu détaillé sera fourni au cours des prochains jours.

Texte intégral des ententes et prochaines étapes

Au cours de prochains jours, la version intégrale des ententes, y compris les nouveaux libellés, sera traduite, puis publiée pour les enjeux communs et les groupes PA, SV, TC et EB. Les membres de l’AFPC seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.

Nos équipes de négociation recommandent à l’unanimité d’accepter l’entente de principe.

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